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Mentions du greffe au RCS (6)

• 08/03/2023Par Arrêt en date du 08/02/2023, la Cour d'Appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de Commerce de Vesoul et a prononcé une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale de M. DABEL Franck - 15 Le Mondon - 87160 MEILHAC-SUR-BENAIZE pour une durée de 3 ans.
• 11/07/2022Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l’interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale de Madame LAMBLE Kadidja et de Monsieur DABEL Franck pour une durée de 6 ans.
• 24/02/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/02/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de 3ledgrafik® (SARL). Date d'effet : 22/02/2022
• 24/02/2022None
• 25/04/2018Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure 3ledgrafik® (SARL).
• 23/03/2015Transfert de l'établissement principal à compter du 16/03/2015 : Ancienne adresse : 13 rue aux Biches 70300 Froideconche Nouvelle adresse : 20 rue de la Plaine 70300 Froideconche Transfert du siège social à compter du 16/03/2015 : Ancienne adresse : 13 rue aux Biches 70300 Froideconche Nouvelle adresse : 20 rue de la Plaine 70300 Froideconche