AMICALE SPORTIVE
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de AMICALE SPORTIVE est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 440 168 862
- SIRET siège
- 440 168 862 00017
- Dénomination
- AMICALE SPORTIVE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 25/10/1956
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 38790 CHARANTONNAY
Création : 25/10/1956
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE
N° 14/01658
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Faute - Sports - Jeu de ballon - Football - Compétition - Joueur blessé par un acte anti-jeu Dans le cadre d'une compétition sportive, en l'espéce une compétition de football, si les joueurs acceptent les risques normaux et prévisibles liés à la compétition, ils ne sauraient en revanche, surtout dans le cadre d'une rencontre vétérant, avoir accepté de subir des actes anti-jeu gratuits, irréguliers, extrémement dangereux à savoir un tacle illicite
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 98-11438
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de l'association - Activité au cours des compétitions sportives . ASSOCIATION - Association sportive - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Personnes dont on doit répondre - Membres de l'association - Activité au cours des compétitions sportives SPORTS - Association sportive - Responsabilité - Membres de l'association - Activité au cours des
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-7651
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Modalités Un club de golf qui manque à son obligation d'entretien des parcours, ne tient pas les engagements annoncés par lettres circulaires diffusées à ses membres et modifie unilatéralement les conditions d'accès en admettant des personnes n'ayant pas la qualité de membre, commet des manquements à obligations contractuelles qui, pour être caractérisés, ne présentent pas un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation du contr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à CHARANTONNAY, créée en 1956.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 195 104 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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