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Mentions du greffe au RCS (7)

• 20/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 17/02/2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif du plan de cession
• 05/06/2012Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 31/05/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 31/05/2012
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 11/06/2003Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 10/06/2003 arretant le plan de redressement par cession de l'entreprise au profit de Monsieur Patrick PAQUIN pour le compte d'une Société par actions simplifiées à constituer,et aux conditions fixées audit jugement. Date d'effet de la cession : Lundi 16 Juin 2003 à O Heure Commissaire à l'exécution du plan : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Dit que Maitre Yves-Jérome KREBS Administrateur Judiciaire passera tout acte nécessaire à la réalisation de la cession et met fin à sa mission d'administrateur judiciaire dès celle-ci terminée.
• 31/03/2003Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 28/3/2003 nommant Monsieur Claude GASCON en qualité de Juge Commissaire suppléant.
• 30/01/2003(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 30/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30.7.2003. Cessation des paiements en date du 29/01/2003. Juge Commissaire : M THIEFAINE Jean-Pierre Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la date de publi- cation au BODACC du présent jugement. Administrateur : ME KREBS Yves-Jérome ZA Rue des Roises 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.