A A C
Culture de la vigne
En bref
Le groupement agricole foncier A A C, installé à Saint-Aubin et créé en 2019, est spécialisé dans la culture de la vigne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole foncier
- SIREN
- 879 224 111
- SIRET siège
- 879 224 111 00010
- Dénomination
- A A C
- Forme juridique
- Groupement agricole foncier
- Date de création
- 01/11/2019
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2019)
Activité déclarée au registre
Culture de la vigne
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE DES LAVIERES, 21190 SAINT-AUBIN
Création : 01/11/2019
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600173
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400479
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Procédure (règles communes) - Procédure - Principe du respect des droits de la défense - Etendue - Connaissance et prise en compte des observations du redevable - Recherche nécessaire PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Etendue - Douanes - Observations du redevable - Obligation pour l'administration d'apporter une réponse distincte et motivée (non) Le principe du respect des droits de la défense n'impose pas à l'administration d'apporter une réponse distincte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400424
Rejet
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Fichiers de police judiciaire - Refus de se soumettre au relevé signalétique - Refus de se soumettre à un prélèvement biologique - Condamnation - Proportionnalité - Eléments à considérer Le droit de l'Union impose aux autorités compétentes chargées de mettre en oeuvre une législation qui prévoit la collecte systématique des données biométriques et génétiques des personnes poursuivies, qu'elles établissent, d'une part, que cette collecte est absolument néce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300844
Cassation partielle
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Notes d'audience - Communication en cours d'instance - Nécessité (non) Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Décision de refus - Motivation - Nécessité (non) La restitution d'un bien saisi, produit direct ou indirect de l'in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300447
Rejet
DOUANES - Contributions indirectes - Droits de la défense - Notification du droit à bénéficier de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit - Nullité - Conditions - Allégation et établissement d'un grief Il résulte des articles L. 39 du livre des procédures fiscales et 61-1, 6°, du code de procédure pénale qu'une personne, à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre des faits constituant une infraction en mat
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Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 - Compétence judiciaire en matière de divorce et séparation de corps - Article 5 - Convention de choix de la loi applicable au divorce - Loi du for - Validité - Condition - Juge saisi de la demande en divorce DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Elément d'extranéité - Convention de choix de la loi applicable au divorce - Loi du for - Validité - Condition - Juge saisi de la demande en divorce L'article 5 du règ
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/004801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 15/06549
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/17633
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de la vigne », basée à SAINT-AUBIN, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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