RAQUETTE CLUB DE VRAUX-JUVIGNY
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de RAQUETTE CLUB DE VRAUX-JUVIGNY est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 489 926 519
- SIRET siège
- 489 926 519 00013
- Dénomination
- RAQUETTE CLUB DE VRAUX-JUVIGNY
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 28/02/1980
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE, 51150 VRAUX
Création : 28/02/1980
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 13/00008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/00756
RESPONSABILITE CIVILE Le fait pour un joueur classé dans la discipline du squash de ne pas adapter sa pratique à l'autre joueur d'un niveau de moindre valeur dont l'appréciation des gestes est nécessairement différente de la sienne, est constitutif d'une faute et de manquement grave aux règles de ce sport entraînant l'entière responsabilité de ce joueur.Tel est le cas lorsqu'un joueur a été blessé lors d'un entraînement par son adversaire qui à la fin d'un revers dont le geste a été manifestem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 85-17327
Rejet .
SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Accident causé par un autre participant - Squash - Joueur blessé - Auteur des blessures ayant commis un manquement technique - Absence de brutalité volontaire * SPORTS - Squash - Accident causé à un joueur par un autre joueur - Manquement technique - Portée * SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Accident causé par un autre participant - Réparation - Faute - Absence - Constatations suffisantes Il ne saurait
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 83-13234
Rejet
1) CASSATION - Pourvoi - Qualité pour le former - Chef ne concernant qu'une autre partie. * CASSATION - Moyen - Moyen visant des dispositions ne concernant pas le demandeur au pourvoi - Portée. Le demandeur en cassation est irrecevable, pour défaut de qualité, à critiquer un chef de l'arrêt qui concerne seulement les rapports d'autres parties à l'instance. 2) SPORTS - Tennis - Leçons - Leçon collective - Responsabilité du professeur - Défaut de consignes de sécurité - Ramassage de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à VRAUX, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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