SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

Mentions du greffe au RCS (11)

• 20/03/2014Transformation de la société à compter du 20/03/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) La société est réduite à un associé unique à compter du 20/03/2014 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/03/2014 : Partant : BAILLY Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Partant : CORDES Hermann Rudolf, Gérant Nouveau : Le Dom GmbH (SDE), Président Nouveau : DUBUS Christine, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : CABINET MAZARS (SACA), Commissaire aux comptes titulaire demeurant 131 boulevard de Stalingrad 69624 Villeurbanne
• 30/09/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2010 : Partant : CHOLCHA Walter, Gérant(e) Nouveau : CORDES Hermann Rudolf, Gérant(e)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/06/2005dépôt 474/05 - courrier économie du 7.7.2005
• 01/06/2005Modification autre * nomination de Mr Cholcha Walter en qualité de gérant en remplacement de Mr cordés démissionnaire Date d'effet : 01/06/2005
• 15/12/2004Augmentation du capital Procès-Verbal des décisions de l'associé unique en date du 15 décembre 2004 contenant augmentation du capital social porte de 68602,06 euros à 197422,12 euros par incorporation de créance d'une somme de 128820,06 euros. Le courrier économie du 03 novembre 2005. Date d'effet : 15/12/2004