BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Autres intermédiations monétaires
En bref
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est une banque. Elle propose aussi des services d'investissement et intervient comme intermédiaire en assurance et dans l'immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1000-1999 salariés.
- Chiffre d'affaires 2021 : 395,1 M €.
- 19 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542 820 352
- SIRET siège
- 542 820 352 01283
- Dénomination
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Catégorie
- GE
- N° TVA
- FR42542820352Format valide
- Date de création
- 01/01/1942
- Code NAF / APE
- 64.19Z(Autres intermédiations monétaires)
- Domaine d'activité
- Activités financières et d'assurance
- Convention collective
- IDCC 3210— Banque populaireLégifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 542 820 352R.C.S.Dijon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1942)
Activité déclarée au registre
Opérations de banque et opérations annexes, services d'investissement, intermédiaire en assurance et dans l'immobilier.
- Banque Populaire, courtage en assurance, opérations de transactions immobilières et mobilières, conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissement.depuis le 12/05/2025 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Banque Populaire, courtage en assurance, opérations de transaction immobilières et mobilière, conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissementdepuis le 05/07/2023 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Autres intermédiations monétairesdepuis le 01/02/2023 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de Banque Populaire Banque Populaire, courtage en assurance, opérations de transactions immobilières et mobilières, conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissementdepuis le 13/03/2019 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque et opérations annexes service d'investissement et autres activités dont courtage d'assurancesdepuis le 31/03/2015 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banquedepuis le 11/12/2013 · établissement secondaire · APE 6419Z
- OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS ANNEXES, SERVICE D'INVESTISSEMENT ET AUTRES ACTIVITES DONT COURTAGE D'ASSURANCEdepuis le 14/04/2006 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque et opérations annexes, ser- vices d'investissement et autres activités dont courtage d'assurances.depuis le 29/07/2005 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opération de banque.depuis le 23/12/2004 · établissement secondaire · APE 6419Z
- ACTIVITE :OPERATIONS DE BANQUEdepuis le 03/11/2004 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Exploitation directe opérations de banquedepuis le 19/12/2003 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activités : opérations de banque création - exploitation directe Nø Siret : 542 820 352 02034 code ape : 651d (codes statistiques attribues par L'Insee)depuis le 18/11/2003 · établissement secondaire · APE 6419Z
- OPERATIONS DE BANQUE CREATION - EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 14/05/2003 · établissement secondaire · APE 6419Z
- FUSION-ABSORPTION AVEC LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 14 BD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON RCS DIJON B 015 750 706depuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque et opérations annexes, ser- vices d'investissement et autres activités dont courtage d'asurancesdepuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banques et opérations annexes, services d'investissement et autres activités dont courtage d'assurancesdepuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- FONDS ACQUIS PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, RCS DIJON 015 750 706depuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque et opérations annexes, services d'investissements et autres activités dont courtage d'assurances.depuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- ACQUIS PAR FUSION PRECEDENT EXPLOITANT : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE (RCS DIJON 015 750 706depuis le 01/01/2002 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Création - exploitation directedepuis le 18/11/1997 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Exploitation directe fusion avec la Ste Bpsladepuis le 18/07/1995 · établissement secondaire · APE 6419Z
- CREATION ACTIVITES : OPERATIONS DE BANQUEdepuis le 23/06/1994 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opération de banques.depuis le 02/11/1992 · établissement secondaire · APE 6419Z
- EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 30/01/1990 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activité : banque création - exploitation directe.depuis le 04/01/1990 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque bureau permanentdepuis le 01/07/1984 · établissement secondaire · APE 6419Z
- L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprisedepuis le 04/03/1975 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activités : opérations de banque - guichet permanent création - exploitation directedepuis le 02/11/1973 · établissement secondaire · APE 6419Z
- toutes opérations de banquedepuis le 11/10/1971 · établissement secondaire · APE 6419Z
- toutes opérations de banque avec ses adhérents - propriétaire exploitant précédemment adresse du siégé social et du principal Etsdepuis le 30/06/1971 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque bureau périodiquedepuis le 01/03/1971 · établissement secondaire · APE 6419Z
- guichet permanent - propriétaire exploitant achat du droit au bail des divers locaux de Mr Lebretton Jacques,RC 55a243 modifie le 16.06.70depuis le 24/03/1970 · établissement secondaire · APE 6419Z
- guichet permanent - propriétaire exploitantdepuis le 02/12/1968 · établissement secondaire · APE 6419Z
- bureau permanent - propriétaire exploitantdepuis le 01/11/1966 · établissement secondaire · APE 6419Z
- toutes opérations de banque avec ses adhérents (bureau permanent) propriétaire exploitantdepuis le 15/04/1959 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activités : opérations de banque bureau périodiquedepuis le 23/05/1958 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Toutes opérations de banque avec ses adhérents.depuis le 24/07/1942 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Banque Populaire, courtage en assurance, opérations de transactions immobilières ou mobilières, conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissement.depuis le 01/01/1942 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Opérations de banque - permanentdepuis le 01/01/1925 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activités : opérations de banque création - exploitation directedepuis le 01/01/1923 · établissement secondaire · APE 6419Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 27/01/2002 au 13/02/2007 · établissement secondaire · APE 651D
- Opérations de banques et opérations annexes, services d'investissement et autres activités dont courtage d'asurancesdu 01/01/2002 au 03/08/2023 · établissement secondaire · APE 6419Z
- activités : toutes opérations de banque création - exploitation directe.du 11/09/1990 au 27/05/2020 · établissement secondaire · APE 6419Z
Mentions du greffe au RCS (27)
- 06/08/2021L'établissement secondaire situé 36 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 06/08/2021L'établissement secondaire situé 36 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 06/08/2021FUSION : BANQUE POPULAIRE DU TERRITOIRE ET DE LURE AVEC BANQUE POPULAIRE DU DOUBS, DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT.
- 06/08/2021SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE
- 05/08/2021Les établissements secondaires situés 36 Avenue de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey et 24 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 05/08/2021Les établissements secondaires situés 36 Avenue de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey et 24 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir les 21 autres mentions
- 30/03/2017Le capital ne peut être réduit au dessous des trois quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société
- 30/03/2017MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 023 116
- 11/02/2015LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
- 29/12/2011Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 2 passage Pierre Mendes France 90500 BEAUCOURT Nouvelle adresse : 1 passage Pierre Mendes France 90500 BEAUCOURT
- 01/06/2010Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue Robert Fontesse 70000 Vesoul à compter du 02/06/2010.
- 01/06/2010REIMMATRICULATION DU N) 2825
- 22/10/2009Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 21/10/2009 : Ancienne adresse : 35 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul Nouvelle adresse : 42 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 19/11/2004OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 62 RUE CHARLES DE GAULLE - 70190 RIOZ Date d'effet : 24/11/2004
- 04/05/2004TRANSFERT DE L'ETS COMPLEMENTAIRE DE 70170 PORT SYR SAONE DU 23 RUE LAVAIRE AU 53 RUE FRANCOIS MITTERAND Date d'effet : 19/05/2004
- 01/09/2003OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 4 RUE ALFRED DORNIER - 70180 DAMPIERRE SUR SALON Date d'effet : 17/09/2003
- 12/03/2003Historique : TRAITE DE FUSION du 13.09.2002 avec e ffet rétro- actif au 1er janvier 2002 : ABSORPTION de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE (RCS DIJON 01 5 750 706) par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANC HE-COMTE.
- 27/02/2003ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN NOUVELLE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 PLACE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE - 25000 BESANCON NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 14 BLD DE LA TREMOUILLE - 21000 DIJON Date d'effet : 01/01/2002
- 17/02/2003Historique des observations depuis le 17/02/2003 : Forme juridique : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE Fonds de la Banque Populaire de Bourgogne acquis par Fusion-Absorption à compter du 1.01.2002 Publicité : LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE du 28.12.2002
- 15/06/2001OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 7 PLACE DE L'EGLISE - 70000 VESOUL Date d'effet : 18/06/2001
- 21/09/1995A COMPTER DU 11.09.95 ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 35 BD CHARLES DE GAULLE VESOUL 70000
- 19/10/1994A COMPTER DU 23.06.94 CREATION ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 23 RUE DE LAVAIRE A PORT SUR SAONE 70170
- 19/04/1993A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1992 NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN EN ABREGE B.P.F.C.M.A.
- 24/03/1978TRANSFERT DE L'AGENCE DE VESOUL, 40 RUE PAUL MOREL A VESOUL, 11 - 13 RUE NOIROT, A COMPTER DU 20.03.78
- 10/08/1971TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (ASSEMBLEE GENERALE DU 04.06.71) ANCIEN : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE A BESANCON NOUVEAU : 1 PLACE DE LA 1ERE ARMEE A BESANCON
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
395,1 M €
Exercice 2021
Résultat net
+57.8%113,8 M €
Exercice 2021
Score OpenBase
96/100
très solide
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
18 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée · 2 commissaires
MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN
MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)
MARTINE MARIE RENEE GUILLAUME
FRANCOIS MARIE MICHEL TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE
Violaine Fleur Nathalie BELLIN
CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT
DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)
DELPHINE LAURE EDITH MAURY
DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)
DOMINIQUE MADELEINE HUET
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 38
ALBIANT - IT
417,0 M €
BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT
344,7 M €
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
119,1 M €
ESC DIJON-BOURGOGNE
30,1 M €
TERINDEV
3,9 M €
SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
Procédure de sauvegarde3,8 M €
SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
⚠ Procédure collective3,8 M €
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
162 k €
BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SCI RUBENS
BPCE SERVICES FINANCIERS
+ 26 autres
Établissements
273 référencés dans notre base · 182 en activité · 91 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE, 21000 DIJON
Création : 01/01/2002
Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Adresse : 4 RUE DE SPARRE, 89000 AUXERRE
Création : 15/10/2025
Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Adresse : 24 RUE DE ZAPOROJIE, 90000 BELFORT
Création : 12/05/2025
Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Adresse : 5 PLACE DE LA CHARITE, 39240 ARINTHOD
Création : 11/12/2024
Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Adresse : 20 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON
Création : 06/11/2024
Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Sociétés liées
52 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI XOXOBURU TURENNEKO
SIREN 909462780· via DELPHINE LAURE EDITH MAURYSODEL
SIREN 793958265· via DELPHINE LAURE EDITH MAURYGEFICCA TECHNOLOGIES
SIREN 794722066· via DOMINIQUE MADELEINE HUETSCI FROUX
SIREN 841215916· via DOMINIQUE MADELEINE HUETWERSAT
SIREN 488556473· via FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUDPERRAUD ET ASSOCIES
SIREN 399759539· via FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUDBANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIREN 339182784· via FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUDV'HELIOS
SIREN 914685144· via FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUDSCI DU PETIT BOCHET
SIREN 377925136· via FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUDACTIO-TECH
SIREN 789829181· via FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS
Finances
Finances de
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
| Performance | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| Marge brute (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| EBITDA / EBE (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| Résultat d'exploitation (€) | 114,1 M € | — | -34,3 M € | 149,4 M € |
| Résultat net (€) | 113,8 M € | 72,1 M € | 0 € | 79,1 M € |
| Croissance | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Taux de marge brute (%) | 100.0 | — | — | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 100.0 | — | — | — |
| Taux de marge opérationnelle (%) | 28.9 | — | — | — |
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Solvabilité | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Rentabilité | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | 28.8 | — | — | — |
| Structure d'activité | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| Marge brute (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| EBE (€) | 395,1 M € | — | — | — |
| Résultat net (€) | 113,8 M € | 72,1 M € | 0 € | 79,1 M € |
| Marge EBE (%) | 100.00 | — | — | — |
| Autonomie financière (%) | 8.8 | — | — | — |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | — | — | — |
| CAF / CA (%) | 39.36 | — | — | — |
| Capacité de remboursement | 0.0 | — | — | — |
| BFR (j de CA) | 1799.9 | — | — | — |
| Rotation stocks (j) | 0.0 | — | — | — |
Comptes publics · Type : consolidés
Comptes annuels (4)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes consolidés 2021
Clôture le 31/12/2021 · Public · CA 395,1 M € · RN 113,8 M €
Comptes consolidés 2020
Clôture le 31/12/2020 · Public · RN 72,1 M €
Comptes consolidés 2019
Clôture le 31/12/2019 · Public · RN 0 €
Comptes consolidés 2018
Clôture le 31/12/2018 · Public · RN 79,1 M €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · 01
N° 21/008301
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000105
Cassation
CHEQUE - Provision - Absence - Régularisation par paiement - Affectation prioritaire du paiement - Condition Prive sa décision de base légale, au regard des articles L. 131-73, L. 131-74 et R. 131-22 du code monétaire et financier, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016, la cour d'appel qui condamne une banque à payer le montant d'un chèque qu'elle avait rejeté à trois reprises pour défaut de provision, au motif que la banque
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/071877
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800533
Rejet
POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Sursis à statuer - Sursis dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Pouvoirs des juges - Pouvoir discrétionnaire Etant chargé de veiller au bon déroulement de l'instance en application de l'article 3 du code de procédure civile, le juge dispose du pouvoir d'ordonner d'office un sursis à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700216
Rejet
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Biens et revenus à considérer - Salaire du conjoint - Extension de l'assiette du gage des créanciers aux biens communs - Effets - Epoux commun en biens - Consentement exprès du conjoint Le consentement exprès, donné en application de l'article 1415 du code civil par un époux au cautionnement consenti par son conjoint
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500322
Cassation partielle
BANQUE - Ouverture de crédit - Réduction ou interruption avant son terme - Conditions - Détermination Sauf stipulation contraire, une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée déterminée ne peut être réduite ou interrompue avant son terme que dans les cas prévus à l'article L. 313-12, alinéa 2, du code monétaire et financier
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08941
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/01475
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
N° 09/03007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre d¿un changement de régime matrimonial substituant un régime de séparation de biens au régime communautaire, il résulte de l¿article 1397 du Code civil précisant la date de prise d¿effet de celui-ci que, d¿une part, la dette contractée par un époux, sans l¿intervention de l¿autre, postérieurement à la prise d¿effet de ce changement à l¿égard des tiers, lui est personnelle et que, d¿autre part, les biens hypothéqués, en raison du non-paiement de cette dette, d
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE
N° 06/014801
Délibéré pour mise à disposition de la décision
BANQUE - Responsabilité - Faute - / JDF Lorsquil existe une contradiction dans les termes dune révocation de procuration générale bancaire, il y a lieu à interprétation du document. Ainsi, face à une telle contradiction dans les termes, létablissement bancaire qui ne sollicite pas auprès de son client une explication sur le sens à donner à sa lettre de révocation, manque à son devoir de vigilance et commet une faute pour laquelle il doit réparation, dès lors quil a donné suite aux ordres
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
13 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 135 m² | 44 RUE DE BEAULIEU, 25350, Mandeure | 30 k € |
| 03/11/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 416 m² | 10 RUE VAUCORBE, 89700, Tonnerre | 3 k € |
| 07/10/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE CARNOT, 90300, Valdoie | 500 € |
| 22/09/2025 | Vente | Dépendance | 10 RUE VAUCORBE, 89700, Tonnerre | 900 € |
| 10/09/2025 | Vente | Maison · 55 m² | 8 RUE DU VIEUX MOULIN, 25680, Rougemont | 30 k € |
| 05/09/2025 | Vente | Appartement · 150 m² | 47 RUE JULES JEANNENEY, 70300, Luxeuil-les-Bains | 130 k € |
| 01/08/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 57 m² | 177 RUE MARECHAL FOCH, 71200, Le Creusot | 70 k € |
| 09/07/2025 | Vente | Appartement · 103 m² | 9 RUE CHARLES KRUG, 25000, Besançon | 175 k € |
| 30/06/2025 | Vente | Dépendance | 44 RUE DE BEAULIEU, 25350, Mandeure | 35 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Dépendance | 9 RUE CHARLES KRUG, 25000, Besançon | 182 k € |
| 25/04/2025 | Vente | Maison · 86 m² | 23 GRANDE RUE, 39120, Annoire | 126 k € |
| 04/04/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE ARISTIDE BRIAND, 21600, Longvic | 97 k € |
| 25/03/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE DE LA LIBERTE, 21170, Saint-Jean-de-Losne | 130 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
75/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « autres intermédiations monétaires », basée à DIJON, créée en 1942, employant 1000-1999 personnes, pour un CA de 395,1 M€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Annonces BALO (5)
Bulletin des annonces légales obligatoires — appel public à l'épargne (DILA).
Chiffres d'affaires et situations trimestrielles
Publications périodiques · 28/10/2026 · n° 2603957
Chiffres d'affaires et situations trimestrielles
Publications périodiques · 24/07/2026 · n° 2603215
Comptes annuels
Publications périodiques · 01/06/2026 · n° 2601599
Chiffres d'affaires et situations trimestrielles
Publications périodiques · 24/04/2026 · n° 2601146
Chiffres d'affaires et situations trimestrielles
Publications périodiques · 23/01/2026 · n° 2600100
Source : DILA — Journal officiel BALO.
Historique BODACC
71 publications officielles
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Formalités et actes RNE (31)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés
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Formalité RNE
80M01/09/2026· N° J00276894094 - Consulter
Formalité RNE
80M30/06/2026· N° J00249521113 - Consulter
Formalité RNE
35M06/05/2026· N° J00242780252 - Consulter
Formalité RNE
60M08/12/2025· N° J00196899173 - Consulter
Formalité RNE
60M03/11/2025· N° J00189355282 - Consulter
Formalité RNE
80M15/10/2025· N° J00183690502 - Consulter
Transfert d’établissement
56M15/10/2025· N° J00182001164 - Consulter
Formalité RNE
60M29/08/2025· N° J00175795004 - Consulter
Formalité RNE
01Y23/07/2025· N° Y00160654125 - Consulter
Formalité RNE
35M31/05/2025· N° J00151606316
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
71
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
4 exercices, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
71 annonces, dernière publication 22/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.19Z · Autres intermédiations monétaires) — 5 662 sociétés actives.
Position CA
95%
ont un CA inférieur
Top 25 %CA médian secteur
230 k€
sur 225 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 230 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 64.19Z · Autres intermédiations monétaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
377 M€
CA 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
332 M€
CA 2024
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
320 M€
CA 2023
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
320 M€
CA 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE
210 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 21
DAMIEN FREUND
CA non publié
GRAMEEN ELECTRONIQUE
CA non publié
FLBG
CA non publié
CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE AIGNAY
CA non publié
CAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE BEAUNE
CA non publié
CAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE GENLIS
CA non publié
CAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE LAIGNES
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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