3D S D

Mentions du greffe au RCS (5)

• 23/03/2020Dissolution à compter du 30/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2019, liquidateur : ZAMMILLO Francesco, siège de la liquidation : 37 Boulevard Gal de Gaulle 06340 La Trinité, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur en date du 20/03/2020
• 23/03/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
• 23/03/2020Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2019 sans disparition de la personne morale
• 02/04/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 02/04/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.