En bref
L’activité déclarée de MOTO CLUB est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 786 225 946
- SIRET siège
- 786 225 946 00015
- Dénomination
- MOTO CLUB
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
53 — Mayenne · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 53940 AHUILLE
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301280
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Forme - Lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Avis adressés par le mandataire de l'assureur - Possibilité Selon l'article R. 421-5 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-229 du 30 mars 2018, l'assureur qui entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance par
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/001551
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-15984
Rejet.
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Motocyclisme - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Sports - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain - Motocycliste blessé en heurtant un arbre en bordure de piste - Absence d'aménagements de nature à empêcher la réalisation d'un tel accident RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Sports - Organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain - Mo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-20588
Cassation.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de continuation - Apurement du passif - Créance née pendant l'exécution du plan - Effet . Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées même si elles sont contestées ; viole les articles 77 et 80 de la loi du 25 janvier 1985 la cour d'appel qui refuse de prononcer la résolution d'un tel plan sans prendre en considération une créance admise pendant l'exé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-21794
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Vérification - Incompétence - Recours - Conditions - Juridiction compétente - Saisine (non). 1° L'obligation imposée par l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 au demandeur de saisir la juridiction compétente dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'incompétence du juge-commissaire, si elle est sanctionnée par la forclusion, n'est pas une co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 87-11087
Cassation partielle .
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Compétition en circuit fermé - Moto-cross - Accident causé à un spectateur par un concurrent ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Spectateur d'un moto-cross - Atteinte à la personne - Indemnisation SPORTS - Responsabilité - Accident causé à des spectateurs - Compétition de moto-cross - Circuit fermé - Loi du 5 juillet 1985 - Application La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 est app
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET.
1ER SEPARATION DES POUVOIRS - CONVENTION PASSEE ENTRE UN PARTICULIER ET L'ADMINISTRATION - CLAUSE EXORBITANTE DU DROIT COMMUN - ABSENCE - AUTORISATION DE VENTE DANS L'ENCEINTE AFFECTEE AU PUBLIC D'UNE COURSE 1ER MEME EN ADMETTANT QU'UN CLUB, ORGANISATEUR D'UNE COMPETITION SPORTIVE, AIT ETE CHARGE DE L'EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC, LE CONTRAT PAR LEQUEL CE CLUB A RESERVE A UN TIERS LE DROIT EXCLUSIF DE VENDRE DES CONFISERIES DANS L'ENCEINTE AFFECTEE AU PUBLIC, EXEMPT DE TOUTE CLAUSE EXORB
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
REJET.
1° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - SPORTS - COURSE ORGANISEE PAR UN MOTO-CLUB - ASSURANCE SOUSCRITE AU PROFIT DES PARTICIPANTS - ACCIDENT CAUSE PAR UN POLICIER PARTICIPANT A LA COMPETITION 1° IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE A UNE DECISION, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN SOUS-BRIGADIER DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE, - LEQUEL A MORTELLEMENT BLESSE LE PASSAGER D'UNE AUTOMOBILE EN HEURTANT CE VEHICULE AU COURS D'UNE EPREUVE SPORTIVE A LAQUELLE IL PARTI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à AHUILLE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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