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SOCIETE NATIONALE SNCF · SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

SIREN552 049 447TVAFR35552049447
2 PLACE AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

La SNCF anime et pilote le groupe public ferroviaire qu'elle contrôle. Elle transporte des voyageurs par train.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 5000-9999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 2,1 Md €.
  • 13 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : sncf-mooc.fr.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
552 049 447
SIRET siège
552 049 447 76279
Dénomination
SOCIETE NATIONALE SNCF
Sigle
SNCF
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
GE
N° TVA
FR35552049447Format valide
Date de création
01/01/1955
Code NAF / APE
49.10Z(Transport ferroviaire interurbain de voyageurs)
Domaine d'activité
Transports et entreposage
Description d’activité (complément non certifié)
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Convention collective
IDCC 3217— FerroviaireLégifrance ↗
Effectif
5000-9999 salariés
Capital social
1 000 000 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
552 049 447R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1955)

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Contact

sncf-mooc.fr/
1 autre site édité par cette société

Sur son site

Propose des formations

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Animer et piloter le groupe public unifié qu'elle contrôle.

  • Transport ferroviaire interurbain de voyageursdepuis le 01/03/2026 · établissement secondaire · APE 4910Z
  • Transfert ferroviaire interurbain de voyageurs.depuis le 01/09/2022 · établissement secondaire · APE 4910Z
  • transport ferroviaire interurbaindepuis le 01/05/2022 · établissement secondaire · APE 4910Z
  • transports ferroviairesdepuis le 01/01/1955 · établissement secondaire · APE 4910Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/2007 au 01/12/2007 · établissement secondaire · APE 601Z
  • Construction d'autres bâtimentsdu 01/01/1998 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 4120B
  • Hébergement médicalisé pour enfants handicapésdu 25/12/1996 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 8710B
  • Hébergement social pour personnes âgéesdu 25/12/1996 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 8730A
  • Hébergement médicalisé pour personnes âgéesdu 25/12/1996 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 8710A
  • Hébergement social pour enfants en difficultésdu 25/12/1996 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 8790A
  • Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universeldu 23/06/1986 au 31/12/2013 · établissement secondaire · APE 5310Z
  • Transports ferroviaires de fretdu 23/06/1986 au 31/12/2013 · établissement secondaire · APE 4920Z
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte duréedu 30/05/1981 au 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 5520Z
  • DEVELOPPEMENT DU TOURISME, ORGANISTION ET VENTE DE FORFAITS DE VOYAGE INDIVI- DUEL OU EN GROUPE.du 21/12/1959 au 01/01/2020 · établissement secondaire · APE 4910Z
  • transportsdu 01/01/1954 au 01/01/2020 · établissement secondaire · APE 4910Z

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 08/12/2021Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B6044.
  • 02/12/2021Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
  • 02/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
  • 26/08/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 12-08-2013
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

-2.1%

2,1 Md €

Exercice 2025

Résultat net

-116%

-369,0 M €

Exercice 2025

Capital social

1,0 Md €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

9189 référencés dans notre base · 331 en activité · 8858 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. 2000 établissements affichables chargés ; liste limitée à 2 000. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
552 049 447 76279

Adresse : 2 PLACE AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS

Création : 23/06/1986

Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)

Enseigne : SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES

SecondaireEn activité
552 049 447 95493

Adresse : 4 PLACE DE LA GARE, 16000 ANGOULEME

Création : 13/02/2026

Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)

SecondaireEn activité
552 049 447 95477

Adresse : 5 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON

Création : 01/01/2026

Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)

SecondaireEn activité
552 049 447 95469

Adresse : 205 BOULEVARD DEMORIEUX, 72100 LE MANS

Création : 15/10/2025

Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)

SecondaireEn activité
552 049 447 95436

Adresse : PLACE DE LA GARE, 08200 SEDAN

Création : 15/07/2025

Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)

Finances

Finances de

SOCIETE NATIONALE SNCF

30.5 Md€201615.8 Md€201731.7 Md€201816.2 Md€20191.6 Md€20201.7 Md€20211.8 Md€20222.3 Md€20232.2 Md€20242.1 Md€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)2,1 Md €2,2 Md €2,3 Md €1,8 Md €1,7 Md €1,6 Md €16,2 Md €31,7 Md €15,8 Md €30,5 Md €
Marge brute (€)2,1 Md €2,2 Md €2,3 Md €1,8 Md €1,7 Md €1,6 Md €16,2 Md €31,7 Md €15,8 Md €30,5 Md €
EBITDA / EBE (€)-1,5 Md €-1,8 Md €-1,1 Md €-644,0 M €-366,0 M €-5,1 Md €1,3 Md €4,2 Md €6,6 Md €12,8 Md €
Résultat d'exploitation (€)-1,7 Md €-1,7 Md €-1,1 Md €-392,0 M €-202,0 M €-4,9 Md €596,0 M €0 €749,0 M €1,2 Md €
Résultat net (€)-369,0 M €2,3 Md €-595,0 M €1,5 Md €960,0 M €—583,0 M €4,6 Md €590,0 M €494,0 M €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-2.1-7.6+26.8+10.6+1.5-89.9-48.7+100.0-48.1—
Taux de marge brute (%)100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0
Taux de marge d'EBITDA (%)-70.7-82.0-45.6-35.0-22.0-311.67.713.341.641.9
Taux de marge opérationnelle (%)-78.4-80.6-45.2-21.3-12.2-298.13.70.04.73.9
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-17.5106.5-25.583.957.8—3.614.43.71.6
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €1,0 Md €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)2,1 Md €2,2 Md €2,3 Md €1,8 Md €1,7 Md €1,6 Md €16,2 Md €31,7 Md €15,8 Md €30,5 Md €
Marge brute (€)2,1 Md €2,2 Md €2,3 Md €1,8 Md €1,7 Md €1,6 Md €16,2 Md €31,7 Md €15,8 Md €30,5 Md €
EBE (€)-1,5 Md €-1,8 Md €-1,1 Md €-644,0 M €-366,0 M €-5,1 Md €1,3 Md €4,2 Md €6,6 Md €12,8 Md €
Résultat net (€)-369,0 M €2,3 Md €-595,0 M €1,5 Md €960,0 M €—583,0 M €4,6 Md €590,0 M €494,0 M €
Marge EBE (%)-70.48-82.03-45.58-35.04-22.02-311.617.7313.3041.6541.87
Autonomie financière (%)42.543.237.438.735.737.547.322.435.312.1
Taux d'endettement (%)107.1114.5147.4142.0161.2142.065.00.0101.70.0
Ratio de liquidité (%)189.1330.1431.5595.8517.9437.2112.3—136.8—
CAF / CA (%)-14.3371.02-46.7489.5043.68-361.8210.6210.637.859.25
Capacité de remboursement-63.113.7-21.614.333.3-3.47.70.012.40.0
BFR (j de CA)-274.2-37.6-105.71236.1-177.6403.5-55.837.4-59.8158.6
Rotation stocks (j)0.50.70.81.41.93.113.80.00.00.0
Crédit clients (j)62.60.00.0250.9——————
Crédit fournisseurs (j)45.50.00.00.0——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500380

    Cassation partielle

    TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Personnel - Service interne de sécurité - Affectation - Exclusion - Cas - Commission d'actes contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs - Commission d'actes de nature à porter atteinte à la sécurité - Domaine d'application - Actes commis par le salarié à l'occasion de sa vie privée - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Personnel - Service interne de sécu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400245

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Majoration - Article 2 dernier alinéa du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 - Application - Conditions - Détermination La notion de lutte soutenue ou d'attentat subi à l'occasion de ses fonctions, prévue par le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200432

    Cassation partielle partiellement sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un règlement intérieur - Saisine d'une instance disciplinaire - Garantie de fond - Violation - Sanction - Nullité du licenciement (non) - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Nature - Critères - Caractérisation - Organe disciplinaire ayant un rôle

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/051667

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

12 marchés affichés sur 12 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 12 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 30,7 M€ (5 marchés)30,7 M€20195 marchés2020: 40 k€ (1 marché)40 k€20201 marché2021: 1,3 M€ (4 marchés)1,3 M€20214 marchés2022: 253 k€ (1 marché)253 k€20221 marché2026: 3,9 M€ (1 marché)3,9 M€20261 marché

Top 5 acheteurs

  • METROPOLE NICE COTE D AZUR26,3 M€
    7 marchés
  • VILLE DE PARIS5,4 M€
    1 marché
  • REGION GRAND EST3,9 M€
    1 marché
  • ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS400 k€
    1 marché
  • SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS160 k€
    1 marché

Détail des marchés

Prestations de surete ferroviaire

Marché01/01/2026
3,9 M €

HP - PEM CSM -CONVENTION DE MO UNIQUE POUR LA REALISATION, DES TVX COMPLEMENTAIRES EU ET EP

Marché04/03/2022
253 k €

GB-CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE LA GARE DE BEAULIEU SUR MER

Marché05/03/2021
814 k €

GB CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA MISE EN ACCESSAIBILITE DES QUAIS DE LA GARE DE BEAULIEU SUR MER

Marché05/03/2021
59 k €

Achats de titres de transports au profit de l'ENSOSP

MARCHE03/03/2021
400 k €

CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D AVANT PROJET POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT VOYAGEURS DANS LE CADRE DU PROJET DE POLE D ECHANGES MULTIMODAL

Marché17/02/2021
28 k €

GA CONV PEM CSM FINANCMT ETUDES TX MISE EN CONFORMITE GARE CSM

Marché03/07/2020
40 k €

SA2-PRESTAT°.RÉSERVAT°/ACHAT/ÉMISSION TITRES TRANSPORT ASE

MARCHE12/09/2019
5,4 M €

Service de commande de Billets de train SNCF

MARCHE01/07/2019
60 k €

CONVENTION ETUDE DE PROJET ET REALISATION DES TVX DE LA PHASE 1 DE LA GARE ROUTIERE

Marché20/06/2019
21,1 M €

ACHAT TITRES TRANSPORT FERROVIAIRE

MARCHE28/03/2019
160 k €

CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA GARE OPTIMISEE

Marché21/02/2019
4,0 M €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 38

7 en exploitation · 1 entrepôt logistique (rubrique 1510)

Registre des transporteurs · 40 inscriptions

Pas de licence communautaire. Une copie conforme = un véhicule autorisé.

  • Commissionnaire de transport · PARIS · siège
  • Commissionnaire de transport · AUCH
  • Commissionnaire de transport · AULNOYE-AYMERIES
  • Commissionnaire de transport · AUMONT-EN-HALATTE
  • Commissionnaire de transport · AVRICOURT

Projets de recherche financés par l’UE · 42

18,3 M€ de contribution UE · 491 organisations partenaires · pays les plus fréquents : ES (79), IT (65), FR (62), DE (49)

  • SHIELD PCP · 2025–2028 · 14 participants · SECURITY HARMONIZED INNOVATION FOR ENHANCED LAW ENFORCEMENT CAPABILITIES IN DYNA…
  • VICE4RAIL · 2024–2027 · 10 participants · Hybrid Virtualized Testing for Certification of EGNSS in Railway Train Positioni…
  • Travel Wise · 2024–2027 · 37 participants · TRansformation of AViation and rAirway soLutions toWards Integration and Synergi…
  • SYMBIOSIS · 2024–2027 · 22 participants · SYstemic Mobilisation for Joint Biodiversity and Infrastructure

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

30 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
19/12/2025VenteMaison · 92 m²1 PL DE LA GARE, 79100, Thouars170 k €
17/12/2025VenteAppartement · 47 m²110 RUE SOMMEILLER, 73000, Chambéry135 k €
16/12/2025VenteDépendance3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes260 k €
01/12/2025VenteDépendance3 RUE ROGER BASTION, 14000, Caen143 k €
25/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 273 m²25 RUE MARECHAL FOCH, 65000, Tarbes240 k €
19/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 328 m²13 RUE PAULIN TALABOT, 31100, Toulouse2,9 M €
05/11/2025VenteDépendanceRUE LOUIS PASTEUR, 44550, Montoir-de-Bretagne130 k €
21/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 186 m²18 RUE SERVIENT, 69003, Lyon 3e Arrondissement460 k €
17/10/2025VenteAppartement · 65 m²3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes221 k €
02/10/2025VenteAppartement · 78 m²3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes257 k €
30/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 19 m²6 RUE DE COURCELLES, 51100, Reims53 k €
30/09/2025VenteDépendance3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes234 k €
22/09/2025VenteAppartement · 65 m²3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes181 k €
15/09/2025VenteDépendance3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes232 k €
08/09/2025VenteMaison · 212 m²2 RUE DE LA GARE, 55200, Commercy275 k €
26/08/2025VenteDépendance3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes210 k €
04/08/2025VenteDépendance133 RUE ORDENER, 75018, Paris 18e Arrondissement653 k €
08/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 56 m²18 RUE SERVIENT, 69003, Lyon 3e Arrondissement630 k €
03/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 23 m²6 RUE DE COURCELLES, 51100, Reims65 k €
02/07/2025VenteDépendance32 RUE BENEDIT, 13004, Marseille 4e Arrondissement30 k €
24/06/2025VenteAppartement · 64 m²3 RUE ROGER BASTION, 14000, Caen118 k €
24/06/2025VenteDépendance32 RUE BENEDIT, 13004, Marseille 4e Arrondissement208 k €
20/06/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 6 m²19 QUAI DE JUILLET, 14000, Caen8 k €
20/06/2025VenteAppartement · 43 m²32 RUE BENEDIT, 13004, Marseille 4e Arrondissement177 k €
18/06/2025VenteDépendance133 RUE ORDENER, 75018, Paris 18e Arrondissement625 k €
15/05/2025Vente en l'état futur d'achèvementDépendanceRUE DE LA GARE, 78410, Aubergenville210 k €
30/04/2025VenteDépendance3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes227 k €
29/04/2025VenteDépendanceRUE LOUIS PASTEUR, 44550, Montoir-de-Bretagne146 k €
22/04/2025VenteDépendance6 RUE FELIBIEN, 28000, Chartres80 k €
28/02/2025VenteAppartement · 70 m²3 MAIL PABLO PICASSO, 44000, Nantes280 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

95/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 852022 · 932023 · 942024 · 942025 · 95

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

54/100

Sur 10 exercices : ↗ en amélioration
201652
201739
201889
201939
202035
202176
202280
202353
202471
202539

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « transport ferroviaire interurbain de voyageurs », basée à SAINT-DENIS, créée en 1955, employant 5000-9999 personnes, pour un CA de 2,1 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (3)

Source : ADEME · Total 207 k € depuis 2010

Etude de faisabilité multi-EnR pour les bâtiments d'un centre de vacances SNCF à Belle-Ile (56).

7 k €

ADEMEADEME · 17/02/2025 · Étude de faisabilité d'installation solaire thermique

Construction d'une nouvelle offre de véhicules partagés à la demande dédiée à l'événementiel

100 k €

ADEMEADEME · 24/11/2022 · AMI TenMod 2022 - Projets Lauréats

TENMOD22 Actimob - Optimisation et structuration de l'offre de service "Activités Mobiles" - Programme d'actions du 01/09/2022 au …

100 k €

ADEMEADEME · 22/11/2022 · AMI TenMod 2022 - Projets Lauréats

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Labels & certifications (7)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bénéficiaire d'aide ADEMEBilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréAchats ResponsablesFINESS — Sanitaire / médico-socialOrganisme de formationQualiopi

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

75 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (50)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    54M
    01/03/2026· N° J00231413154
    Consulter
  2. Formalité RNE

    54M
    13/02/2026· N° J00218146959
    Consulter
  3. Formalité RNE

    54M
    01/02/2026· N° J00224885152
    Consulter
  4. Formalité RNE

    54M
    01/02/2026· N° J00218000461
    Consulter
  5. Formalité RNE

    54M
    01/01/2026· N° J00213008410
    Consulter
  6. Formalité RNE

    60M
    01/01/2026· N° J00212482954
    Consulter
  7. Formalité RNE

    01Y
    07/11/2025· N° Y00188218093
    Consulter
  8. Formalité RNE

    35M
    03/11/2025· N° J00215036146
    Consulter
  9. Formalité RNE

    54M
    15/10/2025· N° J00180456873
    Consulter
  10. Formalité RNE

    35M
    13/10/2025· N° J00214557332
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

SYSTEM AND METHOD FOR AUTOMATICALLY DETECTING AND READING RAILWAY SIGNALS

Déposé le 17/12/2024· Publié le 25/06/2025

N° EP4574624A1

RAILWAY VEHICLE BOGIE WITH STEERABLE WHEELS

Déposé le 16/10/2024· Publié le 23/04/2025

N° EP4541683A1

ROBOTIC MOWING SYSTEM FOR THE VEGETATION OF A RAILWAY TRACK, MAINTENANCE VEHICLE AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 30/09/2024· Publié le 09/04/2025

N° EP4534759A1

SYSTEM AND METHOD FOR DETECTING RAILWAY TRACK FAULTS

Déposé le 12/07/2024· Publié le 15/01/2025

N° EP4491489A1

METHOD AND DEVICE FOR ANONYMISING IMAGES FROM AT LEAST ONE SURVEILLANCE CAMERA

Déposé le 29/05/2024· Publié le 12/12/2024

N° WO2024251573A1

SYSTÈME ET PROCÉDE DE DÉTECTION ET DE LECTURE AUTOMATIQUE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION D’UNE VOIE FERRÉE

Déposé le 18/12/2023· Publié le 20/06/2025

N° FR3156965A1

Bogie de véhicule ferroviaire comprenant des roues orientables

Déposé le 18/10/2023· Publié le 25/04/2025

N° FR3154372A1

SYSTEME DE FAUCHAGE ROBOTISE DE LA VEGETATION D’UNE VOIE FERROVIAIRE, VEHICULE D’ENTRETIEN ET PROCEDE ASSOCIE

Déposé le 04/10/2023· Publié le 11/04/2025

N° FR3153836A1

Système et procédé de détection des défauts d’une voie ferrée.

Déposé le 13/07/2023· Publié le 17/01/2025· Délivré le 25/07/2025

N° FR3151017A3

Procédé et dispositif d’anonymisation d’images issues d’au moins une caméra de surveillance

Déposé le 05/06/2023· Publié le 06/12/2024· Délivré le 18/07/2025

N° FR3149412A1

Passage à niveau et procédé d’actionnement d’un tel passage à niveau.

Déposé le 23/12/2022· Publié le 28/06/2024

N° FR3144095A1

Contrôle du déplacement d’un véhicule routier motorisé semi autonome ou autonome à l’approche d’un passage à niveau

Déposé le 10/05/2022· Publié le 17/11/2023· Délivré le 03/01/2025

N° FR3135541A1

Conjunto de fijación de módulos y asiento de transporte de viajeros provisto de dicho conjunto en su cara posterior

Déposé le 01/12/2020· Publié le 17/10/2024· Délivré le 17/10/2024

N° ES2982699T3

ASSEMBLY FOR ATTACHING PASSENGER TRANSPORT MODULES AND SEAT PROVIDED WITH SUCH AN ASSEMBLY ON THE REAR SURFACE THEREOF

Déposé le 01/12/2020· Publié le 09/06/2021· Délivré le 01/05/2024

N° EP3831659A1

SYSTEM AND METHOD FOR DETECTING A MALFUNCTION OF A CONSUMABLE DISPENSER FOR RAILWAY ROLLING STOCK, AND METHOD FOR SIGNALLING SUCH A MALFUNCTION

Déposé le 25/11/2020· Publié le 23/06/2021· Délivré le 29/05/2024

N° EP3838708A1

Sistema y procedimiento de detección de un fallo de funcionamiento de un distribuidor de consumible para un material rodante ferroviario y procedimiento de señalización de tal fallo de funcionamiento

Déposé le 25/11/2020· Publié le 06/11/2024· Délivré le 06/11/2024

N° ES2985570T3

Bogie of railway vehicle and related railway vehicle

Déposé le 23/10/2020· Publié le 27/04/2021· Délivré le 29/08/2023

N° CN112706791A

BOGIE FOR A RAIL VEHICLE AND ASSOCIATED RAIL VEHICLE

Déposé le 22/10/2020· Publié le 28/04/2021· Délivré le 16/03/2022

N° EP3812237A1

Bogie para vehículo ferroviario y vehículo ferroviario asociado

Déposé le 22/10/2020· Publié le 07/06/2022· Délivré le 07/06/2022

N° ES2914061T3

BOGIE TIL JERNBANEKØRETØJ OG TILHØRENDE JERNBANEKØRETØJ

Déposé le 22/10/2020· Publié le 09/05/2022· Délivré le 09/05/2022

N° DK3812237T3

STORAGE DEVICE FOR BICYCLES, AND RAILWAY CAR, SUCH AS A CARRIAGE, COMPRISING A STORAGE DEVICE FOR BICYCLES OF THIS TYPE

Déposé le 03/09/2020· Publié le 17/03/2021· Délivré le 25/06/2025

N° EP3792167A1

Siège pour un matériel ferroviaire roulant

Déposé le 19/12/2019· Publié le 25/06/2021· Délivré le 22/07/2022

N° FR3105146A1

Système et procédé de détection d’un dysfonctionnement d’un distributeur de consommable pour un matériel roulant ferroviaire, et procédé de signalisation d’un tel dysfonctionnement.

Déposé le 16/12/2019· Publié le 18/06/2021· Délivré le 23/12/2022

N° FR3104526A1

Siège pour un matériel ferroviaire roulant

Déposé le 02/12/2019· Publié le 04/06/2021· Délivré le 09/09/2022

N° FR3103773A1

Ensemble de fixation de modules et siège de transport de voyageurs muni d’un tel ensemble sur sa face arrière.

Déposé le 02/12/2019· Publié le 04/06/2021· Délivré le 17/05/2024

N° FR3103754A1

SYSTEM FOR UNLOCKING ACCESS TO A LOCKABLE COMPARTMENT, IN PARTICULAR A BATHROOM FITTING

Déposé le 28/11/2019· Publié le 04/06/2020

N° WO2020109450A1

Procédé et système de contrôle de la fonctionnalité d’éléments mobiles d’étanchéité de conduits de ventilation d’un matériel roulant.

Déposé le 19/11/2019· Publié le 21/05/2021· Délivré le 12/11/2021

N° FR3103261A1

PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE SURVEILLANCE D’UN CAPTEUR DE CO2 MONTÉ SUR UN VEHICULE DE TRANSPORT FERROVIAIRE

Déposé le 19/11/2019· Publié le 21/05/2021· Délivré le 22/10/2021

N° FR3103163A1

Chariot de support d’un organe fonctionnel

Déposé le 18/11/2019· Publié le 21/05/2021· Délivré le 22/10/2021

N° FR3103164A1

Bogie de véhicule ferroviaire et véhicule ferroviaire associé

Déposé le 25/10/2019· Publié le 30/04/2021· Délivré le 05/11/2021

N° FR3102446A1

SYSTEM AND METHOD FOR MONITORING THE OCCUPANCY OF A PRIVATISABLE COMPARTMENT, FOR EXAMPLE OF SANITARY FACILITIES

Déposé le 21/10/2019· Publié le 30/04/2020

N° WO2020084237A1

SYSTEM AND METHOD FOR PREVENTING ACCESS TO A LOCKABLE COMPARTMENT, IN PARTICULAR A SANITARY FITTING

Déposé le 21/10/2019· Publié le 12/08/2025· Délivré le 12/08/2025

N° ES3034078T3

SYSTEM AND METHOD FOR PREVENTING ACCESS TO A LOCKABLE COMPARTMENT, IN PARTICULAR A SANITARY FITTING

Déposé le 21/10/2019· Publié le 30/04/2020

N° WO2020084236A1

SYSTEM AND METHOD FOR MONITORING THE OCCUPANCY OF A PRIVATISABLE COMPARTMENT, FOR EXAMPLE OF SANITARY FACILITIES

Déposé le 21/10/2019· Publié le 01/09/2021

N° EP3871179A1

SYSTEM AND METHOD FOR PREVENTING ACCESS TO A LOCKABLE COMPARTMENT, IN PARTICULAR A SANITARY FITTING

Déposé le 21/10/2019· Publié le 01/09/2021· Délivré le 30/04/2025

N° EP3870783A1

Fenêtre fixe pour voiture de matériel ferroviaire roulant

Déposé le 26/09/2019· Publié le 02/04/2021· Délivré le 10/09/2021

N° FR3101315A1

Dispositif et système de transmission de signaux ferroviaires

Déposé le 23/09/2019· Publié le 26/03/2021· Délivré le 28/01/2022

N° FR3101052A1

Dispositif de rangement pour vélos, et voiture ferroviaire, tel qu’un wagon, comportant un dispositif de rangement pour vélos de ce type.

Déposé le 12/09/2019· Publié le 19/03/2021

N° FR3100790A1

Baie de fenêtre d’un matériel ferroviaire roulant

Déposé le 10/09/2019· Publié le 12/03/2021· Délivré le 25/11/2022

N° FR3100558A1

Système de raccord pour le détartrage de toilettes à dépression pour un véhicule ferroviaire

Déposé le 28/08/2019· Publié le 05/03/2021· Délivré le 28/10/2022

N° FR3100304A1

Procédé de dialogue automatique sécurisé entre deux véhicules

Déposé le 30/07/2019· Publié le 05/02/2021· Délivré le 23/07/2021

N° FR3099452A1

« Couvercle à ouverture ergonomique pour réceptacle, et poubelle comprenant un tel couvercle »

Déposé le 05/07/2019· Publié le 08/01/2021· Délivré le 04/02/2022

N° FR3098205A1

Optimisation des performances aérodynamiques dans la zone de couplage entre les voitures de tête de deux rames adjacentes de matériel ferroviaire.

Déposé le 01/07/2019· Publié le 08/01/2021· Délivré le 10/06/2022

N° FR3098177A1

PASSENGER SEAT OF A TRANSPORT VEHICLE AND TRANSPORT VEHICLE EQUIPPED WITH SUCH SEATS

Déposé le 27/06/2019· Publié le 08/01/2020· Délivré le 12/07/2023

N° EP3590759A1

Asiento para pasajeros de un vehículo de transporte y vehículo de transporte equipado con asientos de este tipo

Déposé le 27/06/2019· Publié le 15/02/2024· Délivré le 15/02/2024

N° ES2958848T3

Dispositif de prolongement pour assurer la continuité pour la circulation de l’air entre un véhicule ferroviaire avant et un véhicule ferroviaire arrière d’un train ferroviaire

Déposé le 04/06/2019· Publié le 11/12/2020· Délivré le 12/11/2021

N° FR3096949A1

METHOD AND SYSTEM FOR CONTROLLING THE TOTAL INSTANT ELECTRICAL POWER CONSUMED BY A FLEET OF RAILWAY VEHICLES

Déposé le 15/05/2019· Publié le 27/11/2019· Délivré le 06/09/2023

N° EP3572295A1

Système et procédé de retaillage de la surface de roulage d’une roue

Déposé le 07/05/2019· Publié le 13/11/2020· Délivré le 28/05/2021

N° FR3095770A1

PASSENGER TRANSPORT VEHICLE COMPRISING A GUIDING MEMBER FOR ATTACHING SEATS

Déposé le 18/03/2019· Publié le 25/09/2019

N° EP3543064A1

Dispositif de protection d’au moins deux câbles électriques contre un arc électrique

Déposé le 12/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 26/02/2021

N° FR3092705A1

Element de calage à encliqueter sur une barre complémentaire

Déposé le 11/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 16/04/2021

N° FR3092630A1

Dispositif de confort, notamment pour véhicule ferroviaire, comprenant une table, des moyens de fixation amovibles par coulissement et au moins un élément élastique

Déposé le 11/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 30/07/2021

N° FR3092554A1

Charpente et coffre de traction, véhicule et procédé de fabrication associés

Déposé le 11/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 21/05/2021

N° FR3092555A1

Procédé et système de protection d’un circuit d’alimentation électrique

Déposé le 11/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 25/06/2021

N° FR3092713A1

Porte-bagages destiné à équiper une salle passager d’un véhicule de transport public

Déposé le 11/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 11/03/2022

N° FR3092540A1

Système d’alimentation électrique pour véhicule ferroviaire

Déposé le 08/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 19/02/2021

N° FR3092531A1

Système de déflection d’air et voiture d’extrémité d’un véhicule comprenant un tel système de déflection d’air

Déposé le 29/01/2019· Publié le 31/07/2020· Délivré le 30/04/2021

N° FR3092061A1

Véhicule ferroviaire comportant une plateforme horizontale comportant une pluralité d’organes de fixation de modules de siège

Déposé le 21/12/2018· Publié le 26/06/2020· Délivré le 11/02/2022

N° FR3090549A1

Système de déblocage de l’accès a un compartiment privatisable, notamment un sanitaire

Déposé le 30/11/2018· Publié le 05/06/2020· Délivré le 28/01/2022

N° FR3089188A1

METHOD AND DEVICE FOR MONITORING A DRIVER-MACHINE INTERFACE

Déposé le 30/10/2018· Publié le 05/06/2019· Délivré le 30/09/2020

N° EP3492337A1

SYSTEME ET PROCEDE DE SURVEILLANCE DE L'OCCUPATION D'UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, PAR EXEMPLE DE SANITAIRES

Déposé le 26/10/2018· Publié le 01/05/2020· Délivré le 24/12/2021

N° FR3087927A1

SYSTEME ET PROCEDE DE CONDAMNATION DE L'ACCES A UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, NOTAMMENT UN SANITAIRE

Déposé le 26/10/2018· Publié le 01/05/2020· Délivré le 06/11/2020

N° FR3087808A1

DISPOSITIF DE NETTOYAGE DES VITRES EXTERNES D'UN VEHICULE DE TRANSPORT

Déposé le 12/10/2018· Publié le 17/04/2020· Délivré le 04/06/2021

N° FR3087174A1

DISPOSITIF D'AIDE AU SHUNTAGE D'UN CIRCUIT DE VOIE D'UNE VOIE FERREE, ET VEHICULE FERROVIAIRE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF

Déposé le 03/10/2018· Publié le 10/04/2020· Délivré le 27/11/2020

N° FR3086913A1

METHOD AND SYSTEM FOR MANAGING RAILWAY TRAFFIC ON A RAILWAY TRACK

Déposé le 10/09/2018· Publié le 21/03/2019

N° WO2019052967A1

CAPTEUR POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DE CAPTAGE DU COURANT PAR UN PANTOGRAPHE DE MACHINE DE TRACTION FERROVIAIRE

Déposé le 31/08/2018· Publié le 06/03/2020· Délivré le 30/07/2021

N° FR3085480A1

MODULE FOR STORING A SPECIMEN HOLDER FOR MICROGRAPHIC EXAMINATION

Déposé le 23/08/2018· Publié le 07/03/2019

N° WO2019043323A1

DISPOSITIF DE DETECTION DE MOUVEMENT A FROID D’UN VEHICULE FERROVIAIRE

Déposé le 06/07/2018· Publié le 10/01/2020· Délivré le 19/06/2020

N° FR3083508A1

SIEGE PASSAGER D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ET VEHICULE DE TRANSPORT EQUIPE DE TELS SIEGES

Déposé le 03/07/2018· Publié le 10/01/2020· Délivré le 24/09/2021

N° FR3083491A1

PROCEDE DE REGULATION DE LA PUISSANCE ELECTRIQUE INSTANTANEE FOURNIE A UN VEHICULE FERROVIAIRE PAR UNE SOURCE EXTERNE

Déposé le 26/06/2018· Publié le 27/12/2019· Délivré le 19/06/2020

N° FR3082790A1

DISPOSITIF DE CONTACT ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE SIGNAUX FERROVIAIRES

Déposé le 22/06/2018· Publié le 27/12/2019· Délivré le 10/07/2020

N° FR3082817A1

SYSTEME DE PROTECTION D'UN EQUIPEMENT DE PUISSANCE ELECTRIQUE MONTE AU PLAFOND D'UN VEHICULE FERROVIAIRE

Déposé le 19/06/2018· Publié le 20/12/2019· Délivré le 22/05/2020

N° FR3082697A1

STORAGE DEVICE NEAR THE CEILING OF A TRANSPORT VEHICLE

Déposé le 12/06/2018· Publié le 02/01/2019· Délivré le 12/05/2021

N° EP3421319A1

Dispositivo de almacenamiento cerca del techo de un vehículo de transporte

Déposé le 12/06/2018· Publié le 29/11/2021· Délivré le 29/11/2021

N° ES2881248T3

ATTELAGE FERROVIAIRE COMPORTANT UN DISPOSITIF DE GENERATION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Déposé le 29/05/2018· Publié le 06/12/2019· Délivré le 27/08/2021

N° FR3081814A1

EMBOUT DE PROTECTION HYGIENIQUE POUR ROBINET DE DISTRIBUTION D'EAU

Déposé le 18/05/2018· Publié le 22/11/2019· Délivré le 23/07/2021

N° FR3081175A1

PROCEDE ET SYSTEME DE REGULATION DE LA PUISSANCE ELECTRIQUE INSTANTANEE TOTALE CONSOMMEE PAR UNE FLOTTE DE VEHICULES FERROVIAIRES

Déposé le 15/05/2018· Publié le 22/11/2019· Délivré le 12/06/2020

N° FR3081235A1

DEVICE FOR ATTACHING A CYLINDER FOR ACTUATING A MAGNETIC SHOE OF A RAILWAY VEHICLE BOGIE, ASSOCIATED BOGIE AND RAILWAY VEHICLE

Déposé le 15/05/2018· Publié le 21/11/2018· Délivré le 28/08/2019

N° EP3403897A1

Dispositivo de fijación de un cilindro de accionamiento de patín magnético de bogie de vehículo ferroviario, bogie y vehículo ferroviario asociados

Déposé le 15/05/2018· Publié le 20/04/2020· Délivré le 20/04/2020

N° ES2754811T3

Device for fixing a magnetic shoe actuating cylinder of a rail vehicle bogie, bogie and associated railway vehicle

Déposé le 14/05/2018· Publié le 28/06/2018· Délivré le 30/06/2021

N° IL259365A

ANTI-ROLLING BAR FOR A CARRYING BOGIE OF A RAILWAY VEHICLE, CARRYING BOGIE PROVIDED WITH SUCH AN ANTI-ROLLING BAR, AND RAILWAY TRANSPORT VEHICLE COMPRISING SUCH CARRYING BOGIES

Déposé le 13/04/2018· Publié le 25/10/2018

N° WO2018193349A1

Vehículo de transporte y procedimiento de evacuación de un vehículo de transporte de este tipo

Déposé le 12/04/2018· Publié le 05/04/2021· Délivré le 05/04/2021

N° ES2816400T3

TRANSPORT VEHICLE AND METHOD FOR EVACUATING SUCH A TRANSPORT VEHICLE

Déposé le 12/04/2018· Publié le 31/10/2018· Délivré le 13/05/2020

N° EP3395638A1

ASSEMBLY OF A WINDOW AND A WALL, METHOD FOR INSTALLING A WINDOW IN A WALL

Déposé le 20/03/2018· Publié le 24/10/2018· Délivré le 19/01/2022

N° EP3392441A1

VEHICULE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS COMPORTANT UN ORGANE DE GUIDAGE POUR LA FIXATION DE SIEGES

Déposé le 19/03/2018· Publié le 20/09/2019· Délivré le 20/03/2020

N° FR3078926A1

AN OVERFLOW DEVICE INTENDED TO BE ARRANGED IN A SANITARY INSTALLATION OF A TRANSPORT VEHICLE

Déposé le 15/01/2018· Publié le 18/07/2018· Délivré le 05/08/2020

N° EP3348717A1

Dispositivo de rebosamiento destinado a disponerse en una instalación sanitaria de vehículo de transporte

Déposé le 15/01/2018· Publié le 13/05/2021· Délivré le 13/05/2021

N° ES2824755T3

AN ODOR ABSORBER FILTER FOR A PUBLIC RESTROOM, IN PARTICULAR OF A PUBLIC TRANSPORT VEHICLE

Déposé le 09/01/2018· Publié le 18/07/2018· Délivré le 28/07/2021

N° EP3348321A1

Equipamiento sanitario para vehículo ferroviario que incluye un depósito de líquido y vehículo ferroviario correspondiente

Déposé le 05/01/2018· Publié le 20/10/2021· Délivré le 20/10/2021

N° ES2867601T3

SANITARY EQUIPMENT FOR RAILWAY VEHICLE COMPRISING A LIQUID CONTAINER, AND ASSOCIATED RAILWAY VEHICLE

Déposé le 05/01/2018· Publié le 18/07/2018· Délivré le 03/03/2021

N° EP3348447A1

PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE TEMPS-REEL DE L'ADHERENCE ROUE-RAIL

Déposé le 28/12/2017· Publié le 05/07/2019· Délivré le 04/03/2022

N° FR3076269A1

PANTOGRAPH WEARING STRIP FOR RAILWAY VEHICLE

Déposé le 30/11/2017· Publié le 07/09/2020· Délivré le 07/09/2020

N° PL3333007T3

Banda de frotamiento para un pantógrafo de vehículo ferroviario

Déposé le 30/11/2017· Publié le 21/12/2020· Délivré le 21/12/2020

N° ES2799703T3

PANTOGRAPH WEARING STRIP FOR RAILWAY VEHICLE

Déposé le 30/11/2017· Publié le 13/06/2018· Délivré le 08/04/2020

N° EP3333007A1

PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE D'UNE INTERFACE CONDUCTEUR-MACHINE

Déposé le 30/11/2017· Publié le 31/05/2019· Délivré le 25/10/2019

N° FR3074319A1

PANTOGRAPH WEARING STRIP FOR RAILWAY VEHICLE

Déposé le 22/11/2017· Publié le 28/11/2018· Délivré le 28/11/2018

N° ZA201707921B

DISPOSITIF DE MESURE DES BROSSES DE CONTACT

Déposé le 17/11/2017· Publié le 24/05/2019· Délivré le 16/04/2021

N° FR3073806A1

PANTOGRAPH WEARING STRIP AND PANTOGRAPH EQUIPPED WITH SUCH A WEARING STRIP

Déposé le 06/10/2017· Publié le 25/10/2021· Délivré le 25/10/2021

N° PL3308995T3

PANTOGRAPH WEARING STRIP AND PANTOGRAPH EQUIPPED WITH SUCH A WEARING STRIP

Déposé le 06/10/2017· Publié le 18/04/2018· Délivré le 12/05/2021

N° EP3308995A1

WEAR PAD OF PANTOGRAPH CURRENT COLLECTOR AND PANTOGRAPH CURRENT COLLECTOR, EQUIPPED WITH SUCH WEAR PAD

Déposé le 03/10/2017· Publié le 03/04/2019· Délivré le 14/12/2020

N° RU2017134412A

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

75

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/04/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 03/11/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    75 annonces, dernière publication 03/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.10Z · Transport ferroviaire interurbain de voyageurs) — 64 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

4 M€

sur 23 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 4 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)