APEC
Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité
En bref
L’activité déclarée de APEC est « Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 279 949
- SIRET siège
- 418 279 949 00022
- Dénomination
- APEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR38418279949Format valide
- Date de création
- 04/02/1998
- Code NAF / APE
- 31.5B(Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 279 949R.C.S.Clermont-Ferrand
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE ISAAC NEWTON, 63200 RIOM
Création : 01/02/1999
Activité : Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité (31.5B)
Adresse : 88 AVENUE JEAN MOULIN, 63200 MOZAC
Création : 04/02/1998
Activité : Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité (31.5B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/002941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/003441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901453
Irrecevabilité et cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole - Accord du 22 décembre 1999 - Article 18 - Rémunération mensuelle - Points informatiques - Attributions - Modalités - Détermination Il résulte de l'article 18, 5), de l'accord du 22 décembre 1999 relatif à la nouvelle convention collective du personnel de la mutualité sociale agricole que les salariés occupant un emplo
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01397
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00433
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00997
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01422
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 11/06792
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04875
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE CIVILE C
N° 11/00365
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité », basée à RIOM, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.5B · Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité) — 17 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 31.5B · Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 63
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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