7 ET 13
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de 7 ET 13 est « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 09/01/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804 410 173
- SIRET siège
- 804 410 173 00038
- Dénomination
- 7 ET 13
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 22/08/2014
- Date de radiation
- 09/01/2020
- Code NAF / APE
- 47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 804 410 173R.C.S.Paris
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 RUE DES MARTYRS, 75018 PARIS
Création : 27/04/2015
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 72 RUE RAMBUTEAU, 75001 PARIS
Création : 22/08/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 33 RUE DES BATIGNOLLES, 75017 PARIS
Création : 22/08/2014
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Enseigne : TERRES DE CAFE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401146
Cassation partielle
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Géolocalisation - Autorisation par le procureur de la République - Motivation - Référence aux éléments de fait et de droit justifiant l'opération - Nécessité - Visa de la demande présentée par le service chargé des investigation - Insuffisant Il résulte de l'article 230-33, alinéa 5, du code de procédure pénale que la décision du procureur de la République autorisant une mesure de géolocalisation doit être motivée par référence aux éléments de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200705
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Dans le cas d'une atteinte portée à ses droits d'auteur, le titulaire, ne bénéficiant pas des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 s'il agit sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, est recevable à agir en contrefaçon
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/031871
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/006171
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 21
N° 17/005748
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/00574 Discrimination, intervention volontaire du Défenseur des droits, discrimination en raison de l’état de grossesse et du sexe de la salariée, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, infirmation. harcèlementau travail,harcèlementmoralau travail (oui),harcèlementmoralentrecollègues, pressions exercées sur la salariée, établissement de faits de nature à présume
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800748
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Non-respect des engagements acceptés - Sanction - Quantum - Détermination Il résulte de la combinaison des articles L. 464-2 et L. 464-3 du code de commerce qu'en cas de non-respect des engagements acceptés par l'Autorité de la concurrence, la sanction qu'elle prononce ne peut dépasser le plafond défini par le premier de ces textes, sans qu'il soit renvoyé aux critères prévus à son alinéa 3 pour en déterminer
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/126657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/071327
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/07643
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601781
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Note d'information sur les dispositions essentielles du contrat - Contenu - Détermination - Portée N'est pas conforme aux prescriptions de l'article L. 132-5-2 du code des assurances la note d'information qui reprend l'intégralité des conditions générales, à l'exception d'une annexe, dès lors qu'elle ne se borne pas à énoncer les informations essentielles du contrat. Doit en conséquence être censuré l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
265 k€
sur 3 572 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 123 k€
Bas du marché
≤ 265 k€
Médiane
≤ 722 k€
Q3
> 722 k€
Top 25%
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