A.B H
Code d'activité ancien (58.06), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de A.B H est « Code d'activité ancien (58.06), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 295 697
- SIRET siège
- 350 295 697 00014
- Dénomination
- A.B H
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR64350295697Format valide
- Date de création
- 21/04/1989
- Code NAF / APE
- 58.06(Code d'activité ancien (58.06), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 350 295 697R.C.S.Créteil
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : C.C. LA FOSSE AUX MOINES RUE DE LA FOSSE AUX MOINES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Création : 21/04/1989
Activité : Code d'activité ancien (58.06), antérieur à la NAF (58.06)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100028
Rejet
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Obligation d'immatriculation - Exclusion - Société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978 - Défaut d'immatriculation - Effet - Perte de la personnalité morale Si l'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 n'impose pas à une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978 de procéder à son immatriculation avant le 1er novembre 2002, l'absence d'une telle formalité à cette date la prive de sa personnal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000796
Déchéance et cassation partielle
TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Domaine d'application - Médecin ayant traité une personne au cours de sa dernière maladie - Qualité d'exécuteur testamentaire - Compatibilité L'article 909 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ne fait pas obstacle ce que le médecin qui aura traité une personne pendant la maladie dont elle meurt soit désigné en qualité d'exécuteur testamentaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000387
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthode conclu antérieurement - Vérification - Compétence du juge administratif - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthod
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C2
N° 15/098807
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0268
N° 06/3685
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (58.06), antérieur à la naf », basée à BONNEUIL-SUR-MARNE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.06 · Code d'activité ancien (58.06), antérieur à la NAF) — 784 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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