JT INTERNATIONAL
Fabrication de produits à base de tabac
En bref
L’activité déclarée de JT INTERNATIONAL est « Fabrication de produits à base de tabac ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 444 654 982
- SIRET siège
- 444 654 982 00016
- Dénomination
- JT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2001
- Code NAF / APE
- 12.00Z(Fabrication de produits à base de tabac)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 444 654 982R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2001)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Fabrication de produits à base de tabac
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 CHE RIEU GENEVE SUISSE SUISSE
Création : 01/01/2001
Activité : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-13489
Cassation.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme - Condition. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Dépassement - Applications diverses - Utilisation d'éléments du décor de paquets d'une marque de cigarettes dans des affiches et timbres diffusés à l'occasion d'une campagne de prévention en matière de santé publique Une association re
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-83015
Rejet
1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure d'effet équivalent - Exception - Interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes - Publicité indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. 1° SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac - Traité de Rome - Libr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-82292
Cassation partielle
1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure d'effet équivalent - Exception - Interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes - Publicité indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. 1° SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac - Traité de Rome - Libr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00949
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut En vertu des articles L.713-2, L.713-3 et L.716-6 du Code de la propriété intel- lectuelle, la campagne litigieuse initiée par le COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE ne tendant pas à promouvoir la vente ou l'usage de produits dérivés du tabac, mais au contrai- re à en limiter la consommation, le traitement particulier de la reprise dans les affiches et suppor
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998/08046
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Complicité Dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément de la procédure et qu'il n'est pas allégué que des prévenus aient participé de quelque façon que ce soit à la conception, à la préparation ou à la diffusion de publicités, ils ne sont pas les auteurs de l'infraction de publicité illicite en faveur du tabac et ne peuvent pas être considérés comme complices par fournitures
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de produits à base de tabac », créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 12.00Z · Fabrication de produits à base de tabac) — 36 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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