GRAILLE TPA
Activités extractives n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de GRAILLE TPA est « Activités extractives n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 212 687
- SIRET siège
- 431 212 687 00013
- Dénomination
- GRAILLE TPA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95431212687Format valide
- Date de création
- 04/04/2000
- Code NAF / APE
- 14.5Z(Activités extractives n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 431 212 687R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 AVENUE THEODORE BRAUN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 04/04/2000
Activité : Activités extractives n.c.a. (14.5Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0017
N° 04/8072
LOIS ET REGLEMENTS - Règlement communautaire - Application dans le temps - Dispositions plus favorables - / JDF La Cour de Justice des Communautés Européennes, dans l'affaire C-125-05 jugée le 7 septembre 2006, a dit pour droit que l'entrée en vigueur du Règlement nº1400/2002, fixée au 1er octobre 2003, avait pu, en fonction de l'organisation spécifique du réseau de distribution de chaque fournisseur, rendre nécessaires des changements d'une importance telle qu'ils traduisent une véritable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités extractives n.c.a. », basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.5Z · Activités extractives n.c.a.) — 10 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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