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Ingénierie, études techniques

SIREN488 862 368TVAFR78488862368
310 ALLEE DE LA CHARTREUSE, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

GSE conçoit et réalise des projets immobiliers, pour son compte ou pour des tiers, et assure des missions d'ingénierie dans la construction.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 250-499 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 530,2 M €.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : gsegroup.com.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
488 862 368
SIRET siège
488 862 368 00039
Dénomination
GSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
ETI
N° TVA
FR78488862368Format valide
Date de création
04/05/2015
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Description d’activité (complément non certifié)
Ingénierie, études techniques
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
250-499 salariés
Capital social
88 623 548,00 €
Clôture exercice
31/03/2025
Numéro RCS
488 862 368R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/05/2015)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sur son site

Page recrutement du site →

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Activité déclarée au registre

conception et ou la réalisation de tout projet immobilier pour le compte de tiers ou por son propre compte la réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la construction et de l'infrastructure visant à l'établissement de projet

  • Ingénierie, études techniquesdepuis le 04/09/2023 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Ingénieriedepuis le 01/06/2021 · établissement secondaire · APE 7112B
  • louage d'ouvrage, toute mission d'ingénierie dans le domaine de la constructiondepuis le 01/06/2021 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Louage ouvrage, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la construction. Ingénieriedepuis le 01/08/2020 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Ingénierie louage ouvrage notamment dans cadre contrats contractant généraldepuis le 01/07/2019 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Conception et/ou réalisation tout projet immobilier mission ingénierie domaine construction.depuis le 22/03/2018 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Conception et/ou réalisation tout projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de construction et de l'infrastructure.depuis le 23/02/2006 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Conception et/ou réalisation de tous projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans domaine construction et de l'infrastructuredu 28/07/2023 au 01/09/2017 · établissement secondaire · APE 7112B
  • louage d'ouvrage toute mission d'ingénierie dans le domaine constructiondu 01/02/2022 au 31/03/2025 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Ingénierie, louage d'ouvrage, toute mission d'ingénierie dans le domaine de la constructiondu 05/08/2021 au 04/09/2023 · établissement secondaire · APE 7112B
  • ingénierie, louage D'ouvrage, toute mission D'ingénierie dans domaine constructiondu 01/06/2021 au 03/03/2023 · établissement secondaire · APE 7112B
  • louage ouvrage, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la constructiondu 01/09/2019 au 07/07/2023 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Conception et/ou réalisation de tout projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la construction et de l'infrastructure.du 01/04/2015 au 09/09/2021 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Activités des sociétés holdingdu 23/02/2006 au 15/11/2013 · établissement secondaire · APE 6420Z

Mentions du greffe au RCS (16)

  • 22/02/2023Opération de fusion à compter du23/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : VEMARQ, Société par actions simplifiée, Parc d'Activités de l'Aéroport 310 Allée de la Chartreuse 84000 Avignon (RCS Avignon 523 879 682)
  • 22/02/2023Opération de fusion à compter du 23/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : EMMA 227, Société par actions simplifiée à associé unique, 310 allée de la chartreuse Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon (RCS Avignon 840 531 511)
  • 13/10/2021Opération de fusion à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GSE REGIONS, Société par actions simplifiée, Parc d'Activités de l'Aéroport 310 allée de la Chartreuse 84005 Avignon Cedex 1 (RCS Avignon 450 810 221)
  • 16/09/2020Opération de fusion à compter du 26/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : GSE MANAGEMENT, SAS, 80 AVENUE DE DES TERROIS 75012 PARIS (RCS PARIS 489731737)
  • 16/09/2020Opération de fusion à compter du 08/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : GSE ACTIONNARIAT SALARIES, SAS, 310 ALLEE DE LA CHARTREUSE PARC D'ACTIVITES DE L'AEROPORT 84 000 AVIGNON (RCS AVIGNON 508656071)
  • 13/02/2020Opération de fusion à compter du 28/11/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : VECOM , SARL , 310 allée de la chartreuse Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon (RCS Avignon 513765107)
Voir les 10 autres mentions
  • 09/08/2018Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE INGENIERIE, Société par actions simplifiée (SAS), (RCS ORLEANS (4502) 433 063 674)
  • 25/06/2018SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GSE Ingénierie FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 336 boulevard Duhamel du Monceau 45160 Olivet RCS 433 063 674
  • 28/12/2017Fusion - L236-1 à compter du 25/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REDIM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 310 allée de la Chartreuse Parc - Activités Aéroport 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 522 271 840
  • 19/12/2016Fusion - L236-1 à compter du 18/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REDIMEN, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon (RCS AVIGNON (8401) 508 307 295)
  • 10/07/2015Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 399 272 061) Transfert du siège social à compter du 30/06/2015 : Ancienne adresse : 80 avenue des Terroirs de France - Immeuble Garonne 75012 Paris Nouvelle adresse : 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon
  • 12/06/2015Date de début d'activité dans le ressort : 01/04/2015.
  • 09/02/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NAZCA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activité de l'Aéroport 84005 Avignon RCS 502063241 RCS AVIGNON
  • 09/02/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IF2E FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 40 av Lingelfeld Imm le Botanic les Espaces de Torcy 77200 Torcy RCS 508816618 RCS MEAUX
  • 30/01/2013Fusion avec la société GSE FINANCE SAS à effet rétroactrif au 01-01-2012.
  • 30/01/2013SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GSE FINANCE SAS FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 86 rue Régnault 75013 Paris RCS 488 820 341 Paris

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/03/2025

Chiffre d'affaires

+4.3%

530,2 M €

Exercice 2025

Résultat net

-26.0%

30,6 M €

Exercice 2025

Capital social

88,6 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

94/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

21 référencés dans notre base · 11 en activité · 10 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
488 862 368 00039

Adresse : PARC D'ACTIVITE 310 ALLEE DE LA CHARTREUSE, 84000 AVIGNON

Création : 01/04/2015

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
488 862 368 00203

Adresse : EUROPOLIS 1 5 RUE DE COPENHAGUE, 67300 SCHILTIGHEIM

Création : 04/09/2023

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
488 862 368 00195

Adresse : BATIMENT THE EDGE 2 T RUE JEAN JAURES, 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ

Création : 28/07/2023

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
488 862 368 00187

Adresse : BAT B RDC 30 AVENUE DE CANTERANNE, 33600 PESSAC

Création : 07/07/2023

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
488 862 368 00179

Adresse : 198 RUE ETIENNE LENOIR, 34130 MAUGUIO

Création : 03/03/2023

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Finances

Finances de

GSE

181.8 k€2016221.0 M€2017350.7 M€2018320.0 M€2019433.5 M€2022506.1 M€2023508.5 M€2024530.2 M€2025
Performance20252024202320222019201820172016
Chiffre d'affaires (€)530,2 M €508,5 M €506,1 M €433,5 M €320,0 M €350,7 M €221,0 M €182 k €
EBITDA / EBE (€)14,8 M €16,4 M €8,1 M €12,7 M €6,4 M €12,3 M €6,0 M €—
Résultat d'exploitation (€)14,8 M €16,4 M €8,1 M €12,7 M €6,4 M €12,3 M €6,0 M €—
Résultat net (€)30,6 M €41,4 M €13,0 M €13,0 M €11,4 M €13,7 M €11,7 M €2 k €
Croissance20252024202320222019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+4.3+0.5+16.8—-8.8+58.7+121441.0—
Taux de marge d'EBITDA (%)2.83.21.62.92.03.52.7—
Taux de marge opérationnelle (%)2.83.21.62.92.03.52.7—
Gestion BFR20252024202320222019201820172016
BFR exploitation (€)-80,6 M €-71,9 M €-75,8 M €-67,9 M €-33,5 M €-45,2 M €-23,2 M €—
BFR exploitation (j de CA)-54.7-50.9-53.9-56.4-37.7-46.4-37.8—
Délai paiement clients (j)65.361.462.262.774.371.781.163.8
Délai paiement fournisseurs (j)122.4115.0118.1121.5115.9118.3119.2137.1
Ratio des stocks / CA (j)2.42.72.12.54.00.20.2—
Trésorerie (€)263,1 M €180,6 M €188,4 M €220,7 M €120,5 M €110,9 M €63,1 M €58 k €
Autonomie financière20252024202320222019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)——-99,8 M €-21,0 M €—-53,2 M €-65,8 M €—
Trésorerie (€)263,1 M €180,6 M €188,4 M €220,7 M €120,5 M €110,9 M €63,1 M €58 k €
Dettes financières (€)——743 k €5 €—1,9 M €4,6 M €—
Ratio d'endettement (Gearing)——0.00.0—0.00.1—
Autonomie financière (%)33.433.226.828.229.326.728.5—
Taux de levier (DFN/EBITDA)——-23.2-17.3—-8.8-9.7—
Solvabilité20252024202320222019201820172016
Couverture des dettes——743.495639341.8—181.561.7—
Fonds propres (€)220,4 M €189,7 M €148,2 M €135,0 M €106,1 M €94,6 M €81,1 M €69 k €
Rentabilité20252024202320222019201820172016
Marge nette (%)5.88.12.63.03.63.95.31.3
Rentabilité sur fonds propres (%)13.921.88.89.610.814.514.43.5
Rentabilité économique (%)2.22.91.52.71.83.52.1—
Structure d'activité20252024202320222019201820172016
Effectif—389——454—161—
Salaires et charges sociales (€)50,6 M €47,3 M €45,1 M €40,0 M €30,1 M €24,3 M €20,3 M €—
Salaires / CA (%)9.59.38.99.29.46.99.2—
Impôts et taxes (€)2,4 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €1,7 M €1,8 M €1,3 M €-1 k €
Capital social (€)88,6 M €88,6 M €88,6 M €88,6 M €88,4 M €88,4 M €88,4 M €88 k €
Charges financières (€)5,9 M €0 €3,4 M €3,0 M €30,2 M €6,1 M €22,5 M €—

Ratios financiers

Indicateur2026202520242023202220212019201820172016
Chiffre d'affaires (€)932,9 M €530,2 M €508,5 M €506,1 M €433,5 M €831,2 M €320,0 M €350,7 M €221,0 M €488,4 M €
Marge brute (€)143,7 M €526,8 M €508,5 M €506,1 M €432,6 M €115,2 M €315,3 M €350,7 M €221,1 M €488,4 M €
EBE (€)32,2 M €20,4 M €13,4 M €11,2 M €17,1 M €50,5 M €8,2 M €14,6 M €6,8 M €524,5 M €
Résultat net (€)31,1 M €30,6 M €41,4 M €13,0 M €13,0 M €21,1 M €11,4 M €13,7 M €11,7 M €7,7 M €
Marge EBE (%)3.453.852.632.223.956.082.564.163.06107.38
Autonomie financière (%)25.433.433.226.828.219.629.326.729.010.5
Taux d'endettement (%)0.00.00.00.50.00.00.02.15.70.0
Ratio de liquidité (%)134.5125.8105.4100.6125.5146.0105.7103.390.151.0
CAF / CA (%)6.096.947.633.334.413.87-5.764.22-0.012.41
Capacité de remboursement0.00.00.00.00.00.00.00.1-138.30.0
BFR (j de CA)25.4-71.2-54.9-69.5-60.57.3-54.1-33.1-57.9-92.6
Rotation stocks (j)1.42.42.72.12.55.34.00.20.20.0
Crédit clients (j)70.656.053.353.054.1—————
Crédit fournisseurs (j)101.9118.6109.4111.3117.7—————

Comptes publics · Type : consolidés

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300030

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Mention du prix global - Mention suffisante Viole l'article L. 111-1, 2°, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, en ajoutant à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, une cour d'appel qui retient, pour prononcer l'annulation des contrats de vente et de crédit, que les bons de commande ne comportaient qu'un prix glo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200489

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Précision - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Manquement - Sanction - Nullité du contrat principal Ayant relevé qu'au verso d'un bon de commande figurait la mention pré-imprimée selon laquelle la livrais

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/005121

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · 01

    N° 19/025231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100492

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Action en responsabilité - Travaux non conformes aux normes facultatives non contractualisées - Réparation - Mise en conformité de l'ouvrage (non) En l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100416

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/202507

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/015131

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/202507

    Révocation de l'ordonnance de clôture

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2022: 10,4 M€ (1 marché)10,4 M€20221 marché2025: 13,4 M€ (1 marché)13,4 M€20251 marché

Top 5 acheteurs

  • SIREN 13000190213,4 M€
    1 marché
  • SARTHE HABITAT10,4 M€
    1 marché

Détail des marchés

Construction d'une Plateforme Interarmées Nouvelle Génération (PFIA NG) au profit des ressortissants du Ministère des Armées (Armée de l'air et de l'Espace) sur la Base Aérienne 125 Charles Moniser d'

Marché28/07/2025
13,4 M €

Marché global de performance relatif à la construction d'un immeuble de bureaux 5 rue Sables d'or / boulevard Demorieux - 72000 Le Mans

Marché14/04/2022
10,4 M €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 2

1 en exploitation · 1 entrepôt logistique (rubrique 1510)

  • Arsac · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
  • Staffelfelden · Enregistrement

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

92/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 882022 · 842023 · 892024 · 892025 · 92

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 8 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

59/100

Sur 8 exercices : → stable
201651
201780
201879
201949
202271
202361
202458
202558

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à AVIGNON, créée en 2015, employant 250-499 personnes, pour un CA de 530,2 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatif

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Labels & certifications (1)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Egapro — Index égalité H/F déclaré

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

71 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    20/07/2026· N° J00263687832
    Consulter
  2. Transfert d’établissement

    56M
    01/07/2026· N° J00260009493
    Consulter
  3. Formalité RNE

    80M
    31/03/2025· N° J00135156735
    Consulter
  4. Formalité RNE

    38F
    15/03/2025· N° J00131023699
    Consulter
  5. Formalité RNE

    80M
    31/08/2024· N° J00135153021
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (2)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Procédé de réalisation d'une aire de transbordement et aire de transbordement

Déposé le 04/05/2021· Publié le 11/11/2022· Délivré le 28/06/2024

N° FR3122655A1

ACCESSOIRE DE JONCTION POUR BARRIERE DE PROTECTION

Déposé le 11/09/2015· Publié le 17/03/2017· Délivré le 20/10/2017

N° FR3041017A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

71

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/03/2026

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    71 annonces, dernière publication 02/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 079 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

271 k€

sur 19 186 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

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