SARL SAINT PAUL
Captage, traitement et distribution d'eau
En bref
L’activité déclarée de SARL SAINT PAUL est « Captage, traitement et distribution d'eau ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 658 520
- SIRET siège
- 402 658 520 00026
- Dénomination
- SARL SAINT PAUL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR40402658520Format valide
- Date de création
- 01/10/1995
- Code NAF / APE
- 41.0Z(Captage, traitement et distribution d'eau)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 658 520R.C.S.Bourges
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES GRANDES GRANGES, 18170 MAISONNAIS
Création : 19/06/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Adresse : LD LE BOURG, 18160 TOUCHAY
Création : 01/10/1995
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris
N° 2000/13022
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Recours - Réclamation des tiers - Qualité L'associé d'une SARL, créancier de celle-ci au titre du remboursement de son compte courant d'associé, est une "personne intéressée" au sens de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, justifiant d'un intérêt propre à contester l'état des créances déposé au greffe
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-4686
TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions réciproques La transaction suppose des concessions réciproques de chacune des parties.Tel n'est pas le cas d'une caution solidaire qui invoque la renonciation du créancier au bénéfice de la solidarité, sans rapporter la preuve qu'elle aurait elle-même, en contrepartie, renoncé à un droit ou à un avantage quelconque
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « captage, traitement et distribution d'eau », basée à MAISONNAIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.0Z · Captage, traitement et distribution d'eau) — 71 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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