4807

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/006851

  5 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800362

  12 avr. 2018

  Cassation partielle

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Action de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs - Mise en oeuvre - Fonction de coordonnateur - Cumul avec d'autres fonctions lors d'une même opération - Possibilité (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Prévention de risques particuliers - Risques dans le bâtiment et génie civil - Action de coor

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02233

  13 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0154

  N° 08/9811

  13 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 495

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 2286

  21 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE