40 RS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de 40 RS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 26/06/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 818 728 578
- SIRET siège
- 818 728 578 00035
- Dénomination
- 40 RS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/02/2016
- Date de radiation
- 26/06/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 818 728 578R.C.S.Bordeaux
Adresse du siège
33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- L'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que la propriété, l'exploitation et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.du 28/06/2019 au 25/07/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 28/06/2019 au 27/10/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/07/2022RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 26.06.2022
- 03/06/2022Décision de l'associé unique en date du 20-05-2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SC NOVAFIL RCS LIBOURNE 518 301 486, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans : LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS du 26-05-2022
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
Création : 27/10/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 150 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
Création : 28/06/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 30 CHE DES BERGERIES, 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
Création : 15/02/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 518301486· via JEAN-LUC ANDRE NOUVEAUOLUMIA
SIREN 538461989· via JEAN-LUC ANDRE NOUVEAUGROUPE OUVEO
SIREN 844043711· via JEAN-LUC ANDRE NOUVEAULUMINI & CO
SIREN 844502492· via JEAN-LUC ANDRE NOUVEAU
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN LUC ANDRE NOUVEAU
Autre de NOVAFIL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702327
Cassation partielle sans renvoi
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COLLECTIVITES TERRITORIALES - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COMMUNE - Syndicat de communes - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 03/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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