SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 778 525 816
- SIRET siège
- 778 525 816 00014
- Dénomination
- SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70000 NEUREY-LES-LA-DEMIE
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401318
Rejet
UNION EUROPEENNE - Bail rural - Bail à ferme - Statut du fermage - modification de la chose louée - Absence d'agrément préalable - Obligation d'information du bailleur - Dispositions d'ordre public - Règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 - Dérogation (non) BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Faculté - Qualité de preneur de bonne foi - Information préalable du bailleur - Défaut - Portée La réglementation communautaire issue du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 83-15849
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Assurances cumulatives - Article L. 121-4 du Code des assurances - Répartition proportionnelle entre les assureurs - Dérogation - Régime conventionnel de l'ordre des dates - Application - Sinistre antérieur à la loi du 13 juillet 1982. LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Assurance en général - Assurances cumulatives - Loi du 13 juillet 1982 - Article L. 121-4 du Code des assurances - Répartition proportionnelle entre les assureurs. La loi n° 80-60
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 78-10286
REJET
ASSOCIATIONS - Assemblée générale - Convocation - Statuts prévoyant l'affichage à la porte de la mairie - Assemblée générale statuant sur l'exclusion d'un sociétaire - Sociétaire non domicilié dans la commune. * ASSOCIATIONS - Statuts - Convocation de l'assemblée générale - Affichage à la porte de la mairie - Assemblée générale statuant sur l'exclusion d'un sociétaire - Sociétaire non domicilié dans la commune. * CHASSE - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Assembl
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à NEUREY-LES-LA-DEMIE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 195 104 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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