ARTIFICE TECHNIQUE PYROTECHNIQUE MAURICE · ATPM

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 18/05/2001Suivant délibération de l'assemblée générale du 01.09.2000 madame Corinne Maurice a été renouvelée dans ses fonctions de gérante Date d'effet : 01/09/2000
• 15/09/1999Le courrier français du 10.09.1999
• 15/09/1999Suivant délibération de l'assemblée générale du 27 août 1999, mme Corinne Maurice née Lafosse, a été renouvelée dans ses fonctions de gérante pour une durée d'une année (expirant le 30 août 2000) Date d'effet : 30/08/1999
• 08/07/1999Suivant délibération de l'assemblée générale du 01 juillet 1999, madame Corinne Maurice a été nommée gérante de la société pour une durée de 2 mois expirant le 30 août 1999 en remplacement de Monsieur Philippe Maurice, décédé accidentellement le 20 juin 1999 (le courrier français du 09.07.1999) Date d'effet : 20/06/1999
• 30/01/1996Établissement complémentaire sis : Mils - 47140 Frespech à compter du 15/01/96