SOC COOP AGRICOLE PASTORALE DE LORAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE DE LORAY, coopérative agricole installée à Loray, créée en 1975, loue et exploite des terrains communaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société coopérative agricole
- SIREN
- 778 321 380
- SIRET siège
- 778 321 380 00017
- Dénomination
- SOC COOP AGRICOLE PASTORALE DE LORAY
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/09/1975
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 778 321 380R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/09/1975)
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Location, exploitation et amélioration de terrains communaux.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
5 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
BERTRAND POBELLE
BERTRAND RICHARD
DIDIER GUYOT JEANNIN
FRANCIS HENRIOT
MICKAEL TARBY
RICHARD MYOTTE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 25390 LORAY
Création : 15/09/1975
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA REVEROTTE
SIREN 778321463· via BERTRAND POBELLEGAEC DE LA SURFRIETTE
SIREN 400523262· via BERTRAND POBELLEEARL RICHARD DE NIELLANS
SIREN 387680739· via BERTRAND RICHARDGAEC GUYOT-JEANNIN
SIREN 437969900· via DIDIER GUYOT JEANNINGAEC HENRIOT
SIREN 326159753· via FRANCIS HENRIOTGAEC TARBY
SIREN 493819031· via MICKAEL TARBYCUMA DES FOURNETS
SIREN 423388552· FOURNETS-LUISANS· via RICHARD MYOTTE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2000/03523
AGRICULTURE - Elevage L'autorisation obtenue par un agriculteur de faire pacager ses brebis sur les terrains communaux situés en dessous de la clôture délimitant les terrains comunaux réservés aux bovins, en contrepartie de la cession à l'association foncière et pastorale gérant les terrains communaux de par- celles situées au dessus de la clôture dont il est propriétaire, ne fixe aucu- ne limitation périodique pour le pacage des ovins. Il apparaît dès lors né- cessaire, pour mettre un terme a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LORAY, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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