DAVID

Mentions du greffe au RCS (9)

• 16/07/2014Changement de la forme juridique à compter du 23/04/2014 : SA en SAS
• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• 01/01/2009Cette société était immatriculée à titre principal au registre du commerce et des sociétés de VERVIN S sous le numéro 1969 B 12, à titre secondaire au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1998 B 110.