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ETI

Travaux de couverture par éléments

SIREN850 310 863TVAFR23850310863
ZAE DE LA BOULOUZE, 21110 FAUVERNEY
Rapports

En bref

ETI réalise des travaux de couverture, de charpente, de zinguerie, de menuiseries extérieures et d'étanchéité de toiture.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
850 310 863
SIRET siège
850 310 863 00038
Dénomination
ETI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR23850310863Format valide
Date de création
15/04/2019
Code NAF / APE
43.91B(Travaux de couverture par éléments)
Convention collective
IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
850 310 863R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/04/2019)

Adresse du siège

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

Travaux de couverture, charpente, zinguerie, menuiseries extérieures, étanchéité toiture

  • Installation photovoltaïque sans raccordementdepuis le 15/03/2025 · APE 4391B
  • COUVERTURE, CHARPENTE, ZINGUERIE, MENUISERIES EXTERIEURES, ETANCHEITE TOITUREdu 30/03/2020 au 17/04/2024 · établissement secondaire · APE 4391B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1843 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 120 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
850 310 863 00038

Adresse : ZAE DE LA BOULOUZE, 21110 FAUVERNEY

Création : 13/03/2023

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

SecondaireEn activité
850 310 863 00020

Adresse : 9 RUE DES COQUELICOTS, 21490 SAINT-JULIEN

Création : 30/03/2020

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

SecondaireFermé
850 310 863 00012

Adresse : 17 RUE HENRI SALVADOR, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Création : 15/04/2019

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400142

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Sanction - Entité devant supporter la sanction - Détermination - Personne morale qui dirigeait l'exploitation de l'entreprise en cause au moment de l'abus de position dominante Les principes énoncés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, relative à la détermination de l'entité devant supporter la sanction infligée pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne sont seuls ap

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 19/019411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/009491

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à FAUVERNEY, créée en 2019, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    12M
    15/03/2025· N° J00134729573
    Consulter
  2. Formalité RNE

    01Y
    10/06/2024· N° Y00069406452
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 13/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91B · Travaux de couverture par éléments) — 40 083 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

343 k€

sur 4 330 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 172 k€

Bas du marché

≤ 343 k€

Médiane

≤ 854 k€

Q3

> 854 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)