COOPERATIE KONINKLIJKE AVEBE U.A.
Fabrication de produits amylacés
En bref
L’activité déclarée de COOPERATIE KONINKLIJKE AVEBE U.A. est « Fabrication de produits amylacés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 402 642 938
- SIRET siège
- 402 642 938 00011
- Dénomination
- COOPERATIE KONINKLIJKE AVEBE U.A.
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/1995
- Code NAF / APE
- 10.62Z(Fabrication de produits amylacés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 642 938R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1995)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Fabrication de produits amylacés
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9641GK VEENDAM PRINS HENDRIK PLEIN 20 PAYS-BAS
Création : 01/10/1995
Activité : Fabrication de produits amylacés (10.62Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/651
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/02085
Ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence FRAND
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0087
N° 07/02771
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Expéditeur - Responsabilité. Qu'elle soit motivée par la défectuosité de l'emballage ou par celle du chargement, l'action du transporteur contre l'expéditeur en réparation des dommages matériels occasionnés par le basculement ou la chute de la marchandise trouve son fondement dans le contrat de transport.
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10535
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04621
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700782
Rejet
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Marque - Directive n° 89/104 - Article 3 § 1 e deuxième tiret - Motifs de refus d'enregistrement - Signes susceptibles de constituer unemarque - Signes constitués exclusivement par la forme d'un produit - Conditions - Détermination La Cour de justice des Communautés européennes ayant dit pour droit (arrêt du 18 juin 2002, Philips) que l'article 3, paragraphe 1, sous e), deuxième tiret, de la Directive 89/104 CEE doit être interprété en ce sens qu'un signe consti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de produits amylacés », créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.62Z · Fabrication de produits amylacés) — 20 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
90 M€
sur 8 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 49 k€
Bas du marché
≤ 90 M€
Médiane
≤ 106 M€
Q3
> 106 M€
Top 25%
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