UNION SPORTIVE

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/003941

  3 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800526

  16 mai 2018

  Rejet

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Sports dangereux - Cas - Combat de lutte - Etendue SPORTS - Responsabilité - Association - Obligations - Obligation de sécurité - Etendue - Détermination ASSOCIATION - Association sportive - Obligations - Obligation de sécurité de moyens renforcée - Portée Est tenue d'une obligation de sécurité de moyens renforcée, l'association sportive de lutte qui organise un combat opposant deux pratiquants présentant une diffé

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0179

  N° 14/07164

  7 mars 2018

  En l'absence d'écrit, un contrat de travail est présumé à temps complet et l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et que le salarié n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition. Lorsqu'un salarié était embauché par un club sportif, d'une part en qualité de chargé de communication à temps partiel de 85 heures de travail mensuel effectif, d'autre part dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein de jo

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51702064

  21 sept. 2017

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Offre de contrat de travail - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse de contrat de travail - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Offre de contrat de travail - Rétractation - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse de contrat de travail - Droit d'opter - Exercice - Détermination - Portée L'acte par

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51702063

  21 sept. 2017

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Offre de contrat de travail - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse de contrat de travail - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Offre de contrat de travail - Rétractation - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse de contrat de travail - Droit d'opter - Exercice - Détermination - Portée L'acte par

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600322

  10 févr. 2016

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Cas prévus par la loi - Caractère d'ordre public - Effets - Détermination - Portée SPORTS - Règlement - Football - Charte du football professionnel - Educateur - Entraîneur professionnel - Contrat à durée déterminée - Rupture anticipée - Cas - Détermination - Portée Il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 1243-1 du code du travail, auxquelles, ni la charte du football professionnel, q

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• Cour d'appel de Lyon · 10ème chambre

  N° 13/00571

  6 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 13/03613

  14 oct. 2014

  Il appartient à celui qui recherche la responsabilité d'une association sportive sur le fondement de l'article 1384 du code civil de rapporter la preuve de la faute caractérisée d'un joueur et partant, de la violation des règles du jeu, sans que pour autant cette violation ne puisse se déduire de la seule gravité des blessures occasionnées. Dans la pratique du rugby, le plaquage est une action tout à fait régulière et prévue par les règles de ce sport. En raison de l'impact qu'il implique néces

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02144

  29 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51200506

  7 mars 2012

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Exigence légale - Cas - Contrats dits d'usage Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif. Encourt la cassation l'arrêt qui retient qu'en application de la convention collective du sport et de l'article D. 121-2 du code du travail alors applicable, le joueur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE