R CHARBONNEAU ET CIE
Code d'activité ancien (54.08), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de R CHARBONNEAU ET CIE est « Code d'activité ancien (54.08), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 955 200 936
- SIRET siège
- 955 200 936 00040
- Dénomination
- R CHARBONNEAU ET CIE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR11955200936Format valide
- Date de création
- 25/12/1955
- Code NAF / APE
- 54.08(Code d'activité ancien (54.08), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 955 200 936R.C.S.Troyes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE PASTEUR, 10230 MAILLY-LE-CAMP
Activité : Code d'activité ancien (54.08), antérieur à la NAF (54.08)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers
N° 99/265
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Dol - Banque - Indication de la situation réelle du débiteur - Défaut - Effet - / Il se déduit de l'article 1116 du Code civil une obligation d'information à la charge de l'établissement bancaire en direction des cautions sur la situation du débiteur principal, ainsi que la possibilité d'annuler un engagement lorsque l'une des parties a gardé le silence sur des évènements susceptibles d'en influencer la portée. Dès lors que l'établissemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
1 REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU REPRESENTANT - GRAVITE - REPRESENTATION DE MAISONS CONCURRENTES 1 LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE NE CONSTITUAIT PAS UNE FAUTE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE CLIENTELE LE FAIT PAR UN REPRESENTANT D'AVOIR REPRESENTE DES MAISONS CONCURRENTES, MALGRE LA CLAUSE D'INTERDICTION DE SON CONTRAT, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE L'INTERESSE AVAIT, PREALABLEMENT, AVISE SON EMPLOYEUR, LEQUEL N'AVAIT PAS REAGI.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (54.08), antérieur à la naf », basée à MAILLY-LE-CAMP, créée en 1955.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 54.08 · Code d'activité ancien (54.08), antérieur à la NAF) — 22 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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