SOTAP CAROL
Ennoblissement textile
En bref
Fondée en 1958, la SOTAP CAROL, société anonyme installée à Montferrier, réalise l'apprêt et la teinture des étoffes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 935 880 245
- SIRET siège
- 935 880 245 00011
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR94935880245Format valide
- Date de création
- 01/01/1958
- Code NAF / APE
- 13.30Z(Ennoblissement textile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 900 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 935 880 245R.C.S.Foix
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1958)
Adresse du siège
09 — Ariège · Occitanie
Activité déclarée au registre
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Apprets impression des textilesdepuis le 20/09/1989 · établissement secondaire · APE 1330Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/09/1964 · établissement secondaire · APE 173Z
Mentions du greffe au RCS (18)
- 27/01/2017Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 26/02/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.
- 03/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012
- 06/09/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 18/01/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO
- 18/01/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Voir les 12 autres mentions
- 24/07/2009Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 26/01/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 26/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2009.
- 28/07/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2009. Cessation des paiements en date du 23/07/2008. Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 21/07/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 21/07/2008 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
- 10/03/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 10/03/2008 modifiant le plan de sauvegarde.
- 11/02/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/02/2008 modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX
- 24/07/2007Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/07/2007 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
- 27/02/2007Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2007 conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce
- 26/02/2007Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/02/2007 transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
- 05/09/2006Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2007.
- 28/02/2006Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/02/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2006 Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise
- 21/05/1958Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du 29/07/2000 : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du :12/04/2000 Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 23/06/2000 Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise 07/07/2000 Mention du 26/01/2001 : L'A.G.E des actionnaires du 21/12/2000 a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise 12/01/2001.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1,9 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
6 mandats de direction · 2 commissaires
ANDRE PIERRE JEAN POUCHODON
HENRI BRUNO ALAIN POUCHODON
JEAN-PIERRE POUCHODON
EVELYNE CLANET
MARIE-THERESE CLANET
MONTSEGUR PARTICIPATION
SIREN : 353495583
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 09300 MONTFERRIER
Activité : Ennoblissement textile (13.30Z)
Adresse : LD LA FORGE, 09300 VILLENEUVE D'OLMES
Création : 07/07/1989
Activité : Ennoblissement textile (13.30Z)
Adresse : 17 RUE DENIS PAPIN, 09600 LAROQUE-D'OLMES
Création : 01/09/1964
Activité : Ennoblissement textile (17.3Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002529
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Inaptitude au travail - Impossibilité de reclassement - Indemnité de l'article L. 1226-15 - Attribution - Double attribution en cas de défaut de consultation des délégués du personnel - Possibilité (non) CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ennoblissement textile », basée à MONTFERRIER, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 13.30Z · Ennoblissement textile) — 2 691 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
273 k€
sur 142 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 104 k€
Bas du marché
≤ 273 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 13.30Z · Ennoblissement textile) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
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TEINTURE DE SAINT JEAN
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8 M€
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CROUVEZIER DEVELOPPEMENT
8 M€
CA 2019
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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