VOXAN

Mentions du greffe au RCS (12)

• 01/04/2020JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/03/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 20/02/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/01/2004 NOMME Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 30/01/2004
• 20/02/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 397 320.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 871 796.47 EUR
• 24/04/2002Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES FIN DES MISSIONS DE ME JEAN FRANCOIS GLADEL DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, D'ADMINISTRATEUR ET DE MANDATAIRE AD HOC SANS POURSUITE D'ACTIVITE
• 24/04/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/04/02 AUTORISE LA SA VOXAN A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU PRONONCE DE SA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOIT JUSQU'AU 05.06.02 ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
• 08/02/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01.02.02 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA SA VOXAN MAINTIENT MR JARRIER PHILIPPE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MR HENRY DOCHER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT ME PETAVY JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME GLADEL JEAN FRANCOIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AFIN QU'IL CONCLUE TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 621-67 ET L 621-89 DU CODE DE COMMERCE DESIGNE ME GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC POUR MISSION CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 621-68, L621-83, L621-90, L 621-95 ET L 621-143 DU CODE DE COMMERCE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, DE VEILLER A L'EXECUTION DE CE PLAN, DE SUIVRE LES ACTIONS INTRODUITES ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT DECLARATIF ET DE PROCEDER AU RECOUVREMENT DES CREANCES CLIENTS ET CALCULER LES PRORATA TEMPORIS CONCERNANT LES CHARGES D'EXPLOITATION EVENTUELLEMENT PAYEES D'AVANCE QUE LE REPRENEUR DEVRAIT RISTOURNER. DESIGNE ME GLADEL JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AFIN D'ENGAGER TOUTES ACTIONS NOUVELLES POSTERIEUREMENT A L'ARRETE DU PLAN ET NOTAMMENT LES PROCEDURES VISEES PAR LES ARTICLES L 624-3 DU CODE DE COMMERCE ET SUIVANTS FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621-66 DU CODE DE COMMERCE.