SA FONDERIE ROCCITANIE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 18/10/2017Par jugement en date du 17/10/2017 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé, au vu rapport de Me MARIOTTI es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la clôture du Plan de cession qui avait été arrêté le 12/02/2002 par le Tribunal.
• 18/10/2017La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 850 000.00 FRF nouveau montant : 129 581.66 Eur
• 12/01/2005Cession de l entreprise Correction : C'est par erreur qu'il a été déclaré la vente du fonds à la Ste Fonderies du soleil. En fait le fonds a été vendu à Mr Christian Authier 19 rue Demouilles 31000 Toulouse. La société reste inscrite au Rcs pour les besoins du redressement judiciaire Date d'effet : 05/02/2002
• 08/03/2002Divers procédures collectives Par jugement en date du 05/03/2002 le tribunal a désigné Me F Mariotti 81090 Valdurenque en qualité de mandataire Ad'Hoc avec pour mission de substituer la personne morale dans toutes les actions et formalités découlant de la procédure. Bodacc du 27 mars 2002 n 60 A
• 13/02/2002Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 12/02/2002, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de Mr Christian Authier et a désigné Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Commissaire à l'exécution du plan Bodacc du 06.03.2002 n 45 A
• 17/10/2001Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 16/10/2001, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée et de la période d'observation. Ont été désignés : Juge commissaire : Éveline Lortal représentant des créanciers: Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Administrateur : Me clottes 5 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi Avec une mission d'assistance du débiteur date de cessation des paiements: