FRANCE SUBVENTIONS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
En bref
L’activité déclarée de FRANCE SUBVENTIONS est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984 788 372
- SIRET siège
- 984 788 372 00030
- Dénomination
- FRANCE SUBVENTIONS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR44984788372Format valide
- Date de création
- 19/02/2024
- Code NAF / APE
- 70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 984 788 372R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/02/2024)
Activité déclarée au registre
Services et conseils aux entreprises, recherche de subventions, conseils pour les affaires et autres conseils en gestion.
- Services spécialisés dans l'assistance et l'accompagnement des particuliers et des professionnels pour la contestation des contraventions routières. Analyse de chaque dossier et identification d'éventuelles irrégularités et proposition des recours adaptésdepuis le 01/06/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 B COURS DE LA GONDOIRE, 77600 JOSSIGNY
Création : 01/06/2025
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 3 PLACE OCTOGONALE, 77700 CHESSY
Création : 19/12/2024
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 24 RUE ALFRED ET EDME SOMMIER, 77950 MAINCY
Création : 19/02/2024
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à JOSSIGNY, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 021 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
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