9 DORMANTS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de 9 DORMANTS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 317 553 394
- SIRET siège
- 317 553 394 00022
- Dénomination
- 9 DORMANTS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 9 147,00 €
- Numéro RCS
- 317 553 394R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1979)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION SOUS TOUTES LES FORMES, REMISE EN VALEUR DE TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EXPLOITATION DES DITS BIENS, NOTAMMENT SOUS FORME DE LOCATIONS VERBALES OU A BAUX, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 22/12/1992AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 81 RUE DU TEMPLE, 75003 PARIS
Création : 01/08/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
CHABERSEPT
SIREN 314196536· via BERNARD ZYGUELCHABERNANTES
SIREN 314951260· via BERNARD ZYGUELMARAIS TEMPLE
SIREN 317564771· via BERNARD ZYGUELBERLY TEMPLE
SIREN 319059903· via BERNARD ZYGUELTICHOTQUATRE
SIREN 318111705· via BERNARD ZYGUELCHABERLEX
SIREN 314647512· via BERNARD ZYGUELSOCARLINA
SIREN 507888493· via CHARLES ZYGUELMARITIGNES
SIREN 421655325· via CHARLES ZYGUELSCI CHARINA
SIREN 453404212· via CHARLES ZYGUELCHABERCUSTINE
SIREN 317554897· via CHARLES ZYGUEL
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2025 | Vente | Appartement · 18 m² | 81 RUE DU TEMPLE, 75003, Paris 3e Arrondissement | 210 k € |
| 10/06/2025 | Vente | Appartement · 78 m² | 81 RUE DU TEMPLE, 75003, Paris 3e Arrondissement | 540 k € |
| 04/06/2025 | Vente | Appartement · 18 m² | 81 RUE DU TEMPLE, 75003, Paris 3e Arrondissement | 8 k € |
| 20/03/2025 | Vente | Appartement · 18 m² | 81 RUE DU TEMPLE, 75003, Paris 3e Arrondissement | 146 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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