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MOTO CLUB

Activités de clubs de sports

SIREN786 225 946
53940 AHUILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOTO CLUB est « Activités de clubs de sports ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
786 225 946
SIRET siège
786 225 946 00015
Dénomination
MOTO CLUB
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
93.12Z(Activités de clubs de sports)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

53940 AHUILLE

53 — Mayenne · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
786 225 946 00015

Adresse : 53940 AHUILLE

Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301280

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Forme - Lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Avis adressés par le mandataire de l'assureur - Possibilité Selon l'article R. 421-5 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-229 du 30 mars 2018, l'assureur qui entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance par

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/001551

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-15984

    Rejet.

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Motocyclisme - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Sports - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain - Motocycliste blessé en heurtant un arbre en bordure de piste - Absence d'aménagements de nature à empêcher la réalisation d'un tel accident RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Sports - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain - Mo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 95-20588

    Cassation.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de continuation - Apurement du passif - Créance née pendant l'exécution du plan - Effet . Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées même si elles sont contestées ; viole les articles 77 et 80 de la loi du 25 janvier 1985 la cour d'appel qui refuse de prononcer la résolution d'un tel plan sans prendre en considération une créance admise pendant l'exé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 93-21794

    Rejet.

    1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Vérification - Incompétence - Recours - Conditions - Juridiction compétente - Saisine (non). 1° L'obligation imposée par l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 au demandeur de saisir la juridiction compétente dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'incompétence du juge-commissaire, si elle est sanctionnée par la forclusion, n'est pas une co

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 87-11087

    Cassation partielle .

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Compétition en circuit fermé - Moto-cross - Accident causé à un spectateur par un concurrent ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Spectateur d'un moto-cross - Atteinte à la personne - Indemnisation SPORTS - Responsabilité - Accident causé à des spectateurs - Compétition de moto-cross - Circuit fermé - Loi du 5 juillet 1985 - Application La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 est app

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    REJET.

    1ER SEPARATION DES POUVOIRS - CONVENTION PASSEE ENTRE UN PARTICULIER ET L'ADMINISTRATION - CLAUSE EXORBITANTE DU DROIT COMMUN - ABSENCE - AUTORISATION DE VENTE DANS L'ENCEINTE AFFECTEE AU PUBLIC D'UNE COURSE 1ER MEME EN ADMETTANT QU'UN CLUB, ORGANISATEUR D'UNE COMPETITION SPORTIVE, AIT ETE CHARGE DE L'EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC, LE CONTRAT PAR LEQUEL CE CLUB A RESERVE A UN TIERS LE DROIT EXCLUSIF DE VENDRE DES CONFISERIES DANS L'ENCEINTE AFFECTEE AU PUBLIC, EXEMPT DE TOUTE CLAUSE EXORB

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    REJET.

    1° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - SPORTS - COURSE ORGANISEE PAR UN MOTO-CLUB - ASSURANCE SOUSCRITE AU PROFIT DES PARTICIPANTS - ACCIDENT CAUSE PAR UN POLICIER PARTICIPANT A LA COMPETITION 1° IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE A UNE DECISION, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN SOUS-BRIGADIER DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE, - LEQUEL A MORTELLEMENT BLESSE LE PASSAGER D'UNE AUTOMOBILE EN HEURTANT CE VEHICULE AU COURS D'UNE EPREUVE SPORTIVE A LAQUELLE IL PARTI

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à AHUILLE.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

220 k€

sur 433 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 84 k€

Bas du marché

≤ 220 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)