ODE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ODE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 814 124 533
- SIRET siège
- 814 124 533 00013
- Dénomination
- ODE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/10/2015
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 900,00 €
- Numéro RCS
- 814 124 533R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2015)
Activité déclarée au registre
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
900 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
CHRISTINE MARIE ANGELE BOUGOT
PATRICK JACQUES ARMEL GICQUERE
AUDE PATRICIA CHRISTINE GICQUERE
CLAIRE PASCALE PATRICIA GICQUERE
SOPHIE LAURE PATRICIA GICQUERE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : A RUE DE LA COMMANDERIE, 50760 VALCANVILLE
Création : 01/10/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200113
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin salarié - Responsabilité - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission impartie par le commettant - Effet RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien de subordination - Mission - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission impartie par le commettant - Effet TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Médecin du tr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100104
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Astreintes - Définition - Applications diverses - Salarié contractuellement tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention immédiate au service de l'entreprise Selon l'article L. 3121-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition perm
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01401
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00074
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501018
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Règles de conflit de juridictions - Application exclusive - Litige relevant de lois de police du for - Absence d'influence Viole l'article 3 du code civil, les principes généraux du droit international privé, ensemble les articles 3 et 5 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 la cour d'appel qui retient la compétence des juridictions françaises aux motifs que le texte fondant l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00600
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VALCANVILLE, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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