GRARD · SAVEURS DE NOS TERROIRS

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 15/22996

  3 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · chambre de l'instruction

  N° 06/00280

  11 mai 2006
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• Conseil de prud'Hommes de Fourmies

  N° 62

  4 avr. 2006

  CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi : CONDAMNE la Société VALLOUREC à verser à Monsieur Marc GRARD la somme de : &9688; 298,80 (deux cent quatre vingt dix huit euros et quatre vingts cents) à titre de remboursement de la somme indûment prélevée, avec intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie d

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• Cour d'appel de Paris · CT0089

  28 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE