ATHLETIC CLUB

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600467

  2 mars 2016

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Temps de travail - Durée de travail maximale annuelle - Dépassement - Effets - Qualification donnée au contrat - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 - Article 4.5.1 issu de l'avenant du 7 juillet 2010 - Contrat de travail intermittent - Durée de travail maximale annuelle - Domaine d'

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/01092

  25 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 97-14680

  25 mars 1999

  Rejet.

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la Sécurité sociale - Opérations de contrôle - Audition des salariés - Modalités - Inobservation - Portée . Etant d'application stricte, les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'autorisent les agents de l'URSSAF à entendre le salarié que dans l'entreprise ou sur les lieux du travail. Par suite, l'audition d'un salarié, opérée dans les bureaux de l'URSSAF, entraîne la nullité du contrôl

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 78-13566

  11 juin 1980

  Rejet

  1) SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Accident causé par un autre participant - Lutte gréco-romaine - Chute d'un joueur au cours d'une prise - Chute entraînée par la perte d'équilibre de son partenaire - Prise régulière eu égard aux règles du jeu. * SPORTS - Lutte gréco-romaine - Dommage causé à un participant par un autre participant - Chute d'un joueur au cours d'une prise - Chute entraînée par la perte d'équilibre de son partenaire - Prise régulière eu égard aux règ

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  23 mai 1966

  REJET.

  RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - SPECTACLE - ORGANISATION - ADMISSION D'UN SPECTATEUR PRIS DE BOISSON UN SPECTATEUR D'UN MATCH SPORTIF AYANT ETE RENVERSE ET BLESSE DANS LE TUMULTE PROVOQUE PAR UN INCIDENT METTANT AUX PRISES DEUX AUTRES SPECTATEURS, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT, D'UNE PART QUE LE SPECTATEUR A L'ORIGINE DE L'INCIDENT ETAIT "PRIS DE BOISSON", D'AUTRE PART QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LE SPECTACLE TOUCHAIT A SON TERME, QUE POUR GAGNER LA SORTIE LA VICTIME DEVAIT PASSER A PROXIMI

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  8 juil. 1960

  REJET.

  1° PRUD'HOMMES - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - CONTRAT DE TRAVAIL - COUREUR CYCLISTE 1° S'IL EST CONSTATE QU'UN COUREUR CYCLISTE, ENGAGE POUR UNE DUREE FIXE PAR UNE SOCIETE, DEVAIT PARTICIPER A TOUTES LES COURSES QUI LUI SERAIENT INDIQUEES, NE COURIR POUR AUCUNE AUTRE FIRME, REPONDRE A TOUTES CONVOCATIONS, MOYENNANT PAYEMENT D'UNE SOMME FIXE DE FRAIS D'ENTRAINEMENT ET DE PRIMES DE VICTOIRE, SOMMES SUR LESQUELLES LA SOCIETE AVAIT PRECOMPTE LA COTISATION OUVRIERE A LA SECURITE SOCIALE, SANS QU

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE