UN ENFANT UN ARBRE POUR LE BURKINA-FASO
Action sociale sans hébergement n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de UN ENFANT UN ARBRE POUR LE BURKINA-FASO est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 502 912 082
- SIRET siège
- 502 912 082 00018
- Dénomination
- UN ENFANT UN ARBRE POUR LE BURKINA-FASO
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 03/07/1997
- Code NAF / APE
- 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
15 — Cantal · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 15200 CHALVIGNAC
Création : 03/07/1997
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800478
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord franco-burkinabé de coopération en matière de justice du 24 avril 1961 - Article 36 a) - Clause attributive de juridiction - Domaine d'application - Juge burkinabé - Compétence indirecte (non) En présence d'une clause attributive de juridiction à un tribunal français, le juge burkinabé, saisi au mépris d'une telle clause, est dépourvu de compétence indirecte au regard de l'article 36, a), de l'Accord de coopération en m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-20689
Cassation sans renvoi.
1° CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 15 du code civil - Renonciation - Preuve - Volonté non équivoque de renoncer - Caractérisation - Applications diverses. 1° RENONCIATION - Renonciation tacite - Preuve - Volonté non équivoque de renoncer - Caractérisation - Applications diverses 1° Le juge de l'exequatur qui relève qu'une société française a conclu à de nombreuses reprises en qualité de défenderesse reconventionnelle dans une instan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à CHALVIGNAC, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 210 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
Top 25%
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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