ETABLISSEMENTS BONGIRAUD-OUILLON
Code d'activité ancien (44.22), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de ETABLISSEMENTS BONGIRAUD-OUILLON est « Code d'activité ancien (44.22), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585 650 328
- SIRET siège
- 585 650 328 00016
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BONGIRAUD-OUILLON
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR84585650328Format valide
- Date de création
- 25/12/1956
- Code NAF / APE
- 44.22(Code d'activité ancien (44.22), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 585 650 328R.C.S.Le Puy-en-Velay
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RTE D ALLEGRE, 43350 SAINT-PAULIEN
Activité : Code d'activité ancien (44.22), antérieur à la NAF (44.22)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 73-40124
Cassation partielle Cassation
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - PREUVE - MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT - CONTRAT COMMUN A DEUX REPRESENTANTS - RUPTURE PAR L'UN D'EUX - ACCEPTATION PAR L'EMPLOYEUR - PORTEE A L'EGARD DE L'AUTRE. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - PREUVE - MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT - MODIFICATION DU SECTEUR ET DE LA REMUNERATION. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONTRAT DE REPRESENTATION - MODIFICATION - MODIFICATION IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR - CONTRAT COM
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (44.22), antérieur à la naf », basée à SAINT-PAULIEN, créée en 1956.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 44.22 · Code d'activité ancien (44.22), antérieur à la NAF) — 21 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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