ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES

Mentions du greffe au RCS (2)

• 03/10/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social à compter du 02/09/2024 du 19 Rue Augustin Delots 62300 Lens au 7 Rue du Docteur Cotoni 76350 Oissel Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 19 Rue Augustin Delots 62300 Lens Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 7 Rue du Docteur Cotoni 76350 Oissel Société réduite à un associé unique Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.