55-313
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de 55-313 est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2021 : 19 k €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883 542 300
- SIRET siège
- 883 542 300 00016
- Dénomination
- 55-313
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/05/2020
- Date de radiation
- 31/12/2024
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Capital social
- 75 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 883 542 300R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
19 k €
Exercice 2021
Résultat net
-10 k €
Exercice 2021
Capital social
75 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 CHEMIN DE MATHIEU AU PRIM, 31470 SAINT-LYS
Création : 04/05/2020
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
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SIREN 798511572· via FABIEN LHUILLIER
Finances
Finances de
55-313
| Performance | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 19 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -10 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -10 k € |
| Résultat net (€) | -10 k € |
| Croissance | 2021 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -54.5 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -54.5 |
| Gestion BFR | 2021 |
|---|---|
| BFR (€) | 43 k € |
| BFR (j de CA) | 828.9 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 4.6 |
| Ratio des stocks / CA (j) | 433.6 |
| Trésorerie (€) | 20 k € |
| Autonomie financière | 2021 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 64 k € |
| Couverture du BFR | 1.5 |
| Trésorerie (€) | 20 k € |
| Autonomie financière (%) | 98.6 |
| Solvabilité | 2021 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 65 k € |
| Rentabilité | 2021 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -53.4 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -15.5 |
| Rentabilité économique (%) | -15.6 |
| Structure d'activité | 2021 |
|---|---|
| Capital social (€) | 75 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 19 k € |
| Marge brute (€) | 8 k € |
| EBE (€) | -662 € |
| Résultat net (€) | -10 k € |
| Marge EBE (%) | -3.51 |
| Autonomie financière (%) | 98.6 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 4737.2 |
| CAF / CA (%) | -2.37 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
| BFR (j de CA) | 448.9 |
| Rotation stocks (j) | 433.6 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101090
Cassation
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assiette - Chiffre d'affaire - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Calcul - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Effets - Contribution soc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
40/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à SAINT-LYS, créée en 2020, pour un CA de 19 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 02/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.
Position CA
11%
ont un CA inférieur
Bas du marchéCA médian secteur
236 k€
sur 771 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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