3R AUTO ECOLE · AUTO MOTO ECOLE DES BUTTES CHAUMONT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 21/11/2019Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
• 26/03/2019Adresse de l'ancien propriétaire :4 rue Armand Carrel 75019 Paris par acte SSP du 14/02/2019 enregistré su Service Départemental de l'Enregistrement Paris St-Hyacinthe le 15/02/2019 dossier 2019 00008330, référence 7544P61 2019 A 03266. Les créanciers ayant été invités à déclarer leurs créances dans le cadre de la procédure collective, il ne peut y avoir d'opposition Oppositions : Les créanciers ayant été invités à déclarer leurs créances dans le cadre de la procédure collective, il ne peut y avoir d'opposition , date d'effet : 04-01-2019 .
• 23/01/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Auto école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/01/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 23/01/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.