72 REPUBLIQUE

- l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, du terrain à bâtir sis à PONTAULT-COMBAULT (77340), 72, avenue de la République, cadastré section AC numéro 456, lieudit 72 avenue de la République, d'une contenance de six ares soixante centiares (660 m carrés), constituant le lot numéro 52 du lotissement dénommé de la Malmaison, ainsi que de tous droits immobiliers y afférents ; - la construction sur ce terrain, après démolition des constructions et ouvrages existants s'il y a lieu, d'un ou plusieurs bâtiments à usage d'habitation et/ou professionnel ; - la division de cet immeuble en lots sous le régime de la copropriété ou de la division en volumes ; - la vente dudit immeuble, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en l'état futur de rénovation, soit à terme, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - la constitution de tout syndicat de copropriété ou de toute structure assimilable en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des opérations ci-dessus.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.