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MCDONALD'S FRANCE

Anciennes dénominations signalées au RNE : MCDONALD S FRANCE S.A. (mention du 03/03/2011).

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN722 003 936TVAFR74722003936
1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 78280 GUYANCOURT
Rapports

En bref

McDonald's France, SAS créée en 1988 et basée à Guyancourt, acquiert et entretient des immeubles lui appartenant en propre.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Chiffre d'affaires 2025 : 1,2 Md €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
722 003 936
SIRET siège
722 003 936 02320
Dénomination
MCDONALD'S FRANCE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR74722003936Format valide
Date de création
24/02/1988
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Description d’activité (complément non certifié)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
27 450 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
722 003 936R.C.S.Versailles
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/02/1988)

Adresse du siège

1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 78280 GUYANCOURT

78 — Yvelines · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Acquisition entretien gérance d immeuble appartenant en bien propre à la société

  • Restauration à service rapidedepuis le 16/12/2025 · établissement secondaire · APE 5610C
  • La gestion d'un restaurantdepuis le 26/12/2023 · établissement secondaire · APE 5629B
  • Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdepuis le 01/03/2023 · établissement secondaire · APE 6832B
  • Loueur d'un fonds de restauration à service rapide.depuis le 01/01/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à services rapidedepuis le 24/04/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fondsdepuis le 29/01/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
  • loueur d'un fonds de commerce de restauration à service rapidedepuis le 18/12/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration rapidedepuis le 04/12/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds - restauration à service rapidedepuis le 23/06/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 29/09/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur du fonds de restauration à service rapidedepuis le 28/06/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à servçce rapide.depuis le 14/12/2015 · établissement secondaire · APE 6820B
  • loueur de fonds de restauration à service rapidedepuis le 22/05/2012 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration de type rapidedepuis le 04/04/2012 · établissement secondaire · APE 5610C
  • Loueur de l'activité de restauration rapidedepuis le 04/04/2012 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide (loueur de fonds)depuis le 17/11/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restaurant.depuis le 17/02/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion de restaurantdepuis le 27/12/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restaurant à service rapide.depuis le 27/06/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SEVICE RAPIDEdepuis le 26/04/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 28.03.2006)depuis le 28/03/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 15.11.2005)depuis le 15/11/2005 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 03.11.2005)depuis le 03/11/2005 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 18.12.2004)depuis le 18/12/2004 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE- CREATION - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL PRONAOS - RCS NANCY B 452 085 848depuis le 16/10/2004 · établissement secondaire · APE 5610C
  • CREATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE BYARD RCS AVIGNON 453019580 POUR UNE DUREE ALLANT DU 16.06.04 AU 15.06.2024depuis le 16/06/2004 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 09.03.2004)depuis le 09/03/2004 · établissement secondaire · APE 5610C
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE ORIGINE : MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL "LOUISE" RCS CHARTRES 444 521 710 NUMERO DE GESTION 2002 B 428 POUR UNE DUREE ALLANT DU 30.12.2003 AU 29.12.2023depuis le 30/12/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE TARMAC EURL A COMPTER DU 20.12.2003 JUSQU'AU 19.12.2023depuis le 20/12/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide fonds donné en location gérance à la société double D. SARLdepuis le 18/12/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • activité:restauration A service rapide mise en location-gérance de ce fonds A la société Seng'arch(Siren 450 394 465-Rcs Laval)depuis le 18/11/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS IMMEDIATEMENT DONNE EN LOCATION-GERANCE A EURL FONCOREST RCS B 444 243 497 POUR UNE DUREE ALLANT DU 14.11.03 AU 13.11.2023depuis le 14/11/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 01.10.2003)depuis le 01/10/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION RAPIDE-ACHAT A FRANCE QUICK SA 950 026 914-5.000 EUROS-PUIS DONNE EN LOCATION GERANCE A H2D SARL 450 675 160depuis le 01/10/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - DONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE L'EURL COREM, RCS MONTPELLIER B 327 059 366 - A COMPTER DU 29 JUILLET 2003depuis le 29/07/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SOLEIL D OC EURL POUR UNE DUREE ALLANT DU 25/06/2003 AU 27/06/2023 (ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES EN DATE DU 20/05/2003)depuis le 28/06/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition entretien gérance d'immeubles appartenant en bien propre à la sociétédepuis le 25/06/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds confié en location gérance à la société langres grand sud SARLdepuis le 29/03/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHAMALA A COMPTER DU 19.03.03depuis le 19/03/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE (EXPLOITATION DIRECTE -CREATION) (FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE CAP DRIVE A FIGEAC (46100).depuis le 22/12/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à la société P.M.G. SNC, 444 143 317 Rcs bourg, à compter du 21/12/2002 (modification de la durée du contrat de location gérance qui est portée de 20 années à compter de la date de début de contrat soit du 21.12.2002 au 20.12.2022).depuis le 21/12/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à Ste Asap 4 rue des tulipes 67205 Oberhausbergen à compter du 14.12.02depuis le 14/12/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • MISE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE WINDELORN EURL, RCS BREST 444 141 345, DU 03/12/2002 AU 02/12/2005. ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE.depuis le 03/12/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE L'EURL ELIAG A COMPTER DU 3 DECEMBRE 2002 -depuis le 03/12/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - CREATION - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A EURL ALLIANCES (GERANTE ACTUELLE) DEPUIS LE 30 NOVEMBRE 2002depuis le 30/11/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAVANNES EURL ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE.depuis le 29/11/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE CREATION PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE J&M SARL RCS BLOIS B 440 863 272depuis le 23/11/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION ET SERVICE RAPIDEdepuis le 13/11/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 15.10.2002)depuis le 15/10/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration rapdiedepuis le 25/09/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION CE FONDS EST MIS EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE AMPLITUDE EURL (433 904 018 RCS TOULOUSE) A COMPTER DU 24.09.2002depuis le 24/09/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURANT A SERVICE RAPIDE ORIGINE : CREATION MODE D'EXPLOITATION : DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE T.H.4 SARL (R.C.S. PONT AUDEMER 442 440 319) A DATER DU 09.07.2002 (FIN DU CONTRAT FIXEE LE 08.07.2022)depuis le 09/07/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE (CREATION - EXPLOITATION DIRECTE) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE GERLAT RCS B 442 169 637 A COMPTER DU 04/07/2002 AU 03/07/2022depuis le 04/07/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS CREATION / FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTA SNC - 441 792 330 RCS CHERBOURG JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : GAZETTE DE LA MANCHE DU 21.08.2002depuis le 25/06/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • loueur de fonds de restaurant à service rapidedepuis le 22/06/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION CE FONDS EST MIS EN LOCATION GERANCE GERANCE AU PROFIT DE LA STE FORCE 6 A COMPTER DU 09.04.2002 ( ORDO TGI , LOI MARS 56)depuis le 09/04/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à Edmonton Eurl (421 952 706) - 1 B rue des seigneurs - 67202 Wolfisheim, à compter du 16/02/2002depuis le 16/02/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURANT A SERVICE RAPIDE - MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE L'EURL STRANAULA A COMPTER DU 12 FEVRIER 2002depuis le 12/02/2002 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURANT - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BESVAM A COMPTER DU 22 DECEMBRE 2001depuis le 22/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • LOUEUR DE FONDS - MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVEL BREIZH EURL (441 893 633 RCS BREST) A COMPTER DU 01/06/2002 AU 31/05/2022depuis le 19/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACQUISITION ENTRETIEN GERANCE D'IMMEUBLE APPARTENANT EN BIEN PROPRE A LA SOCIETESdepuis le 19/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • -depuis le 18/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE ORIGINE : MISE EN LOCATION GERANCE A LA SNC RAFAL RCS CHARTRES 439 827 411 NUMERO DE GESTION 2001 B 396 POUR UNE DUREE DU 18.12.2001 AU 17.12.2021depuis le 18/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Date de commencement de l'exploitation : 01/12/01 Fonds donné en location-gérance à la société Sovicentre Eurl à compter du 01/1201 jusqu'au 30/11/21depuis le 01/12/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • création d'établissement fonds donne en location gérance a la société cite drive Eurl (Rcs Carcassonne b 439 489 188)depuis le 27/11/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS (RESTAURATION A SERVICE RAPIDE) ORIGINE : CREATION MODE D'EXPLOITATION : PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SR MELLAC EURL - B 449 785 872 - POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/09/2003 AU 31/08/2023 (ACTE SSP DU 01/09/2003)depuis le 23/11/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à la société Lavrec E.U.R.Ldepuis le 20/11/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Date de commencement de l'exploitation : 07/11/01 Fonds donné en location-gérance à la société Ky West SARL à compter du 07/11/01 jusqu'au 06/11/21depuis le 07/11/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds société.depuis le 25/10/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL DACARE B 438 781 254 POUR UNE DUREE ALLANT DU 19.09.2001 AU 18.09.2021depuis le 19/09/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL THYMEdepuis le 27/07/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Création et mise en location-gérance du fonds au profit de la société TL. Dives SARL activité : Loueur de fondsdepuis le 13/07/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE EURL DEOLANDdepuis le 03/07/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURANT ORIGINE : CREATION MODE D'EXPLOITATION : PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL QGB DONT LE SIEGE EST A QUIMPER - LIEUDIT "BECHARLES" POUR UNE DUREE ALLANT DU 26/06/2001 AU 25/06/2021 (ACTE SSP DU 26/06/2001)depuis le 26/06/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ORIGINE : CREATION ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS N SIRET : 722 003 936 08418 - CODE APE : 702Cdepuis le 30/05/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • GESTION D'UN RESTAURANT (LOUEUR DE FONDS)depuis le 29/05/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • LOUEUR DE FONDS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE NJBdepuis le 23/05/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration service rapidedepuis le 20/04/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds de restaurantdepuis le 13/04/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MICHALA EURL A COMPTER DU 06.02.2001depuis le 06/02/2001 · établissement secondaire · APE 6820B
  • LOUEUR DE FONDS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL OCEANE RCS LE MANS B 433 421 917depuis le 15/12/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance au bénéfice de : Belfontaine Eurl (Rcs Metz 433.depuis le 12/12/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide fonds donné en location-gérance à la SNC delta ouestdepuis le 05/12/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ORIGINE : CREATION ACTIVITE: RESTAURATION A SERVICE RAPIDE MODE D'EXPLOITATION: FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL POSEIDON (RCS DREUX 433 542 222 - 2000 B 204) A COMPTER DU 28/11/2000.depuis le 28/11/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à Hyperdrive Eurl 4 rue du fort - 67118 Geispolsheimdepuis le 23/11/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide création fonds donné en location gérance à la Ste Fan SARL, du 18.11.2000 au 17.11.2020depuis le 18/11/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide création fonds donné en location gérance à la Ste Stella Eurl, du 28.10.2000 au 27.10.2020depuis le 28/10/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • création restauration à service rapide siret 722 003 936 09473 fonds donné en location gérance à la sté montrest 2 eurl à compter du 01.11.2002depuis le 14/10/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION MISE EN LOCATION GERANCE A LA SAS CANDORB POUR UNE DUREE ALLANT DU 02/09/00 AU 01/09/2020 (ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS EN DATE DU 14/08/2000)depuis le 02/09/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à Greenberg Eurldepuis le 29/08/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION ACTIVITE:RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAU (00B67) a compter du 22.07.00depuis le 22/07/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance au bénéfice de : Foret Diss Eurl, 1 rue du général Mangin - 57100 Thionville. À compter du 13.07.2000depuis le 13/07/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION D'ETABLISSEMENT ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SNC VIRGILES-S A COMPTER DU 28/06/2000depuis le 28/06/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à aven E.U.R.L.depuis le 23/05/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION A COMPTER DU 17 MAI 2000 MISE EN LOCATION GERANCE IMMEDIATE A AV DRIVE EURL A COMPTER DU 17 MAI 2000depuis le 17/05/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICES RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE ELIAVR RN 175 ROND POINT DE MONCRETON - 50300 AVRANCHES. A COMPTER DU 01/05/2003 AU 30/04/2023.depuis le 05/05/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • acquisition, gérance, entretien d'immeubles appartenant en biens propres à la sociétédepuis le 24/03/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 24.03.2000)depuis le 24/03/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à H20 SARL lieudit Taubenhof Scheidhof 67500 Haguenau à compter du 07.03.2000.depuis le 07/03/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE EURL AB3Bdepuis le 29/02/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION DU FONDS DONNE IMMEDIATEMENT EN LOCATION-GERANCE A LA SARL L'OSERAIE DU 04.01.2000 AU 05.10.2019. RESTAURATION A SERVICE RAPIDEdepuis le 04/01/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service Rapideloueur de ce fondsdepuis le 18/12/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE ORIGINE DU FONDS : CREATION MODE D'EXPLOITATION : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A EURL LES DUNES B 423 140 706 - DUREE : 23.11.1999 AU 22.11.2019depuis le 23/11/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE -CREATION -PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 23.11.1999 A LA SOCIETE VIVA SARLdepuis le 23/11/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 9.11.1999)depuis le 09/11/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA JNPCdepuis le 09/10/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE ORIGINE : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE EMMA SNC - RCS CHARTRES 424 170 447 NUMERO DE GESTION 99 B 288 - AU 01.10.1999.depuis le 01/10/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • fonds donne en location gerance a TSC EURLdepuis le 31/07/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds, Restaurantdepuis le 30/03/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueyr Restauration à service rapidedepuis le 19/11/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restaurant (début : 17.11.1998depuis le 17/11/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition, entretien, gérance d'immeubles.depuis le 22/09/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURANT - CREATION - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL POMAREST (GERANT ACTUEL) DEPUIS LE 1e MAI 2000depuis le 15/09/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURANTSdepuis le 20/08/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds restauration à type rapidedepuis le 21/07/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Création et mise en location-gérance du fonds au profit de la SNC Victoire's activité : Restauration à service rapidedepuis le 26/06/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE L'EURL BINTER LE IER AVRIL 2000depuis le 31/03/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 17.03.1998)depuis le 17/03/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restaurant mise en location gérance à la SARL Macadi à compter du 01 janvier 2001depuis le 21/02/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL EUGA A COMPTER DU 03 FEVRIER 1998 POUR UNE DUREE DE 20 ANSdepuis le 03/02/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à la société Spring Drive (rcs Orléans B 418 550 034)depuis le 01/01/1998 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à l'Eurl Dli 2 à compter du 06.12.97 jusqu'au 05.12.2017depuis le 06/12/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SODEPLAN EURL A COMPTER DU 01/12/97depuis le 12/11/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - CREATION - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE EURL SMIR.depuis le 31/10/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE ORIGINE : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE "DYAL" SNC - RCS CHARTRES 413 417 924 NUMERO DE GESTION 97 B 259 - AU 14.10.1997.depuis le 14/10/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Création - fonds donné en location gérance à compter du 01.08.97 SARL Eman - 4 route de bar-le-Duc - RN 35 - 52100 St-Dizier - Rcs : st-Dizier B 412 572 109depuis le 01/08/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration de type à service rapide loueur de fonds codé ape/702cdepuis le 09/07/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURANT CREATION PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 27 JUIN 1997 A LA SOCIETE CLAMA (SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 27 JUIN 1997)depuis le 27/06/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE - LOUEUR DE FONDS (CREATION) MISE EN LOCATION GERANCE A LA SA BAPdepuis le 24/06/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Exploitation directe fonds donné en location gérance à la société Jec Partner's SARL pour une durée de 20 ans.depuis le 16/06/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURANT FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL COMADAL LE 29 DECEMBRE 1997.depuis le 27/05/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL VINCEL DU 15/04/97 AU 14/04/2017 ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDEdepuis le 15/04/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à l'Eurl Regina, rue de la gare-01710 Thoiry, pour une durée d'un an à compter du 14.04.1997 renouvelable d'année en année par tacite reconduction, la durée totale du contrat ne pourra excéder 20 ansdepuis le 14/04/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURANT - Creation - Fonds donne en location gerance a LUN'R EURL (RCS NANCY B 411 104 110) a compter du 11 avril 1997depuis le 11/04/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE ORIGNINE DU FONDS : CREATION. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A : EURL GAMA - ZAC DU BOIS ARDENT - 50000 SAINT LO DATE DE DEBUT : 02/04/1997depuis le 02/04/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • loueur de fonds (restauration rapide)depuis le 04/03/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION RESTAURATION A SERVICE RAPIDE PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE A SA DARACE RCS AVIGNON B 408 687 499depuis le 19/02/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds de Gestion d'un restaurantdepuis le 19/02/1997 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Donne en location gérance à la Eurl mardi à compter du 20 décembre 1996depuis le 20/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A BASIL EURL RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 05.10.98depuis le 18/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL SOROUdepuis le 17/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE LOUEUR DE FONDS - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ISSALA RCS 409 715 067 CLERMONT FD A COMPTER DU 17/12/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.depuis le 17/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds pour la restauration à service rapidedepuis le 12/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE LAMALA EURL A COMPTER DU 04/12/96depuis le 04/12/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds restauration service rapidedepuis le 06/11/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds pour l activité de restauration à service rapide.depuis le 29/10/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité : Restauration à service rapide (loueur de fonds) mise en location gérance à la SARL Dli 1 à compter du 23/10/96depuis le 23/10/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à la Ste Jab Eurl, 125 cours de Verdun 01100 Oyonnax, pour une durée de 20 ans à compter du 30.9.1996depuis le 30/09/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE CREATION FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A SARL LES FLEURS - B 407 497 361 DUREE : 20.09.1996 AU 29.08.2016depuis le 20/09/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION A SERVICE RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SEDONA SARL - RTE DE BONNETABLE - 72000 LE MANS -depuis le 10/09/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration service rapide loueur de fondsdepuis le 30/08/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL ALIOTH A COMPTER DU 03/09/1996depuis le 27/08/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION D'ETABLISSEMENT RESTAURATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL SYLVER A COMPTER DU 24.8.96depuis le 24/08/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide création fonds donné en location-gérance à la sàrl les lys - RCS st omer b 407 497 437 (96b58) pour une durée de 20 ans non renouvelable à compter du 22/08/96depuis le 02/08/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration a service rapide, loueur de fonds fonds donne en location gérance a Sarl Chardonant, sis a Carcassonne, 59 rue Georges Clémenceau (407 898 774°°), a/c du 26/07/1996 -depuis le 26/07/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion immobilière loueur de fondsdepuis le 24/07/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GARLIC (RCS B 402 249 426, 96 B 351) POUR UNE DUREE DE 20 ANS A COMPTER DU 24.06.1996depuis le 19/06/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL FERMARES.depuis le 14/05/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Donne en location gérance à la SARL Parsifal à compter du 26 avril 1996depuis le 26/04/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE FLORE DES MAUGESdepuis le 26/03/1996 · établissement secondaire · APE 6820B
  • mise en location gérance a la Sarl Filane a compter du 22.11.95depuis le 22/11/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à la Ste "Les arches bressanes sa" pour une durée expirant le 22.6.2013 à compter du 1.3.02depuis le 06/11/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration a service rapide - loueur de fonds - Creation - Fonds donne en location gerance a PADDINGTON SARL (RCS NANCY B 401 792 270)depuis le 26/09/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration à service rapide. Activité secondaire : loueur de fonds.depuis le 19/09/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion de restauration rapidedepuis le 07/07/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION DU FONDS - ACTIVITE : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE - PROPRIETAIRE NON EXPLOITANT - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE VALENTINE S SNC (95B134) DU 13/06/95 AU 12/06/2015depuis le 13/06/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activités : Restauration à service rapide création - fonds donné en gérance à l'Eurl Pont'arches à compter du 11 janvier 1995 jusqu'au 10 janvier 2015 (prorogation du contrat de la location gérance de 20 ans)depuis le 11/01/1995 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration rapide. Loueur de fonds.depuis le 27/12/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE ORIGINE : MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE "JUVE" SNC - RCS CHARTRES 399 060 961 NUMERO DE GESTION 94 B 373 - AU 20.12.1994depuis le 20/12/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL LES ARCHES MONTCELLIENNES A MONTCEAU DU 07/12/94 AU 06/12/2014depuis le 07/12/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activités : Restauration rapide création - fonds donné en gérance à la SARL valentin drivé jusqu'au 6 décembre 1997.depuis le 07/12/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 26.10.1994)depuis le 26/10/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration a service rapide - creation - Fonds donne en location gerance a NOE ARCHES SA a compter du 26 OCTOBRE 1994depuis le 26/10/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion, acquisition, entretien d'immeubles appartenant en biens propres à la société Restauration rapidedepuis le 30/08/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • CREATION - RESTAURATION RAPIDE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA DRILA LE 20 JUILLET 1994.depuis le 20/07/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • GESTION DE RESTAURANT, LOUEUR DE FONDSdepuis le 25/05/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A : STE GA SAS LIEUDIT LA VERNIAZ RN 5 74200 ANTHY SUR LEMAN A COMPTER DU 01.01.2002.depuis le 04/05/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur d'un fond de restauration rapidedepuis le 09/03/1994 · établissement secondaire · APE 6820B
  • LOUEUR DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDEdepuis le 15/12/1993 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds pour les activités de restauration à service rapide.depuis le 13/10/1993 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion, acquisition, entretien d'immeubles appartenant en biens propres à la sociétédepuis le 05/05/1993 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion de restaurantsdepuis le 31/03/1993 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition, entretien, gérance d'immeuble appartenant en propre à la sociétédepuis le 13/01/1993 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion, acquisition, entretien d'immeubles appartenant en bien propre à la sociétédepuis le 09/12/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur de fonds : Gestion de restaurantdepuis le 17/11/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Exploitation de restaurantsdepuis le 15/10/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Origine du fonds : Création mise en location gérance à Brighton sa à compter du 12.8.92depuis le 12/08/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Mise en location gérance à la société Sodevidepuis le 30/06/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration de service rapide.depuis le 27/04/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion acquisition d'immeubles appartenant en biens propres à la société loueur de fondsdepuis le 14/04/1992 · établissement secondaire · APE 6820B
  • L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprisedepuis le 04/12/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restaurationdepuis le 31/07/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gérance, acquisition, entretien d'immeuble appartenant en bien propre à la société.depuis le 26/06/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA CRISTOLE RCS B 382 003 580 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS NON RENOUVELABLES A COMPTER DU 26/06/91 FIN PUIS REMISE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE ALLANT DU 01.01.02 AU 25.06.2011depuis le 26/06/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gérance, acquisition d'immeuble appartenant en bien propre à la société.depuis le 28/05/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration, alimentation, articles de consommation courantedepuis le 15/12/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition entretien gérance d'immeubles appartenant en bien propre à la société gestion de restaurantdepuis le 05/09/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion d'un restaurantdepuis le 29/08/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • restauration à service rapide (début : 22.08.1990)depuis le 22/08/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gérance de restaurantsdepuis le 20/06/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION RAPIDE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A DL CH 1 SARL A COMPTER DU 06/12/2000depuis le 06/06/1990 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Gestion de restaurant - creation - Fonds donne en location gerance a la Societe JOHAN DRIVE SA RCS NANCY B 352 329 644depuis le 18/10/1989 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restaurants et Cafes-restaurants - gestion de restaurants -depuis le 01/06/1989 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Fonds donné en location gérance à arches Évry sa à compter du 14 12 88.depuis le 14/12/1988 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Restauration traditionnelledepuis le 10/01/1986 · établissement secondaire · APE 5610A
  • Acquisition et gestion d'immeubles à usage de restaurants - Exploitation et gérance de restaurantsdepuis le 17/03/1981 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Exploitation de restaurantdepuis le 11/03/1980 · établissement secondaire · APE 5610A
  • Acquisition et gestion d'immeubles à usage de restaurants exploitation et gérance des restaurantsdepuis le 06/10/1979 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Loueur d'un fonds de : Restaurantdepuis le 31/07/1991 · établissement secondaire · APE 6820B
  • ACTIVITE : RESTAURATION SERVICE RAPIDE (CREATION PUIS MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE B ET J DRIVE)du 01/10/2002 au 24/08/2012 · établissement secondaire · APE 6820B
  • RESTAURATION DE TYPE RAPIDE CREATION MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL RDS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT PAUL LES DAX, A COMPTER DU 25.11.2000du 25/11/2000 au 25/06/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 30/09/1998 au 05/12/2000 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (286)

  • 27/03/2021Renouvellement du contrat de location-gérance du fonds exploité Les Hauts de Saint Nicolas Avenue de Tours 53000 LAVAL consentie à la société BOZ'ARCH (Siren 434 525 614-RCS LAVAL) pour une durée du 27/03/2021 au 26/03/2041 -Journal: Ouest France du 31.05.2021
  • 14/02/2020Immatriculation principale au TC de Versailles sous le 88 B 461
  • 20/01/2020C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré que l'établissement de CASTANET TOLOSAN est au 10 rue Jean Ingres alors qu'il aurait dû être déclaré au 8 rue Jean Ingres.
  • 09/01/2020Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles Réf greffe : 1988 B 461.
  • 18/11/2019Modification du contrat de location gérance concernant l'établissement de Castelnaudary changement de locataire gérant de la société bénéficiaire
  • 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
Voir les 280 autres mentions
  • 28/08/2019Adresse exacte de l'établissement secondaire. situé 19, Place de la Gare 35000 RENNES : Emplacement n° CO6b situé dans le bâtiment "voyageurs" et emplacement n° 6CA situé au rez-de-chaussée sur les parvis Nord et Sud sise 19, Place de la Gare 35000 RENNES
  • 10/07/2019Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/05/2019 la société McDONALD S France a donné en location gérance à Monsieur Serge MELNICZUK l exploitation d un fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE du 28/05/2019 au 27/05/2039
  • 10/07/2019- Ordonnance du TGI du 15/04/2019 de dispense d'exploitation pendant une durée de 2 ans au moins du fonds de commerce donné en location-gérance et autorisation de procéder à la mise en location gérance du fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE
  • 16/05/2019Immatricule au R.C.S de Versailles sous numéro 1988 B 461
  • 19/02/2019Concerne établissement secondaire sis à Viry Noureuil (02300) Centre Commercial Auchan Lieudit Les Rincettes. Fin du contrat de location-gérance consenti à la SAS SCC DRIVE (RCS St-Quentin B 417718905) à compter du 21/04/2018, nouveau contrat de location-gérance avec cette même société pour une durée allant du 22/04/2018 au 21/04/2038. Journal Picardie la Gazette du 15/05/2019.
  • 21/01/2019Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Auchan (anciennement Centre commercial Mammouth) avenue Marcel Coquet 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, Centre Commercial Auchan avenue Marcel Coquet 60110 à dater du 24/07/2018 jusqu'au 23/07/2038
  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.
  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: BD DE L EUROPE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: BD DE L EUROPE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
  • 10/01/2019Renouvellement du contrat de location-gérance pour l'établissement situé ZAC de Savine 44570 TRIGNAC, au profit de la société RESTAURATION COTE D'AMOUR pour une durée courant du 06/04/2018 au 26/11/2031.
  • 29/11/2018Observations concernant l'établissement situé 49 Bis rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAP CESSON, 398 075 275 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 25.10.2014. Nouveau contrat de location gérance du 26/10/2014 au 25/10/2034
  • 14/11/2018Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis ZI de Montplain RN 926 15100 ANDELAT, conclu le 18/06/2002 avec la société ANDELDRIVE SAS (immatriculée sous le N° 440 247 427 RCS AURILLAC) ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 17/06/2022.
  • 14/11/2018Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis avenue des Volontaires 15000 Aurillac, conclu le 19/05/2013 avec la société AURIDRIVE (immatriculée sous le N° 391 307 626 RCS AURILLAC ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 18/05/2033.
  • 05/04/2017- Date de début d'activité : 28/05/1991.
  • 14/02/2017PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/03/1997.
  • 27/01/2017RCS DE NANTERRE : 85 B 249 - RCS VERSAILLES : 88 B 461 -
  • 24/01/2017La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 85 000.00 FRF nouveau montant : 12 958.17 Eur
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé 7 rue Gustave Delory, Lieu Dit Montreynaud 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STEREST EURL RCS ST ETIENNE B 403 210 057 A COMPTER DU 06.01.1998 JUSQU'AU 05.01.2018
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé ZAC le Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STOR EURL RCS ST ETIENNE B 434 687 265 A COMPTER DU 01.05.2002 JUSQU'AU 30.04.2022
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Carrefou, R Lieu Dit les Prevoriaux 42110 Feurs : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FEURS ( 410 359 194 ) DU 14 NOVEMBRE 2001 AU 13 NOVEMBRE 2021
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé la Gouyonnière 42480 La Fouillouse : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL FOUILLOUSE RCS ST ETIENNE B 402 479 539 A COMPTER DU 04.09.96
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé rue Victor Hugo, RN 88 42700 Firminy : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC FIRMIRES RC 95 B 329 - A COMPTER DU 7.06.1995 -
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Varizelle 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE " EURL RESCOUR " RC 95 B 574 - A COMPTER DU 17.10. 1995 -
  • 17/10/2016Observations concernant l'établissement situé rue des Drs Charcot, Ctr Cial Centre Deux 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CENTREST EURL RCS ST ETIENNE B 402 521 736 A COMPTER DU 22.12.95
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé 197-199 boulevard J B de la Salle, 104 rue de Saint-Brieuc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP CHAMPEAUX EURL, 440 310 241 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.10.2002 JUSQU'AU 14.10.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Leclerc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP CLEUNAY, 440 311 066 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé rue Galilée 35137 Pleumeleuc : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP PLEU- MELEUC, 451 220 362 RCS RENNES, DU 09.03.2004 AU 08.03.2024.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé 288 route de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP LONG CHAMPS EURL, 440 311 926 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.10.2003.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé rue du Bosphore, Centre Commercial Rennes Alma 35200 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP ALMA SARL, 440 310 795 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 JUSQU'AU 31.01.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé boulevard Pierre Landais place, Villajoyosa 35500 Vitré : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP VITRE SARL, 440 310 431 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Cotard 35600 Redon : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP REDON SARL, 440 311 181 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé 75 route d'Ernée 8 rue Français, Libres-Zac de la Guenaudière 35300 Fougères : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP FOUGERES SARL, 440 311 470 RCS RENNES, A COMP- TER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé RD 101, l'Oilivet 35530 Servon-sur-Vilaine : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP SER- VON SARL, 444 614 127 RCS RENNES, A COMPTER DU 18.12.2004 AU 17.12.2024.
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé Rennes Métropole, la Giraudais 35740 Pacé : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP PACE EURL, 479 642 993 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.11. 2005 AU 14.11.2025
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé ZAC Cap Malo 35520 La Mézière : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP CHANTEPIE EURL, 440 310 621 RCS RENNES, A COMPTER 03.11.2005 AU 02.11.2025
  • 20/01/2016Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activités, la Porte de Ker Lann 35170 Bruz : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP BRUZ, 440 311 330 RCS RENNES, A COMPTER DU 28.03.2006 AU 27.03.2026.
  • 05/01/2016Renouvellement du contrat de location gérance avec la Société FRAMI du fonds de commerce sis Rue Berthelot Quartier du Garet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE ayant pris fin le 04/06/2011 a été renouvelé pour une période allant du 05/06/2011 au 04/06/2031
  • 05/01/2016Renouvellement du contrat de location gérance avec la société WILLY ROAD du fonds de commerce sis Angle Avenue Edouard Herriot RN7 et du Boulevard Garibaldi 69170 TARARE ayant pris fin le 31/12/2013 a été renouvelé pour une période allant du 01/01/2014 au 09/06/2020
  • 04/01/2016Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 30-12-2009. Acte ssp en date du 05-01-2010 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 31-12-2009 au 26-04-2014. Journal l'Aisne Nouvelle du 26-01-2010.
  • 04/01/2016Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 26-04-2014. Acte ssp en date du 22-05-2014 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 27-04-2014 au 26-04-2034. Journal l'Aisne Nouvelle du 10-07-2014.
  • 23/10/2015Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue allée Ar Vaeneg 29100 Douarnenez à compter du 28/12/2010 - donné en location gérance à la Société YSEOLE
  • 22/10/2015- mise en location gérance de la totalité du fonds, 472 , chemin du Littoral, Quartier Saint André 13016; au profit de la SARL MOUREPIANE , en date du 26/07/2011
  • 22/10/2015Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue du Maréchal Foch 80600 DOULLENS à compter du 27/07/2010 et mis en location gérance à la SOCIETE SARL DOULLARCHES RCS 523 395 655 pour une durée du 27.07.2010 au 26.07.2030
  • 20/08/2015Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit les Étangs ZAC du Parc d'Activités la Bruyère 71170 CHAUFFAILLES à compter du 31/03/2015
  • 20/08/2015LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • 13/11/2014Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE avec la société CHARTON, conclu le 18/01/1994 ayant pris fin le 16/11/2012, a été renouvelé pour une période allant du 17/11/2012 au 16/11/2032.
  • 12/11/2014Observations concernant l'établissement situé 51 route DE DOUAI 59810 Lesquin : le contrat de location-gérance conclu le 22/03/1993 avec la société DCB DRIVE LESQUIN (RCS LILLE METROPOLE 388 049 611) ayant pris fin le 19/07/2012, a été renouvelé pour une période allant du 20/07/2012 au 19/07/2032.
  • 24/10/2014Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis 84 route d'Heyrieux entrée 8 rue Garibaldi 69800 SAINT PRIEST conclu le 01/04/1994, ayant pris fin le 04/03/2014, a été renouvelé pour une période allant du 05/03/2014 au 04/03/2034.
  • 16/09/2014Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à BLAGNAC (31700), 1 Avenue Claude Gonin consenti à la société MELOGNAC RCS TOULOUSE 394 304 208 à compter du 23/03/2014 jusqu'au 22.03.2034.
  • 09/09/2014APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers ETS SECONDAIRE. sis ZAC de Ramilles 48000 Mende SIRET 722 003 936 10463 ETS COMPL. sis Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie SIRET 722 003 936 12568
  • 04/09/2014- Précision sur le sort du fonds : Misen en location-gérance.
  • 04/09/2014SIRET : 722 003 936 07352 APE : 702C (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
  • 02/09/2014- Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis 8 à 20 Route de Calais Route Nationale 1 11 à 17 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES conclu le 31/08/2007 avec la société RN 1 immatriculée sous le numéro 392 044 699 RCS PONTOISE ayant pris fin le 03/09/2013, a été renouvelé pour une période allant du 04/09/2013 au 03/09/2033.
  • 26/08/2014Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie à compter du 27/03/2012 Cet établissement complémentaire est donné en location gérance à compter du 27/03/2012
  • 26/08/2014Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à TOULOUSE 105 Route de Revel ZAC Grand Parc de la Plaine consenti à la société DRIVE RCS TOULOUSE 394 009 179 à compter du 08/03/2014 jusqu'au 07.03.2034
  • 25/08/2014Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial la Riche Soleil ZAC des Minimes 3752 0 La Riche : Observation depuis le 15/02/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE LUCKY EURL CENTRE COMMERCIAL LA RICHE SOLEIL - ZAC DES MINIMES 37520 LA RICHE (RCS TOURS B 443 880 489) P OUR UNE DUREE ALLANT DU 13/12/2002 AU 12/12/2022.
  • 25/08/2014Observations concernant l'établissement situé la V errerie 37400 Amboise : Observation depuis le 15/0 2/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EUR L REBOL LA VERRERIE 37400 AMBOISE POUR UNE DUREE A LLANT DU 17/10/2001 AU 16/10/2021
  • 22/08/2014Fonds sis à St-Quentin (02) 22-26 quai Gayant donné en location-gérance à la SARL ROMIN, RCS St-Quentin B 794802199 à compter du 29/10/2013 au 28/10/2033. Journal Le Démocrate de l'Aisne du 08/11/2013.
  • 22/08/2014Observations concernant l'établissement situé Lieudit les Petits Jumeriaux 89700 Tonnerre : ** A compter du 26/03/2014 création du fonds et mise en location gérance à MSRT (RCS AUXERRE 2014B124)
  • 11/08/2014Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Z.A.C du Pont des Charrettes Lieudit"Saint Eugène" 30700 UZES à compter du
  • 11/07/2014Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à EPAGNY (74330) ZAC Epagny Est à compter du 13/10/2013 pour une période allant du 13/10/2013 au 12/10/2033.
  • 01/07/2014LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • 18/06/2014Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis Avenue des Volontaires à AURILLAC (15), conclu le 11.10.1993 avec la société AURIDRIVE 391 307 626 RCS AURILLAC, ayant pris fin le 18.05.2013, a été renouvelé pour une période allant du 19.05.2013 au 18.05.2033.
  • 02/06/2014Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 120 avenue de la Marne 56000 Vannes pour une période allant du 03/06/2013 au 02/06/2033 au profit de la société VAREST
  • 16/05/2014Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route Nationale 20 31190 AUTERIVE à compter du 16/07/2013 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société ACTIVPEOPLE SARL RCS 792 297 301 pour une durée courant du 16.07.2013 au 15.07.2033.
  • 16/05/2014Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 10-12 Place Etienne Esquirol et 4-5-6 Impasse Saint Géraud 31000 TOULOUSE à compter du 18/12/2012 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société FORUM TOLOSA RCS 538 724 212 pour une durée courant du 18.12.2012 au 17.12.2032.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : Observation depuis le 09/12/1991 : C REATION DE CE FONDS A COMPTER DU 25/10/2000 CE FON DS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A LA MEME DATE
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : Observation depuis le 09/12/199 1 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDONALD'S FRANCE RESTAURATIONS 401182274 RCS VERS AILLES AU 04.03.2003.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : -CREATION DE CE FON DS A COMPTER DU 25/08/1999. -MISE EN LOCATION GERA NCE DE CE FONDS A LA SOCIETE SR LAGNY EURL RCS B42 3605468 A COMPTER DU 25/08/99 Mention du 19/02/200 1 : - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA EURL S R LAGNY LE 01.11.2000 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MC DONALD'S FRANCE RCS VERSAILL E B 401182274.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : Observation depuis le 09/12/1991 : -MODI F DU 03/03/1999 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SR CHESSY VILLAGE EURL A COMPTER DU 20/01/19 99. Mention du 07/06/2001 : CHANGEMENT DE LOCATAIR E GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHESSY VILLAGE AVEC LA MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI DEVI ENT LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPTER DU 01. 11.2000.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé aven ue JEAN MONNET 77270 Villeparisis : Observation de puis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPT ER DU 10/12/2004 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE CPV EURL 444.577.340 RCS BOBIGNY A COMPTER DU 10/12/2004.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 14/03/1992 - MODIF DU 8 AOUT 19 95. MISE EN GERANCE A LA STE SR CLAYE SOUILLY EURL A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 05/03/2001 : - MODIFICATION DU LOCATAIRE GERANT SUITE FUSION ABSORPTION LE 01.11.2000 DE LA SR CLAY SOUILLY PAR LA SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS40118227
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : Observa tion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/03/1994 MODIF DU 8 AOUT 1995. MISE EN GERANCE A LA STE SR CHAMPS SUR MARNE A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 07/06/2001 : CHANGEME NT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHAMPS SUR MARNE AVEC MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI EST LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPT ER DU 01.11.2000.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé 75-7 7 avenue DE LA FOULEE ZAC DES ST PERES 77100 Nante uil-lès-Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 16/11/1994 ET C E FONDS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE DP S EURL A LA MEME DATE.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : FONDS CONFIE EN LOC ATION GERANCE A LA SOCIETE SR LOGNES A COMPTER DU 30/04/1996
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé 5-7 rue ARISTIDE BRIAND AVENUE SALVADOR ALLENDE 77100 Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATIO N DE CE FONDS A COMPTER DU 20/05/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SARL NEMO DU 20/05/1998 ET JUSQU'AU 19/05/2018.
  • 13/05/2014Observations concernant l'établissement situé 1-3 boulevard DE LA MARNE 77120 Coulommiers : Observat ion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 29/04/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GER ANCE A LA SNC VIAMAR A COMPTER DU 29/04/1998.
  • 22/08/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 31/03/2012 résiliation de la location gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds
  • 04/05/2012POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
  • 23/08/2011Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 95 B 79 et au RCS de PERONNE sous le n° 2000 B 40
  • 12/04/2011Changement de dénomination à compter du 30/11/2010 Ancienne : McDonald's France SA Nouvelle : McDonald's France Transformation de la société à compter du 30/11/2010 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par Actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • 23/03/20110300201103231200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : MCDONALD'S FRANCE SA en : MCDONALD'S FRANCE Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : S.A.S. unipersonnelle
  • 08/03/2011Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
  • 08/03/2011Notification Greffe de VERSAILLES (78) : Changement de dénomination et de forme juridique, à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • 04/03/2011Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • 03/03/2011Ancienne dénomination : MCDONALD S FRANCE S.A.
  • 02/03/2011: CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : MC DONALD'S FRANCE SA
  • 02/03/2011Changement de dénomination Ancienne : MC DONALD'S FRANCE S.A. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) (notification du GTC de Versailles du 18/02/2011)
  • 02/03/2011- Sort du fonds : Mis en location-gérance.
  • 01/03/2011Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MC DONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • 01/03/2011Changement de dénomination à compter du 18/02/2011. Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE. Modification de la forme juridique à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA). Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
  • 01/03/2011: Notification du GTC VERSAILLES (78) du 28.02.2011 Changement de forme juridique : ancienne forme juridique : SA à Conseil d'Administration Changement de dénomination : ancienne dénomination MCDONALD'S FRANCE SA
  • 28/02/2011La société a fait l'objet le 18/02/2011, d'une inscription modificative près du gtc de Versailles Modification de la dénomination sociale : Ancienne situation : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle situation : MCDONALD'S FRANCE Modification de la forme juridique : Ancienne situation : SA/Société anonyme Nouvelle forme : SASU/ Société par actions simplifiée à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
  • 28/02/2011Ancienne dénomination : MC DONALD' S FRANCE SA
  • 28/02/2011Changement de dénomination suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • 28/02/2011Changement de forme juridique à compter du 18 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société Anonyme.
  • 28/02/2011Changement de dénomination à compter du 18 février 2011 - Ancienne dénomination : MC DONALD'S FRANCE SA.
  • 28/02/2011Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique Ancienne : SA Changement de dénomination sociale : Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA
  • 28/02/2011: ANCIENNE FORME SOCIALE : SOCIETE ANONYME, Ancienne dénomination : MCDONALD'S FRANCE SA
  • 03/02/2011Ouverture par création d'un établissement secondaire sis : Lieudit Le Porrus 31220 Cazères, puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la SARL CAMILLE - 523 644 797 RCS FOIX - au 30.11.2010 - pour une durée allant du 30.11.2010 au 29.11.2030 -
  • 10/12/2010Observations concernant l'établissement situé Empl . cadastré section A D N° 112 et section AE N° 110 33620 Cavignac : Mise en location gérance du fond s à la SARL GIP 521 986 760 RCS BORDEAUX
  • 22/10/2010Observations concernant l'établissement situé lieu -dit l'Atelier 33230 Coutras : mise en location gé rance du fonds à la SARL TENACE 509607297 RCS BORD EAUX
  • 05/05/2010Observations concernant l'établissement situé Zone Commerciale Blanc Carroi 37500 Chinon : Fonds don né en location gérance à la sté PISSOUHY (RCS TOUR S 518 658 265) à compter du 05.05.2010 jusqu'au 04 .05.2030
  • 02/02/2010Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 08/12/2009 : Le fonds situé ZAC de Pont Peyrin 32600 L'isle-Jourdain, est donné en location-gérance à la SARL SAIDO dont le siège social est rue Albert Schweitzer 32000 Auch ( RCS AUCH 514.115.211) pour une durée de 20 ans du 08/12/2009 au 07/12/2029.
  • 07/12/2009- Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S AUBAGNE RESTAURANT à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas Lieu dit le Bras d'Or 13400 AUBAGNE à compter du 01/09/2009
  • 07/12/2009- Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S LA VALENTINE DRIVE à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 01/09/2009
  • 10/11/2009Observations concernant l'établissement situé 2 ru e du Hainault ZAC du Hainault 77260 Sept-Sorts : C réation de ce fonds le 10.11.2009 et mise en locat ion gérance à la Sté ORION SNC 514873330 RCS MEAUX pour une durée allant du 10.11.2009 au 09.11.2029
  • 10/06/2009- Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEXAUB pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas "le Bras d'Or" 13400 AUBAGNE à compter du 28/04/2009
  • 10/06/2009- Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEVAL pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 24/04/2009
  • 25/05/2009Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), Centre Commercial Bassens exploité du 27/04/1989 au 21/10/2007.
  • 07/04/2009Ouverture de l'établissement complémentaire situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit à compter du 10/03/2009
  • 07/04/2009Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 10/03/2009 : Le fonds situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit est donné en location-gérance à PHILENE
  • 17/02/2009L'établissement secondaire sis à VIGNEUX DE BRETAG NE (44360) précédemment inscrit auprès du Greffe d u Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été ratt aché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1996 B 63, de CHAUNY sous le numéro 1998 B 28, de VERVINS sous le numéro 2000 B 59.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 27/06/2008Observations concernant l'établissement situé ZAC de Bussy Sud. Lot Ala avenue de l'Europe 77600 Bus sy-Saint-Georges : création de ce fonds le 27/06/2 008 et mise en location gérance à la Sté McDonald' s Est Parisien (RCS B VERSAILLES 500.993.969) à la même date
  • 13/03/2008Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial DE LA GARDE 69570 DARDILLY à compter du 31 janvier 2007. Résiliation de la location-gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds
  • 15/10/2007Observations concernant l'établissement situé rue De Mortagne, Centre Commercial intermarché 27130 Verneuil-sur-Avre : Pour l'établissement secondaire situé à VERNEUIL SUR AVRE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création du fonds de commerce sis centre Commercial Intermarché route de Morgange 27130 Verneuil sur avre puis mise en location gérance du fonds à la societe Far EST (409157625 RCS EVREUX) d'une durée allant du 27-9-2007 au 26.9.2027
  • 30/07/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RD 785 - LIEUDIT KERMARIA 29120 PONT L ABBE A COMPTER DU 05/06/2007 ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA STE PAB
  • 27/03/2007965020070327 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 29/12/2006 ... Nouvel établissement secondaire : LE PONT DE PIERRE BORDURE DE LA VOIE EXPRESS 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE Activité : RESTAURANT A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT : SARL VIGNE DOREE.
  • 28/02/2007Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13 /01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemmen t immatriculé au Greffe du
  • 28/02/2007Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par su ite d'une modification de compétence, (Décret N° 8 8-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était p récédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de C ommerce de ROUBAIX TOURCOING.
  • 31/01/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER - ZAC LES HABERGES 70000 VESOUL A COMPTER DU 27/12/2006 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE PRESTON SARL - 1 AVENUE PIERRE PFLIMLIN 68390 SAUSHEIM (492 916 473 ) A COMPTER DU 27/12/06 JUSQU'AU 26/12/26.
  • 31/01/2007FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS (414 095 414) SIS 1940 RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL A COMPTER DU 30/11/06 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE WILSON SARL (492 916 853) A COMPTER DU 01/12/06
  • 01/09/2006Observations concernant l'établissement situé loti ssement "La Madeleine" Centre Commercial Auchan 59 494 Petite-Forêt : Fonds donné en location-gérance à la SARL ARGONOTE (RCS VALENCIENNES 489.215.194) pour une durée allant du 1ER SEPTEMBRE 2006 au 31 AOUT 2026
  • 14/08/2006CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LAMBALLE (22400) ECHANGEUR DE LA CHAPELLE,LIEUDIT LA TOURELLE - ENSEIGNE: Mc DONALD'S. MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE KER KENAVO EURL (RCS SAINT BRIEUC 490 073 988) Date d'effet : 11/07/2006
  • 30/01/2006Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS A SOMIAN - ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE - BOULEVARD LOUISE MICHEL. CREATION DU FONDS SIS ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE BD LOUISE MICHEL - 59490 SOMAIN PUIS, MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA TOTALITE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL AYMELICE (RCS DOUAI B 484.580.675) POUR UNE DUREE ALLANT DU 02/12/2005 AU 01/12/2025. Date d'effet : 02/12/2005
  • 14/12/2005CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LOUDEAC (22600) RUE J.GICQUEL - ANGLE RN 164 ET RD 700. ENSEIGNE: Mc DONALD'S. PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TGI DE VERSAILLES EN DATE DU 7/10/2005,AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE SR LOUDEAC EURL (RCS SAINT BRIEUC 451 278 253) Date d'effet : 16/11/2005
  • 04/03/2005Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) AU LIEUDIT "KRAOS HENT" HAMEAU DE COATIBORN 29150 CHATEAULIN ET MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE VENDANEX RCS B 479 931 644 (2004 B 683) (ACTE S.S.P DU 29.12.04) ORDONNANCE DU T.G.I DE VERSAILLES EN DATE DU 01.12.04 Date d'effet : 29/12/2004
  • 01/02/2005CREATION D'UN ETABL.COMPLEMENTAIRE SIS RUE DES PRES 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE IOTA SNC POUR UNE DUREE DU 30/12/04 AU 29/12/2024- Date d'effet : 30/12/2004
  • 20/08/2004Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE ANGE Forme juridique SA Siège social 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT Rcs VERSAILLES 424 277 408
  • 17/12/2003ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 29300 - MELLAC - ZAC DE KERINGANT/KERVIDANOU CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : ANCIEN : MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS NOUVEAU : SR MELLAC POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/09/2003 AU 31/08/2023 (ACTE SSP DU 01/09/2003) Date d'effet : 01/09/2003
  • 11/10/2003- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT - DATE D'EFFET : 01/09/2003
  • 01/09/2003Fin du contrat de location gérance consenti à la société SERVICES RESTAURATION B.H. (anciennnement dénommée GAG S.A.S) à compter du 30/06/2003 pour le fonds sis centre commercial du Gier 69700 GIVORS Remise en location gérance à la société SERVICES RESTAURATION B.H (anciennement dénommée GAG S.A.S) du 01/07/2003 au 30/11/2008
  • 01/08/2003Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement situé avenue rêne Corte et rue Emmanuel Vitria - 13300 Salon-de-Provence puis mise en location gérance du fonds à la société salon du sud (Rcs salon 448-804-682) pour une durée allant du 25/06/2003 au 24/06/2023 Date d'effet : 25/06/2003
  • 30/07/2003Renouvellement de la location-gérance Renouvellement du contrat de location gérance Date d'effet : 01/05/2003
  • 29/04/2003OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZONE ARTISANALE DE GRAY- SUD LIEUDIT"PRES DE RIGNY-FONTAINE" - 70100 GRAY. LEDIT ETABLISSEMENT EST DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL NB - 8 RUE PIERRE CRETEIN - 25870 AUXON DESSUS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 19/12/2002
  • 31/12/2002OUVERTURE SUR CREATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 37, RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE WINDELORN EURL, 37 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, RCS BREST 444 141 345, POUR UNE DUREE ALLANT DU 03/12/2002 AU 02/12/2005. Date d'effet : 03/12/2002
  • 23/12/2002--- A COMPTER DU 26.11.02, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A CHAMBRY (02000) CENTRE COMMERCIAL LECLERC, RUE DESCARTES CE FONDS DE COMMERCE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE SARBA SARL POUR UNE DUREE ALLANT DU 26.11.02 AU 25.11.2022 L'AISNE NOUVELLE DU 28.11.02
  • 05/12/2002FUSION - ABSORPTION DES SOCIETES HF (RCS VERSAILLES B425044179) ET MONTREST (403210099 RCS MONTBRISON) N ENTRAINANT PAS D AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFIEE) (A COMPTER DU 31.10202)
  • 02/12/2002A COMPTER DU 15.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE FILIALE A 100% CAFE DES TROIS PORTES RCS VERSAILLES B 572 219 962 PAR LA STE McDONALD'S FRANCE SA, N'ENTRAINANT PAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFEE).
  • 29/11/2002965020021129 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 25/10/2002 ... Nouvel établissement secondaire : CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1 RUE CADIVAIS ROUTE DE NANTES 44160 PONTCHATEAU Activité : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT: STE RESTAURATION PONTCHATELAINE BRIERE SARL
  • 26/11/2002Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Rue Descartes 02000 Chambry : Fonds donné en location-gérance à la Sté SARBA S ARL pour une durée allant du 26/11/02 au 25/11/22
  • 26/08/2002- CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A COUTANCES 50200, CENTRE COMMERCIAL LECLERC - ROUTE DE CARENTAN. ENSEIGNE : MC DONALD'S ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTA SNC 441 792 330 RCS CHERBOURG. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 21.08.2002. Date d'effet : 25/06/2002
  • 08/07/2002Ouverture d'un nouvel établissement situé bd Théodore Aubanel 13140 Miramas Date d'effet : 13/03/2002
  • 08/07/2002Mise n location gérance de l'établissement situé bd Theorode Aubanel 13140 Miramas à Mirana SARL - No Rcs 440-731-180 - 4 place Gambetta 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 13/03/2002
  • 29/06/2002Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Le Bois Redon 33390 Saint-Martin-Lacaussade : Fonds donné en location gérance à la SARL ADEL 44 1 571 122 RCS BORDEAUX
  • 20/06/2002FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 4, RUE JEAN MONET, 29480 LE RELECQ-KERHUON. REPRISE DU FONDS SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS, PUIS NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVEL BREIZH EURL POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/06/2002 AU 31/05/2022. Date d'effet : 01/06/2002
  • 28/03/2002ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ANGLE RD 173 ET RUE DE L'ABBAYE 76210 GRUCHET LE VALASSE FIN DE LA LOCATION GERANCE AVEC McDONALD'S OUEST RESTAURANTS PUIS DONNE EN LOCATION GERANCE A TRIBORDLX EURL Date d'effet : 01/02/2002
  • 25/02/2002Fusion-absorption de la société Together n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée)
  • 22/02/2002Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 29300 - MELLAC - Z.A.C. DE KERINGANT Date d'effet : 23/11/2001
  • 28/01/2002MODIFICATION CONCERNANT LE FONDS 148 ROUTE DE GOUESNOU 29200 BREST : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCHE ARMORIQUE PAR LA SOCIETE Mc DONALDS OUEST RESTAURANTS, CETTE DERNIERE EST DEVENUE LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE MC DONALDS FRANCE SA. Date d'effet : 01/08/2001
  • 28/01/2002OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SOUS L'ENSEIGNE "Mc DONALD'S" 4 RUE JEAN MONNET 29480 LE RELECQ KERHUON. MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS, BENEFICIAIRE : LA SOCIETE Mc DONALD'S OUEST RESTAURANTS B 417 740 2220 Date d'effet : 19/12/2001
  • 25/01/2002Ouverture d'un nouvel établissement par entreprise sans activité situé route nationale 113 13340 Rognac Date d'effet : 07/11/2001
  • 31/12/2001: --- SIRET 722 003 936 08665 APE 702C
  • 09/11/2001OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS ANGLE RD 538 ET AVENUE DES SORGUES 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE PUIS MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE DACARE B 438 781 254 POUR UNE DUREE ALLANT DU 19.09.2001 AU 18.09.2021 Date d'effet : 19/09/2001
  • 28/08/2001Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29000 - LIEUDIT "BECHARLES" Date d'effet : 26/06/2001
  • 30/05/2001Fusion absorption des sociétés Sl restauration et alliance 20 n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée) à compter du 30 avril 2001
  • 05/03/2001Fonds donné en location-gérance A COMPTER DU 05/12/2000, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL MERCURE (RCS 433 072 121).
  • 21/02/2001FIN DE LOCATION GERANCE A LOMA SAS MISE EN LOCATION GERANCE A MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS SAS Date d'effet : 01/10/2000
  • 20/11/2000Fusion simplifiée par la sa mc Donald's France sa de la société Sgdr. Approbation des apports effectués sans qu'il y ait lieu à augmentation du capital social de la société
  • 17/11/2000Observations concernant l'établissement situé aven ue de Verdun Lieudit La Fosse aux Loups 02500 Hirs on : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LEN A RC VERVINS B 428 689 988 A COMPTER DU 17 NOVEMBR E 2000
  • 03/10/2000Apport fusion de la société Lgmh finance n'entraînant ni Augmen Tation du capital social de la société ni la création d'établis sèment secondaire
  • 25/09/2000À compter du 31.08.2000 : fusion absorption de la Ste Gs vmc finance Rcs Versailles b 408 223 717 par la Ste Mcdonald's France sa Rcs Versailles b 722 003 936 - fusion a 100 % sans augmentation du capital social
  • 15/09/2000Fusion simplifiée par voie d'absorption des sociétés Josmar (b402 667 471) et m3 (b383 730 629) sans qu'il y ait lieu à une augmentation de capital social de la société.
  • 13/06/2000700020000613 DIVE20000613 AU 16.5.2000 : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL GEANT - L'ETOILE DU MATIN 44600 ST NAZAIRE (LOCATAIRE GERANT : RSNO EURL)
  • 18/01/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • 22/12/1999Modification concernant le fonds Le fonds est donné en location gérance A : La SARL rodeo drivé - 115 place de la bastide 04100 Manosque village Date d'effet : 20/11/1999
  • 03/05/1999Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU (29900) - ROND POINT DE KERAMPERU A COMPTER DU 23/02/99
  • 14/10/1998Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, 37 rue Car not à BEAUVAIS à dater du 24/07/1998 jusqu'au 23/0 7/2018 - Publication : l'Oise Agricole du 28/08//1 998
  • 14/10/1998Observations concernant l'établissement situé rue Gérard de Nerval C.Commercial Intermarché 60600 Cl ermont : - fonds donné en location gérance à la so ciété CLERMONT DRIVE SARL, 32 rue Carnot à BEAUVAI S à dater du 30/10/2001 jusqu'au 29/10/2021 - Publ ication : l'Oise Agricole du 16/11/2001
  • 14/10/1998Observations concernant l'établissement situé 227 rue Marcel Dassault 60000 Beauvais : - création à dater du 14/12/2000 - Mise en gérance du fonds à S ociété AERO DRIVE à dater du 14/12/2000
  • 16/09/1998Fusion absorption de la société Bkgm sa sans augmentation de capital formule simplifiée à compter du 31.07.1998
  • 24/04/1998Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth Lieudit Les Rincettes 02300 Viry-Noureuil : A COMPTER DU 24/4/1998 FONDS DONN E EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SCC DRIVE EURL - PICARDIE GAZETTE DU 9/6/1998
  • 31/03/1998Fusion absorption de la société lcc drive par la société m. donald4s France sa entraînant la dissolution de la société lcc drive
  • 12/05/1997Observations concernant l'établissement situé aven ue du Général de Gaulle 89000 Auxerre : ** A compt er du 4.3.1997 fonds donné en location gérance à l a société NGAN SA (RC AUXERRE 97 B 41).
  • 12/05/1997Observations concernant l'établissement situé rue du Général Leclerc Centre Commercial AUCHAN 89200 Avallon : ** A compter du 27.12.2000 création du f onds et mise en location gérance à JEAM EURL (RCS AUXERRE 2000 B 226)
  • 17/02/1997CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A PLERIN 22190, RUE DE LA CROIX DE LORMEL ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A LA STE 3 F SARL A COMPTER DU :04/12/96 ENSEIGNE : MC DONALD'S
  • 12/02/1997Fusion simplifiée absorption de la société à e b Rcs b394354450.1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt à compter du 30.11.1996
  • 07/02/1997Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL DE GAULLE 33500 Libourne : Fonds don né en location gérance à la SA PSL 407 672 443 RCS LIBOURNE
  • 07/02/1997Observations concernant l'établissement situé 5 av enue DE LA ROUDET ET 195 AV DU MARECHAL FOCH 33500 Libourne : Fonds donné en location gérance à la s té ANBER SARL 479 983 157 RCS BORDEAUX
  • 06/02/1997Historique : Mention du 10/06/2002 : Reprise du fonds suite à la résiliation de la location-gérance, puis re-mise en location du fonds à la Sté KR PROV SARL pour une durée allant du 1.02.02 au 6.12.2016
  • 14/12/1996Observations concernant l'établissement situé aven ue Georges Pompidou 02100 Saint-Quentin : Fonds do nné en location-gérance à la SARL MGC LAND à compt er du 14/12/1996
  • 14/11/1996A COMPTER DU 03/07/96 MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LOMA RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL
  • 17/09/1996: --- FONDS SIS A 77140 ST PIERRE LES NEMOURS RUE DU PORT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALIZE A COMPTER DU 19/06/96 --- CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE 20 ANS NON RENOUVELABLE
  • 29/08/1996--- Mc DONALD'S FRANCE SA A DONNE EN LOCATION-GERANCE UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT A LA SARL DONON 56 AV KENNEDY 02200 SOISSONS
  • 29/08/1996Historique des observations RCS : A COMPTER DU 10/02/99, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A FOIX
  • 27/02/1996CONCERNE L'ETS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LANGUEUX 22360, RN 12 : MISE EN LOCATION DU FONDS A LA STE P.P.P.P. A COMPTER DU :12/12/95
  • 09/11/1995Historique des observations depuis le 09/11/1995 : NOM COMMERCIAL : MC DONALD'S
  • 21/03/1995Observations concernant l'établissement situé Angl e du Bd Harpignies et de la rue des Arches 59300 V alenciennes : Création du fonds au 19 SEPTEMBRE 19 95 et donné en location-gérance à la SARL MEAL SER VICES ( RCS VALENCIENNES 401.612.726), pour une du rée de 20 ans à compter du 19 SEPTEMBRE 1995, soit jusqu'au 18 SEPTEMBRE 2015
  • 21/03/1995Observations concernant l'établissement situé rue d'Auvergne Lieudit "La Briquette" 59300 Valencienn es : Création du fonds au 18 NOVEMBRE 1996 et donn é en location-gérance à la SARL MENUCINE (RCS VALE N- CIENNES 409.946.779) à compter du 10 DECEMBRE 1 996 pour une durée de 3 ans, prorogée jusqu'au 19 NO- VEMBRE 2016 à c/ du 1ER JANVIER 2000
  • 21/03/1995Observations concernant l'établissement situé aven ue Jules Mousseron 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes : Création du fonds au 14 NOVEMBRE 1995 et donné en location-gérance à la SARL RAVENALA (RCS VALEN- C IENNES 402.241.624) jusqu'au 13 NOVEMBRE 2015, non renouvelable
  • 21/03/1995Observations concernant l'établissement situé C C "Jean Bart" Angle rue de Villars & Bd du Gl de 592 20 Denain : Création au 19 DECEMBRE 2003 & fonds d onné en location-gérance à la SARL KORIGANE (RCS V ALEN- CIENNES 450.622.1988) pour une durée allant du 19 DECEMBRE 2003 au 18 DECEMBRE 2006
  • 21/03/1995Observations concernant l'établissement situé 83 r oute de Bonsecours 59163 Condé-sur-l'Escaut : Créa tion du fonds au 13 NOVEMBRE 2003 et donné en loca tion-gérance à la SARL VITAMINES (RCS VALEN- CIENN ES 450.370.853) pour une durée allant du 13 NOVEMB RE 2003 au 12 NOVEMBRE 2023.
  • 02/02/1995Historique des observations RCS : Société inscrite à titre principal au greffe de VERSAILLES N° 88 B 461.
  • 30/05/1994Historique : 30/05/1994 INSC.MOD. * FONDS SIS A SA INT-QUENTIN (02100) RUE ALEXANDRE DUMAS, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL STECA DRIVE, IMMATRICUL EE AU RCS SAINT-QUENTIN B 394294276, A COMPTER DU 27 AVRIL 1994. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 10 M AI 1994 14/02/1997 INSC.MOD. * OUVERTURE D'UN ETAB LISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT-QUENTIN (02100) A VENUE GEORGES POMPIDOU, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1 996 ENSEIGNE MC DONALD'S - ORIGINE DU FONDS CREATI ON * LEDIT FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA RL MGC LAND, IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENTIN B 4 09911039, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1996 JOURNAL PI CARDIE LA GAZETTE DU 31 DECEMBRE 1996
  • 27/04/1994Observations concernant l'établissement situé rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin : Fonds donné en location-gérance à la SARL STECA DRIVE à compte r du 27/04/94.
  • 07/02/1994OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : AVENUE DE TALLIN/ BD DE PLYMOUTH BREST ET MISE EN LOCATION LOCATION DES OUVERTURE A LA SOCIETE ARCHE LES ABERS. A COMPTER DU 03/07/93
  • 31/12/1993ZAC du griffon RN 113 - 13127 Vitrolles Mise en location gérance de ce fonds à la société Sodevi à compter du 30/06/92
  • 26/10/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT. A COMPTER DU 01/09/93 (NOTIFICATION DU GTC DE VERSAILLES DU 08.10.1993)
  • 25/10/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT A COMPTER DU 25/10/1993
  • 30/09/1993La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • 27/12/1991FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE ARCHE ARMORIQUE. A COMPTER DU 13.11.91.
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : MODIFICATION DU 31.07.08 Change ment de locataire gerant suite résiliation du cont rat le 31.12.07 a la STE MC DONALD'S FRANCE RESTAU RATIONS nouveau Locataire gérant la STE MC DONALD' S EST PARISIEN RCS B 500993969
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : MODI FICATION DU 31.07.2007 Changement de locataire gér ant suite à la fusion absorption de la Ste SR Logn es par la Société MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS R CS B 401182274 LE 01.11.2000 MODIFICATION DU 31.07 .2007 Changement de locataire gérant suite résilia tion du contrat consenti a la Ste MC DONALD'S FRAN CE RESTAURANTS et nouveau locataire à compter du 0 1.01.2008 STE MC DONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099 3969.
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : MODIFIC ATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182274 NOUVE AU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.0 1.2008
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : MODIFICATION DU 14.05.2008 CHGT DE LOCATAIRE GERAN T ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182 274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099396 9 LE 01.01.2008
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : modi fication du 14.05.08 - Résiliation de la location gérance le 31.12.07 consentie à la Ste McDonald'S France Restaurant et nouvelle mise en gérance à la Ste McDonald'S Est Parisien rcs B 500993969 à com pter du 01.01.08
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé rue Gabriel de Mortillet ZAC de l'Aulnoy 77500 Chelles : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 28.12.1999 -MODIFICA TION DU 13.03.2000 FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A L'EURL SR CHELLES 12 RUE ALBERT EINSTEIN .77420 C HAMPS SUR MARNE -MODIF DU 12/02/2000: FIN DE LA LO CATION GERANCE CONSENTI A LA STE SR CHELLES A COMP TER DU 1/11/00 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANC E A LA SOCIETE MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A CO MPTER 1/11/2000. -MODIF DU 14.05.2008: Chgt de loc ataire gérant ancien McDonald's France Restaurant RCS B401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.01.2008
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : modification du 14.05.2008 Chgt de locat aire gérant ancien McDonald'S France restaurant SA S RCS B 401182274 Nouveau McDonald'S Est Parisien RCS B 500993969 LE 01.01.2008
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé Loca l no r1 225 Val d'Europe Centre Cial 77700 Serris : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/12/2000 E T EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDO NALD'S FRANCE RESTAURANTS A COMPTER DE LA MEME DAT E. MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERA NT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 4011 82274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993 969 LE 01.01.2008
  • 09/12/1991Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOC ATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN R CS B 500993969 LE 01.01.2008
  • 01/10/1991Historique des observations depuis le 01/10/1991 : NOTIFICATION GREFFE TC VERSAILLE EN DATE DU 8.10.1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 92100 BOULOGNE 56 QUAI A LE GALLO ET 2 ET 4 RUE GERANGER A 78280 GUYANCOURT - 1 RUE GUSTAVE EIFFEL - A COMPTER DU 1.1.1993 - Mention du 07/04/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE Fin de la LOCATION GERANCE consentie à la société à la société H.R.P.P SIS A : SAINT-ETIENNE - 31 Place DU PEUPLE A COMPTER DU : 31.12.2004
  • 27/09/1991Historique des observations depuis le 27/09/1991 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
  • 19/09/1991(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Versailles
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé 51 r oute DE DOUAI 59810 Lesquin : LOCATAIRE GERANT : D CB DRIVE LESQUIN RCS LILLE B 388 049 611 - A DATER DU 22/03/1993.
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé ZAC EURALILLE Ilôt Carnot 59000 Lille : Locataire-Géra nt : VILLENEUVE MO SNC A dater du 20/11/1998 proro gé jusqu'au 19/11/2018
  • 22/08/1991Historique : NOM COMMERCIAL : MCDONALD'S
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé 10-1 2 place BETHUNE 59000 Lille : LOCATAIRE-GERANT : S OCIETE RICHEBE A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1990
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé Lieu dit de l'Epinette Angle de la Rue de l'Epinette 59 113 Seclin : Locataire gérant : SNC PLAGA RCS LILL E 454 044 165 à dater du 13/07/2004.
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Contrat d e location gérance du 01/12/2008 au 30/11/2028 Loc ataire gérant : Société QUENACY RCS LILLE 349 655 852
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé HYPE RMARCHE CARREFOUR 59160 Lomme : DEBUT D'ACTIVITE : 1.12.1993 LOCATAIRE-GERANT : DRIVE DU CHATEAU
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé 99 r ue des Résistants 59280 Armentières : Locataire gé rant : SARL LYS RESTAURATION à compter du 18/04/19 97.
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé rue DE TOURNAI GARE DE LILLE FLANDRES 59000 Lille : DA TE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 12 MAI 1995. LOCATAIR E GERANT : RESTO FLANDRES SARL A DATER DU 12/05/19 95.
  • 22/08/1991Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE VILLENEUVE M.O
  • 24/07/1991Observations concernant l'établissement situé loti ssement Fusaparc Ilot n· 4 37100 Tours : - FONDS D ONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FUSA DRIVE RCS T OURS B 382 128 015, DU 24/07/1991 AU 23/07/2011.
  • 15/02/1991Observations concernant l'établissement situé rue de Bordeaux et Angle rue Charles Gilles 37000 Tour s : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL TO FIPAR (RCS TOURS B 407 681 543) A COMPTER DU 12/08 /1996 JUSQU'AU 11/08/2016.
  • 15/02/1991Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PUIS DE VERS AILLES
  • 15/02/1991Observations concernant l'établissement situé 114- 118 route de Bordeaux 37170 Chambray-lès-Tours : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA CRAM A CO MPTER DU 05/12/1990 POUR SE TERMINER LE 04/12/2010
  • 08/02/1991Observations concernant l'établissement situé rout e d'Epernay-Av de Gaulle Centre Commercial Leclerc 51510 Fagnières : OUVERTURE A COMPTER DU 10.07.19 98 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DYBE
  • 08/02/1991Observations concernant l'établissement situé faub ourg de Chalons-Av du Gal de Gaulle-C C Intermarch é 51300 Vitry-le-François : OUVERTURE A COMPTER DU 25.08.2000 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S ARL DENA
  • 08/02/1991Observations concernant l'établissement situé aven ue du Président Roosevelt C C Croix Dampierre 5100 0 Châlons-en-Champagne : FONDS DONNE EN LOCATION G ERANCE A LA SARL DIVALONS DRIVE
  • 10/03/1987Historique des observations depuis le 10/03/1987 : CREATION ETABLESSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLIERS EN BIERE ET DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ELORI A COMPTER DU 6.06.90. CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DAMMARIE LES LYS LOTISSEMENT LA CROIX SAINT JACQUES ET DONNE EN LOCATION GERANCE A SODARES SNC DU 27.12.1994 AU 08.11.2014. - CREATION DU FONDS SIS A REAU (77550) A5B - AIRE DE SERVICE OUEST ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A JOAN SARL DU 27.12.1994 AU 31.12.2010. - CREATION DU FONDS SIS A MELUN (77000) RN 6 ZAC DU CHAMPS DE FOIRE A COMPTER DU 25.5.1994 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A MELUN DRIVE SARL DU 1.12.1994 AU 24.5.2014. - CREATION DU FONDS SIS A BRIE COMTE ROBERT CHEMIN HERBU RN 19 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE KAT EURL A COMPTER DU 6.9.1995.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

-2.1%

1,2 Md €

Exercice 2025

Résultat net

-25.5%

311,0 M €

Exercice 2025

Capital social

27,4 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

100/100

très solide

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Calculé pour cette société · dans le rapport

Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

Jo SEMPELS

Président de SASDepuis le 01/06/2025
Naissance : 1967

Commissaires aux comptes et aux apports

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 377652938

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 344366315

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1480 référencés dans notre base · 1393 en activité · 87 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
722 003 936 02320

Adresse : Z I 1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 78280 GUYANCOURT

Création : 01/09/1993

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireEn activité
722 003 936 14630

Adresse : ROUTE DE CHER DU PRAT, 23000 GUERET

Création : 13/11/2025

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : MCDONALD'S

SecondaireEn activité
722 003 936 14689

Adresse : 44 B RUE DE LA GRERIE, 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT

Création : 15/10/2025

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : MCDONALD'S

SecondaireEn activité
722 003 936 14721

Adresse : 48 ROUTE NATIONALE 20, 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

Création : 16/09/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Enseigne : MCDONALD'S

SecondaireEn activité
722 003 936 14135

Adresse : 15 RUE DANTON, 47000 AGEN

Création : 25/07/2025

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : MCDONALD'S

Finances

Finances de

MCDONALD'S FRANCE

913.0 M€2015927.0 M€2016968.3 M€2017995.5 M€20181.1 Md€2019816.1 M€2020971.0 M€20211.2 Md€20221.2 Md€20231.2 Md€2025
Performance2025202320222021202020192018201720162015
Chiffre d'affaires (€)1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €971,0 M €816,1 M €1,1 Md €995,5 M €968,3 M €927,0 M €913,0 M €
Marge brute (€)1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €971,0 M €816,1 M €1,1 Md €995,5 M €968,1 M €927,2 M €913,0 M €
EBITDA / EBE (€)970,4 M €947,2 M €942,4 M €754,1 M €597,6 M €825,5 M €782,6 M €791,3 M €757,4 M €743,6 M €
Résultat d'exploitation (€)400,5 M €432,0 M €442,3 M €324,6 M €243,7 M €372,0 M €337,3 M €323,9 M €259,6 M €255,0 M €
Résultat net (€)311,0 M €417,2 M €891,2 M €-64,2 M €171,9 M €199,0 M €290,2 M €20,3 M €47,3 M €275,4 M €
Croissance2025202320222021202020192018201720162015
Taux de croissance du CA (%)—+1.7+22.4+19.0-23.0+6.5+2.8+4.5+1.5—
Taux de marge brute (%)100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0
Taux de marge d'EBITDA (%)82.078.479.377.773.277.978.681.781.781.5
Taux de marge opérationnelle (%)33.835.837.233.429.935.133.933.428.027.9
Autonomie financière2025202320222021202020192018201720162015
Solvabilité2025202320222021202020192018201720162015
Rentabilité2025202320222021202020192018201720162015
Marge nette (%)26.334.575.0-6.621.118.829.22.15.130.2
Structure d'activité2025202320222021202020192018201720162015
Capital social (€)27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €27,4 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202320222021202020192018201720162015
Chiffre d'affaires (€)1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €971,0 M €816,1 M €1,1 Md €995,5 M €968,3 M €927,0 M €913,0 M €
Marge brute (€)1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €971,0 M €816,1 M €1,1 Md €995,5 M €968,1 M €927,2 M €913,0 M €
EBE (€)970,4 M €947,2 M €942,4 M €754,1 M €597,6 M €825,5 M €782,6 M €791,3 M €757,4 M €743,6 M €
Résultat net (€)311,0 M €417,2 M €891,2 M €-64,2 M €171,9 M €199,0 M €290,2 M €20,3 M €47,3 M €275,4 M €
Marge EBE (%)82.0178.4079.3277.6673.2277.8678.6181.7281.7181.45
Autonomie financière (%)87.088.288.350.862.457.772.769.580.791.6
Taux d'endettement (%)1.11.90.46.10.13.60.00.20.00.3
Ratio de liquidité (%)135.1208.7228.7152.4183.7162.6393.0302.2242.8436.5
CAF / CA (%)30.1934.303.6129.1225.8228.5030.0333.9129.3938.63
Capacité de remboursement0.00.10.20.30.00.10.00.00.00.0
BFR (j de CA)39.832.4117.631.655.436.634.137.637.517.0
Rotation stocks (j)0.00.10.10.10.10.10.10.10.10.0
Crédit clients (j)31.733.535.6———————
Crédit fournisseurs (j)142.492.1120.5———————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Comptes complets 2025

Clôture le 31/12/2025 · Public · CA 1,2 Md € · RN 311,0 M €

PDF officiel

Comptes complets 2023

Clôture le 31/12/2023 · Public · CA 1,2 Md € · RN 417,2 M €

PDF officiel

Comptes complets 2022

Clôture le 31/12/2022 · Public · CA 1,2 Md € · RN 891,2 M €

PDF officiel

Comptes complets 2021

Clôture le 31/12/2021 · Public · CA 971,0 M € · RN -64,2 M €

PDF officiel

Comptes complets 2020

Clôture le 31/12/2020 · Public · CA 816,1 M € · RN 171,9 M €

PDF officiel

Comptes complets 2019

Clôture le 31/12/2019 · Public · CA 1,1 Md € · RN 199,0 M €

PDF officiel

Comptes complets 2018

Clôture le 31/12/2018 · Public · CA 995,5 M € · RN 290,2 M €

PDF officiel

Comptes complets 2017

Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 968,3 M € · RN 20,3 M €

PDF officiel

Comptes complets 2016

Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 927,0 M € · RN 47,3 M €

PDF officiel

Comptes complets 2015

Clôture le 31/12/2015 · Public · CA 913,0 M € · RN 275,4 M €

PDF officiel

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/014947

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0903837

    Cassation partielle

    FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Circulation ou mise en vente sous une appellation sciemment inexacte - Indication géographique protégée Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer les prévenus coupables du délit de mise en vente d'un produit portant une appellation d'origine inexacte, retient notamment que le sandwich dénommé "Mac Cheese recette au beaufort fondu" contenait des tranches de fromage composées seulement pour moitié de beaufort. Ne justifie pas s

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CT0007

    N° 07/02825

    COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - /JDF Un document simplement paraphé par les parties ne saurait avoir pour effet de modifier la clause attributive de compétence figurant dans le contrat principal, qui avait reçu l'approbation expresse et non équivoque des parties par l'apposition de leur signature.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0144

    N° 599

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2003/01523

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Domaine d'application - / Les loteries organisées sous la forme d'opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort ne sont prohibées par l'article L. 121-36 du Code de la consommation que lorsque les quatre conditions suivantes sont cumulativement réunies

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

5 marchés affichés sur 5 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 5 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE MARSEILLE253 k€
    5 marchés

Détail des marchés

Traiteur pour le CAS Marseille - Charcutier

Marché07/10/2025
50 k €

Traiteur pour le CAS Marseille - charcuterie

Marché07/10/2025
50 k €

SÉJOUR BIEN ÊTRE - SPA MAROC

Marché07/10/2025
100 k €

Traiteur pour le CAS Marseille - charcutier

Marché07/10/2025
3 k €

tla_06102025 - GPU 3 coeurs

Marché06/10/2025
50 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 31

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

10 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
17/12/2025VenteMaison · 71 m²68 RUE DE VALDOIE, 90300, Sermamagny360 k €
11/12/2025VenteDépendance109 RUE JEAN JAURES, 92800, Puteaux514 k €
25/11/2025VenteDépendance50 RUE EDGAR QUINET, 93120, La Courneuve158 k €
27/10/2025VenteAppartement · 15 m²40 RUE DU PDT WILSON, 92300, Levallois-Perret153 k €
27/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 347 m²2 RUE HIPPARQUE, 33700, Mérignac2,4 M €
08/10/2025VenteAppartement · 33 m²49 RUE BELGRAND, 75020, Paris 20e Arrondissement257 k €
24/07/2025VenteAppartement · 63 m²50 RUE EDGAR QUINET, 93120, La Courneuve205 k €
23/04/2025VenteAppartement · 40 m²50 RUE EDGAR QUINET, 93120, La Courneuve184 k €
02/04/2025VenteDépendance73 RUE DE CAUMARTIN, 75009, Paris 9e Arrondissement117 k €
21/03/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 166 m²1316 RUE AUGUSTIN BLANCHET, 38690, Colombe294 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

79/100

Sur 10 exercices : → stable
201575
201656
201754
201876
201972
202060
202153
202286
202376
202574

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GUYANCOURT, créée en 1988, pour un CA de 1,2 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Labels & certifications (1)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Alim'Confiance

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

71 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

    Consulter sur bodacc.fr

  5. Avis initial· Immatriculations

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· vente

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Consulter sur bodacc.fr

  7. Avis initial· Modifications diverses

    Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· vente

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

    Consulter sur bodacc.fr

  10. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (50)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    54M
    16/12/2025· N° J00204566822
    Consulter

  2. Formalité RNE

    54M
    09/12/2025· N° J00204578322
    Consulter

  3. Formalité RNE

    54M
    13/11/2025· N° J00204550693
    Consulter

  4. Formalité RNE

    54M
    15/10/2025· N° J00204592547
    Consulter

  5. Formalité RNE

    54M
    16/09/2025· N° J00205403967
    Consulter

  6. Formalité RNE

    54M
    05/08/2025· N° J00205154834
    Consulter

  7. Formalité RNE

    80M
    25/07/2025· N° J00177620101
    Consulter

  8. Formalité RNE

    54M
    25/07/2025· N° J00159700228
    Consulter

  9. Formalité RNE

    54M
    22/07/2025· N° J00205174949
    Consulter

  10. Formalité RNE

    54M
    27/06/2025· N° J00204792030
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 722 003 936 02320

Formalités & actes (50)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

71

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/04/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    71 annonces, dernière publication 06/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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