openbase.

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Construction aéronautique et spatiale

Active Suivre cette entreprise★ Coté en bourse
SIREN393 341 516TVAFR63393341516
ZI DU PALAYS 31 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE
Rapports

En bref

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS conçoit, fabrique, commercialise et entretient des produits et systèmes, dont des aéronefs et des objets spatiaux, pour l'industrie spatiale et la défense.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 5000-9999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2024 : 1,9 Md €.
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

★ Société cotée en bourse · CAC 40

SIREN
393 341 516
SIRET siège
393 341 516 00093
Dénomination
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR63393341516Format valide
Date de création
17/08/2006
Code NAF / APE
30.30Z(Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Description d’activité (complément non certifié)
Construction aéronautique et spatiale
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
5000-9999 salariés
Capital social
48 416 624,00 €
Clôture exercice
31/12/2024
Numéro RCS
393 341 516R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/08/2006)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

  • La conception, la recherche, l'étude, la coordination, le développement, la fabrication, la qualification et certification, la fourniture, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la commission, le courtage, la commercialisation, l'entretien, la maintenance, l'incorporation de nouvelles fonctionnalités et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) – y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en œuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.depuis le 01/06/2026 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente en France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tout moyen aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information, utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire. Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente en France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tout moyen aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information, utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.depuis le 03/01/2023 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, En France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.depuis le 03/01/2023 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • La conception, l'étude, le développement, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables a des fins industrielles militaires ou civiles et faisant appel a des technologies classiques ou avancees notamment celles qui relevent des systèmes spatiaux et balistiques de la mécanique de l'aéronautique de l'informatique de l'electronique et de l'optique dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense ainsi que tous matériels accessoires équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels.depuis le 03/01/2018 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matérielsdepuis le 30/06/2006 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • La conception, l'etude, le developpement, la construction, la realisation, le montage, l'achat, le pret, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien et la reparation de tous produits et systemes complexes, utilisables a des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel a des technologie classiques ou avancees, notamment celles qui relevent des systemes spatiaux et balistiques, de la mecanique, de l'aeronautique, de l'informatique, de l'electronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de defense, ainsi que tous materiels, accessoires, equipements et rechanges destines aux dits appareils et materiel.depuis le 30/06/2006 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • La conception la recherche l'étude le développement la fabrication la fourniture l'achat le prêt la location la commercialisation l'entretien la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types et systèmes complexes et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées notamment celle qui relèvent des systèmes spatiaux de la mécanique de l'aéronautique de l'informatique de l'électronique et de l'optique dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.du 03/01/2018 au 01/01/2023 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Analyses essais et inspections techniques.du 01/06/2017 au 01/01/2019 · établissement secondaire · APE 7120B
  • La conception, l'étude, le développement, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien, et la réparation de tous produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des sytèmes spatiaux et balistiques, de la mécanique.du 29/10/2012 au 31/05/2017 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Activités des sièges sociauxdu 30/06/2006 au 18/06/2012 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • Construction aéronautique et spatialedu 30/06/2006 au 19/10/2009 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 17/12/1993 au 30/06/2006 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (18)

  • 23/04/2023Radiation du RCS de Pontoise le 01/01/2023
  • 14/05/2020Radiation du RCS le 14/05/2020 avec effet au 01/01/2019
  • 23/06/2017Radiation. Cessation d'activité le 31/05/2017
  • 20/06/2017Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
  • 20/06/2017Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
  • 20/06/2017Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
Voir les 12 autres mentions
  • 20/06/2017Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
  • 19/06/2017Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INTESPACE Forme juridique SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Siège social 2 ROND POINT PIERRE GUILLAUMAT 31400 TOULOUSE Rcs 326 100 971
  • 19/06/2017Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
  • 17/11/2016Radiation définitive
  • 01/08/2016Apport partiel actif (sans radiation). de la branche complète et automnome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux rcs Nanterre 519 032 247
  • 01/08/2016Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
  • 16/09/2014- changement de dénomination : Airbus Defence and Space SAS anciennement ASTRIUM SAS à compter du 01/07/2014
  • 16/09/2014Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
  • 28/07/2009Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNILASER FORME JURIDIQUE ociété anonyme SIEGE SOCIAL 37 bd de Montmorency 75016 Paris RCS 351 525 415 RC PARIS Forme juridique Siège social
  • 21/07/2006SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : EADS ASTRIUM SAS 31 R DES COSMONAUTES 31402 TOULOUSE 342 360 054 RCS PARIS - EADS SPACE MANAGEMENT & SERVICES SAS 6 R LAURANT PICHAT 75016 PARIS 449 310 333 RCS PARIS
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • 10/07/2000AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : AEROSPATIALE MATRA SA 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS - RCS PARIS B 572094514

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-15.1%

1,9 Md €

Exercice 2024

Résultat net

+0.2%

-674,0 M €

Exercice 2024

Capital social

48,4 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

19 référencés dans notre base · 8 en activité · 11 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
393 341 516 00093

Adresse : ZI DU PALAYS 31 RUE DES COSMONAUTES, 31400 TOULOUSE

Création : 30/06/2006

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
393 341 516 00168

Adresse : GAIA 2 SOPHIA ANTIPOLIS 2600 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE

Création : 03/01/2023

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
393 341 516 00176

Adresse : ZODIAQUE II 3 PASSAGE DE L'EUROPE, 31400 TOULOUSE

Création : 03/01/2023

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
393 341 516 00184

Adresse : 5 RUE DES SATELLITES, 31400 TOULOUSE

Création : 03/01/2023

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
393 341 516 00143

Adresse : ZONE D'ACTIVITE ATHELIA 2 220 IMPASSE DU SERPOLET, 13600 LA CIOTAT

Création : 03/01/2018

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

Finances

Finances de

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

2.0 M€20182.1 Md€20192.0 Md€20202.5 Md€20212.4 Md€20222.2 Md€20231.9 Md€2024
Performance202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,9 Md €2,2 Md €2,4 Md €2,5 Md €2,0 Md €2,1 Md €2,0 M €——
Marge brute (€)1,8 Md €2,1 Md €2,3 Md €2,4 Md €1,9 Md €2,1 Md €2,0 M €1,9 Md €—
EBITDA / EBE (€)-235,5 M €-336,1 M €-181,2 M €-64,6 M €-78,9 M €-63,7 M €749 k €——
Résultat d'exploitation (€)-495,4 M €-677,0 M €-126,3 M €-123,2 M €-94,5 M €-90,3 M €-32 k €——
Résultat net (€)-674,0 M €-675,7 M €-262,8 M €-104,0 M €-191,8 M €-17,8 M €-42 k €133,2 M €2,7 Md €
Croissance202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-15.1-6.4-6.2+29.2-8.0+104536.4———
Taux de marge brute (%)96.396.596.997.097.296.896.6——
Taux de marge d'EBITDA (%)-12.5-15.2-7.7-2.6-4.0-3.037.0——
Taux de marge opérationnelle (%)-26.4-30.6-5.3-4.9-4.8-4.3-1.6——
Autonomie financière202420232022202120202019201820172016
Solvabilité202420232022202120202019201820172016
Rentabilité202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-35.9-30.5-11.1-4.1-9.8-0.8-2.1——
Structure d'activité202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €48,4 M €

Ratios financiers

Indicateur202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,9 Md €2,2 Md €2,4 Md €2,5 Md €2,0 Md €2,1 Md €2,0 M €——
Marge brute (€)1,8 Md €2,1 Md €2,3 Md €2,4 Md €1,9 Md €2,1 Md €2,0 M €1,9 Md €—
EBE (€)-235,5 M €-336,1 M €-181,2 M €-64,6 M €-78,9 M €-63,7 M €749 k €——
Résultat net (€)-674,0 M €-675,7 M €-262,8 M €-104,0 M €-191,8 M €-17,8 M €-42 k €133,2 M €2,7 Md €
Marge EBE (%)-12.42-15.06-7.62-2.54-4.03-2.9936.74——
Autonomie financière (%)4.119.02.39.111.918.219.722.2—
Taux d'endettement (%)166.162.1961.3159.699.968.637.439.3—
Ratio de liquidité (%)90.499.0119.3110.5112.3125.6120.2103.8—
CAF / CA (%)-4.16-21.142.35-0.81-8.360.91-11.74-3.16—
Capacité de remboursement-3.7-1.115.2-27.6-2.823.1-1.0-4.4—
BFR (j de CA)-141.9-59.745.038.062.390.4110.5162.2—
Rotation stocks (j)77.546.843.638.544.743.121.986.3—
Crédit clients (j)185.3152.6188.6——————
Crédit fournisseurs (j)83.165.484.0——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

22 marchés affichés sur 22 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 22 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2018: 3,0 M€ (3 marchés)3,0 M€20183 marchés2019: 3,4 M€ (4 marchés)3,4 M€20194 marchés2020: 4,9 M€ (2 marchés)4,9 M€20202 marchés2021: 2,3 M€ (3 marchés)2,3 M€20213 marchés2022: 9,1 M€ (7 marchés)9,1 M€20227 marchés2025: 7,7 M€ (3 marchés)7,7 M€20253 marchés

Top 5 acheteurs

  • DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES6,0 M€
    5 marchés
  • MINISTERE DE L'INTERIEUR 4,8 M€
    1 marché
  • METEO-FRANCE4,7 M€
    4 marchés
  • DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES4,3 M€
    1 marché
  • UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) (UGAP)3,0 M€
    1 marché

Détail des marchés

Maintenance des dispositifs de contrôle de la navigation maritime du Grand Port Maritime de Marseille

Marché20/08/2025
400 k €

Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de r

Marché11/06/2025
4,3 M €

Solutions d’équipements de communication satellitaire et solutions d’aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d’aéronefs sans équi

Marché20/02/2025
3,0 M €

Renouvellement et extension de la couverture radar des CROSS de Manche (projet RECORAM V2) - LOT N°2 : Modernisation des radars au profit du CROSS Gris-Nez et du CROSS Jobourg

MARCHE30/12/2022
3,0 M €

Renouvellement et extension de la couverture radar des CROSS de Manche (projet RECORAM V2) - Lot n°1 : Déploiement d un radar à haute performance et haute disponibilité pour le CROSS Corsen sur le sit

MARCHE30/12/2022
1,1 M €

Renouvellement et extension de la couverture radar des CROSS de Manche (projet RECORAM V2) - Lot n°1 : Déploiement d’un radar à haute performance et haute disponibilité pour le CROSS Corsen sur le sit

MARCHE30/12/2022
1,1 M €

Il s agit d un marché subséquent relatif au lot n°3 de l accord-cadre ASTEL-S5. Le marché subséquent est passé pour le compte du SGDSN

MARCHE14/11/2022
83 k €

Lot 3 : Acquisition de services de télécommunications par satellites et d’équipements afférents en" bande L" (Inmarsat, Iridium et Thuraya) pour une utilisation terrestre maritime et embarquée sur véh

ACCORD-CADRE12/08/2022
1,3 M €

Lot 3 : Acquisition de services de télécommunications par satellites et d équipements afférents en bande L (Inmarsat, Iridium et Thuraya) pour une utilisation terrestre maritime et embarquée sur véhic

ACCORD-CADRE12/08/2022
1,3 M €

Lot 3 : Acquisition de services de télécommunications par satellites et d’équipements afférents en bande L (Inmarsat, Iridium et Thuraya) pour une utilisation terrestre maritime et embarquée sur véhic

ACCORD-CADRE12/08/2022
1,3 M €

MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE CONTROLE DE LA NAVIGATION MARITIME DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

ACCORD-CADRE25/05/2021
1,6 M €

L objet du présent marché subséquent est l’acquisition de balises de géolocalisation et tracking via satellite et GSM et ses prestations associées

ACCORD-CADRE31/03/2021
10 k €

Maintien en condition opérationnelle des systèmes radars des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de la Manche et du système de surveillance STYRIS.

MARCHE06/01/2021
720 k €

maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs IPBX AX séries et ACP 3.3 des sites de haute disponibilité opérationnelle et de cadre général de la gendarmerie nationale

ACCORD-CADRE23/12/2020
4,8 M €

Poste n°1 - Adaptation du dispositif d’arrêt d’urgence de l antenne radar du CROSS Gris Nez. - L’opérateur doit pouvoir disposer d’un dispositif d’arrêt d’urgence intégré dans le poste opérateur STYRI

MARCHE11/06/2020
129 k €

19FNAMGBH005-Fourniture installation et intégration d émetteurs / récepteurs radar pour les sites de Mindin et de l Herbaudière

MARCHE05/11/2019
544 k €

Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 3 de l accord-cadre ASTEL S4: achat et location de matériels de télécommunications par satellite et de prestations associées.Lot 3 << C,

MARCHE SUBSEQUENT05/02/2019
50 k €

Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 5 de l accord-cadre ASTEL S4: Services de télécommunication par satellite et fourniture de matériel en bande L (Inmarsat, Thuraya et Iridi

MARCHE SUBSEQUENT05/02/2019
50 k €

Marché subséquent à - L accord-cadre > a pour objet l acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de

MARCHE SUBSEQUENT16/01/2019
2,8 M €

Maintien en conditions opérationnelles et mise à hauteur des moyens d essais en environnement mécanique (pots vibrants) - Marché subséquent sur accord-cadre n°1887006202 - ise à hauteur exceptionnel

MARCHE SUBSEQUENT17/12/2018
695 k €

L accord-cadre > a pour objet l acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de télécommunication par s

MARCHE SUBSEQUENT06/12/2018
800 k €

Acquisition de balises de géolocalisation, tracking via satellite et GSM et ses prestations associées.

ACCORD-CADRE04/12/2018
1,5 M €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation

  • Toulouse · Enregistrement · En exploitation avec titre

Projets de recherche financés par l’UE · 96

37,5 M€ de contribution UE · 949 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (167), DE (103), ES (102), IT (80)

  • MARSEC · 2027–2029 · 10 participants · reinforcing EU Maritime security through the integration of Autonomous Real-time…
  • ATMOSPHER · 2026–2029 · 37 participants · ATM OPERATIONS ON SERVICE PLATFORM FOR HARMONISED INTEROPERABILITY
  • 6G-NTN2 Nexus · 2026–2029 · 26 participants · 6G-NTN2 Nexus
  • RADNEXT 2030 · 2026–2030 · 61 participants · Accelerators and other Research Infrastructures for Radiation Effects Research

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

94/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 892022 · 942023 · 942024 · 942025 · 94

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 7 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

35/100

Sur 7 exercices : ↘ en déclin
201848
201974
202036
202160
202237
202337
202432

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « construction aéronautique et spatiale », basée à TOULOUSE, créée en 2006, employant 5000-9999 personnes, pour un CA de 1,9 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatif

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Labels & certifications (5)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréAlim'ConfianceFINESS — Sanitaire / médico-socialOrganisme de formation

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

65 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (8)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    29M
    01/06/2026· N° J00254502032
    Consulter
  2. Formalité RNE

    54M
    01/06/2026· N° J00254503790
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    01/01/2026· N° J00205541097
    Consulter
  4. Formalité RNE

    35M
    01/07/2025· N° J00159328525
    Consulter
  5. Formalité RNE

    01Y
    21/02/2025· N° Y00125649277
    Consulter
  6. Formalité RNE

    70M
    25/01/2025· N° J00128998523
    Consulter
  7. Formalité RNE

    01Y
    30/10/2024· N° Y00101701274
    Consulter
  8. Formalité RNE

    01Y
    21/10/2024· N° Y00100059906
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

COMPACT DEPLOYABLE OPTO-MECHANICAL SYSTEM

Déposé le 21/01/2025· Publié le 31/07/2025

N° WO2025157796A1

METHOD AND SPACE SYSTEM FOR EJECTING AT LEAST TWO SATELLITES FROM A LAUNCHER

Déposé le 18/12/2024· Publié le 31/07/2025

N° WO2025158115A1

OPTICAL TERMINAL FOR DETECTING SINGLE PHOTONS

Déposé le 17/12/2024· Publié le 21/08/2025

N° WO2025172648A1

LDPC DECODER WITH MULTI-CORE ARCHITECTURE

Déposé le 13/11/2024· Publié le 30/05/2025

N° WO2025108816A1

LDPC DECODER WITH MULTI-CORE ARCHITECTURE

Déposé le 13/11/2024· Publié le 06/08/2025

N° EP4595233A1

5G-COMPATIBLE LDPC DECODER FOR SATELLITE COMMUNICATIONS

Déposé le 13/11/2024· Publié le 30/05/2025

N° WO2025108814A1

5G-COMPATIBLE LDPC DECODER FOR SATELLITE COMMUNICATIONS

Déposé le 13/11/2024· Publié le 06/08/2025

N° EP4595232A1

SPACE SYSTEM FOR THE CRYOGENIC COOLING OF AN ITEM OF EQUIPMENT TO BE COOLED AND METHOD FOR SEPARATING A THERMAL COUPLING BETWEEN A CRYOGENERATOR AND AN ITEM OF EQUIPMENT TO BE COOLED

Déposé le 14/10/2024· Publié le 01/05/2025

N° WO2025088264A1

DEVICE FOR RETAINING AND RELEASING AN ON-BOARD SYSTEM ON AND FROM A SPACECRAFT

Déposé le 10/10/2024· Publié le 24/04/2025

N° WO2025083352A1

HIGH-LENGTH REDUNDANT THERMAL-CONTROL DEVICE WITH COMPLEX TWO-PHASE STRUCTURES, ASSEMBLY METHOD AND MANUFACTURING METHOD

Déposé le 20/08/2024· Publié le 27/02/2025

N° WO2025040672A1

ONBOARD DATA PROCESSING DEVICE IN A SPACECRAFT

Déposé le 19/07/2024· Publié le 16/07/2025

N° EP4584718A1

ONBOARD DATA PROCESSING DEVICE IN A SPACECRAFT

Déposé le 19/07/2024· Publié le 30/01/2025

N° WO2025021676A1

SPACE SYSTEM AND METHOD FOR EJECTING A STACK OF SATELLITES

Déposé le 12/07/2024· Publié le 23/01/2025

N° WO2025017258A1

METHOD FOR MANAGING AN OPTICAL-LINK SATELLITE TELECOMMUNICATIONS SYSTEM AIDED BY METEOROLOGICAL MODELS FOR CONTINUITY OF SERVICE

Déposé le 12/07/2024· Publié le 23/01/2025

N° WO2025017259A1

SPACE SYSTEM AND METHOD FOR EJECTING A STACK OF SATELLITES

Déposé le 12/07/2024· Publié le 26/03/2025

N° EP4526211A1

METHOD FOR MANAGING AN OPTICAL-LINK SATELLITE TELECOMMUNICATIONS SYSTEM AIDED BY METEOROLOGICAL MODELS FOR CONTINUITY OF SERVICE

Déposé le 12/07/2024· Publié le 07/05/2025

N° EP4548502A1

POSITION ADJUSTMENT DEVICE HAVING KINEMATIC REDUCTION

Déposé le 08/07/2024· Publié le 07/05/2025

N° EP4548141A1

POSITION ADJUSTMENT DEVICE HAVING KINEMATIC REDUCTION

Déposé le 08/07/2024· Publié le 16/01/2025

N° WO2025012560A1

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING THE ABSOLUTE POSE OF A CAMERA LOCATED ON BOARD AN AIRCRAFT OR SPACECRAFT

Déposé le 24/05/2024· Publié le 28/11/2024

N° WO2024241017A1

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING THE ABSOLUTE POSE OF A CAMERA LOCATED ON BOARD AN AIRCRAFT OR SPACECRAFT

Déposé le 24/05/2024· Publié le 26/03/2025

N° EP4526843A1

DEPLOYABLE SCREEN FOR SPACE TELESCOPE

Déposé le 03/05/2024· Publié le 07/05/2025· Délivré le 18/06/2025

N° EP4547560A1

DEPLOYABLE SCREEN FOR SPACE TELESCOPE

Déposé le 03/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° WO2024246440A1

RESUPPLY SPACE STATION FOR RESUPPLYING A SPACECRAFT AND METHOD FOR RESUPPLYING A SPACECRAFT IN SPACE USING SAME

Déposé le 22/04/2024· Publié le 31/10/2024

N° WO2024223465A1

OPTICAL SENSOR FOR LIDAR DEVICE

Déposé le 12/04/2024· Publié le 07/11/2024

N° WO2024227988A1

OPTICAL SENSOR FOR LIDAR DEVICE

Déposé le 12/04/2024· Publié le 14/05/2025

N° EP4551962A1

SPACECRAFT PROVIDED WITH AN AUTONOMOUS ORBIT CONTROL MODULE AND AN ANTI-COLLISION MODULE, AND ANTI-COLLISION AND STATION-KEEPING AUTONOMOUS MANAGEMENT METHOD FOR A SPACECRAFT

Déposé le 14/03/2024· Publié le 26/09/2024

N° WO2024194152A1

VALIDATING THE PAYLOAD OF A TELECOMMUNICATIONS SATELLITE BASED ON A CALCULATION OF RADIATED POWER RATIO BETWEEN CARRIER SIGNAL AND INTERMODULATION NOISE

Déposé le 14/03/2024· Publié le 03/10/2024

N° WO2024200025A1

TERMINAL OPTIQUE POUR DETECTER DES PHOTONS UNIQUES

Déposé le 13/02/2024· Publié le 15/08/2025

N° FR3159240A1

IMPROVED METHOD FOR TRANSMITTING CONTENT USING A QUANTUM KEY DISTRIBUTION NETWORK.

Déposé le 02/02/2024· Publié le 07/08/2024

N° EP4412146A1

METHOD FOR TRANSMITTING CONTENT WITH THE AID OF A QUANTUM KEY DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 31/01/2024· Publié le 24/07/2025

N° US2025240153A1

SYSTEME OPTO-MECANIQUE DEPLOYABLE COMPACT

Déposé le 26/01/2024· Publié le 01/08/2025

N° FR3158805A1

Procédé et système spatial pour l’éjection d’au moins deux satellites depuis un lanceur

Déposé le 24/01/2024· Publié le 25/07/2025

N° FR3158502A1

SYSTEM AND METHOD FOR MANAGING OPERATIONAL FLOWS FOR CONFIGURING THE PAYLOAD OF A TELECOMMUNICATIONS SATELLITE

Déposé le 16/01/2024· Publié le 02/08/2024

N° WO2024156540A1

SYSTEM AND METHOD FOR MANAGING OPERATIONAL FLOWS FOR CONFIGURING THE PAYLOAD OF A TELECOMMUNICATIONS SATELLITE

Déposé le 16/01/2024· Publié le 25/06/2025

N° EP4573451A1

READOUT CIRCUIT FOR A HYBRID SENSOR

Déposé le 12/01/2024· Publié le 28/11/2024

N° WO2024240996A1

READOUT CIRCUIT FOR A HYBRID SENSOR

Déposé le 12/01/2024· Publié le 02/07/2025

N° EP4578047A1

DEVICE FOR CONTROLLING THE ANGULAR VELOCITY OF A SPACECRAFT, AND CORRESPONDING SPACECRAFT

Déposé le 22/12/2023· Publié le 19/09/2024

N° WO2024188504A1

METHOD FOR TRANSMITTING CONTENT USING A QUANTUM KEY DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 18/12/2023· Publié le 20/06/2024

N° US2024204997A1

METHOD FOR TRANSMITTING CONTENT USING A QUANTUM KEY DISTRIBUTION NETWORK.

Déposé le 15/12/2023· Publié le 26/06/2024

N° EP4391444A1

SURVEILLANCE OF SPACE DEBRIS BASED ON RADAR AND OPTICAL MEASUREMENTS BY A GROUP OF SATELLITES FLYING IN FORMATION

Déposé le 12/12/2023· Publié le 30/04/2025

N° EP4543761A1

SURVEILLANCE OF SPACE DEBRIS BASED ON RADAR AND OPTICAL MEASUREMENTS BY A GROUP OF SATELLITES FLYING IN FORMATION

Déposé le 12/12/2023· Publié le 20/06/2024

N° WO2024126529A1

ELECTRICAL CABLE ARRANGEMENT COMPRISING AT LEAST ONE CABLE PINCHING MEMBER

Déposé le 11/12/2023· Publié le 09/07/2025

N° EP4580948A1

ELECTRICAL CABLE ARRANGEMENT COMPRISING AT LEAST ONE CABLE PINCHING MEMBER

Déposé le 11/12/2023· Publié le 20/06/2024

N° WO2024126424A1

Décodeur LDPC avec une architecture multicoeur

Déposé le 24/11/2023· Publié le 30/05/2025

N° FR3155991A1

Décodeur LDPC compatible 5G pour communications satellitaires

Déposé le 24/11/2023· Publié le 30/05/2025

N° FR3155990A1

METHOD AND SYSTEM FOR OPTICAL DATA COLLECTION

Déposé le 13/11/2023· Publié le 20/06/2024

N° WO2024126905A1

METHOD AND SYSTEM FOR OPTICAL DATA COLLECTION

Déposé le 13/11/2023· Publié le 07/05/2025

N° EP4548504A1

ARRAY-FED REFLECTOR ANTENNA

Déposé le 02/11/2023· Publié le 22/02/2024

N° US2024063551A1

Système de gestion d'un couplage thermique entre un lien thermique et un doigt d'un cryogénérateur ou d'un équipement à refroidir

Déposé le 26/10/2023· Publié le 02/05/2025

N° FR3154791A1

Thermomechanical structure for focal plane of a space observation instrument

Déposé le 23/10/2023· Publié le 01/12/2023

N° IL307948A

Dispositif de retenue et de libération d'un système embarqué par rapport à un engin spatial

Déposé le 20/10/2023· Publié le 25/04/2025

N° FR3154383A1

FLEXIBLE DEVICE FOR TRANSFERRING HEAT BY CIRCULATING A TWO-PHASE FLUID

Déposé le 17/10/2023· Publié le 25/04/2024

N° WO2024084165A1

FLEXIBLE DEVICE FOR TRANSFERRING HEAT BY CIRCULATING A TWO-PHASE FLUID

Déposé le 17/10/2023· Publié le 25/06/2025

N° EP4573335A1

Method for authorizing the flight of an aircraft having a hybrid power plant provided with at least one electric motor and at least one heat engine

Déposé le 16/10/2023· Publié le 23/05/2024· Délivré le 12/11/2024

N° US2024169845A1

DEVICE FOR TESTING AN ELECTRICAL POWER SUPPLY ASSEMBLY FOR A GRIDDED ION THRUSTER

Déposé le 06/10/2023· Publié le 18/04/2024

N° WO2024079414A1

DEVICE FOR TESTING AN ELECTRICAL POWER SUPPLY ASSEMBLY FOR A GRIDDED ION THRUSTER

Déposé le 06/10/2023· Publié le 14/05/2025· Délivré le 02/07/2025

N° EP4551955A1

IN-FLIGHT TESTING OF A GRIDDED-ION THRUSTER

Déposé le 21/09/2023· Publié le 28/05/2025

N° EP4558728A1

IN-FLIGHT TESTING OF A GRIDDED-ION THRUSTER

Déposé le 21/09/2023· Publié le 28/03/2024

N° WO2024062202A1

SPACECRAFT STACK

Déposé le 19/09/2023· Publié le 28/03/2024

N° WO2024062185A1

SYSTEM AND METHOD FOR EXPOSING DATA FROM A BLACK TO A RED DOMAIN

Déposé le 19/09/2023· Publié le 27/03/2024

N° EP4344132A1

SPACECRAFT STACK

Déposé le 19/09/2023· Publié le 30/07/2025

N° EP4590584A1

Dispositif de contrôlr thermique redondant de grande longueur à structures diphasiques complexes, procédé d'assemblage et procédé de fabrication

Déposé le 24/08/2023· Publié le 28/02/2025· Délivré le 15/08/2025

N° FR3152311A1

OPTICAL TERMINAL FOR COMMUNICATION BY LASER SIGNALS

Déposé le 28/07/2023· Publié le 07/03/2024

N° WO2024047301A1

OPTICAL TERMINAL FOR COMMUNICATION BY LASER SIGNALS

Déposé le 28/07/2023· Publié le 24/04/2024· Délivré le 15/01/2025

N° EP4356549A1

METHOD AND DEVICE FOR PROCESSING A SEQUENCE OF IMAGES FOR IDENTIFYING TRACKED OBJECTS IN THE SEQUENCE OF IMAGES

Déposé le 27/07/2023· Publié le 15/02/2024

N° WO2024033583A1

METHOD AND DEVICE FOR PROCESSING A SEQUENCE OF IMAGES IN ORDER TO DETERMINE CONTINUOUS THUMBNAILS IN SAID SEQUENCE OF IMAGES

Déposé le 27/07/2023· Publié le 27/03/2024· Délivré le 14/08/2024

N° EP4341897A1

TERMINAL DE COMMUNICATON PAR SIGNAUX LASER

Déposé le 25/07/2023· Publié le 31/01/2025

N° FR3151725A1

Dispositif de traitement de données embarqué dans un engin spatial

Déposé le 21/07/2023· Publié le 24/01/2025· Délivré le 11/07/2025

N° FR3151419A1

Procédé et système spatial pour l'éjection d'un empilement de satellites

Déposé le 17/07/2023· Publié le 24/01/2025· Délivré le 18/07/2025

N° FR3151300A1

Procédé de gestion d'un système satellitaire de télécommunication par lien optique aidée par des modèles météorologiques pour une continuité de sevice.

Déposé le 17/07/2023· Publié le 24/01/2025· Délivré le 18/07/2025

N° FR3151452A1

Dispositif d'ajustement de position à réduction cinématique

Déposé le 13/07/2023· Publié le 17/01/2025· Délivré le 11/07/2025

N° FR3151103A1

SYMBOL TIMING SYNCHRONIZATION DEVICE AND METHOD WITH A PARALLEL ARCHITECTURE

Déposé le 21/06/2023· Publié le 31/07/2024

N° EP4406150A1

SYMBOL TIMING SYNCHRONIZATION DEVICE AND METHOD WITH A PARALLEL ARCHITECTURE

Déposé le 21/06/2023· Publié le 25/01/2024

N° WO2024017554A1

DEVICE AND METHOD FOR SYNCHRONIZING SYMBOL TIME WITH PARALLEL ARCHITECTURE

Déposé le 21/06/2023· Publié le 14/08/2025

N° US2025260484A1

IMPROVED SYSTEM FOR THERMAL REGULATION OF A SPACECRAFT

Déposé le 20/06/2023· Publié le 14/08/2025

N° US2025256865A1

IMPROVED SYSTEM FOR THERMAL REGULATION OF A SPACECRAFT

Déposé le 20/06/2023· Publié le 08/05/2024· Délivré le 15/01/2025

N° EP4363324A1

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING A POINTING LAW FOR A SATELLITE BY DETERMINING A SPACE-TIME DISTRIBUTION

Déposé le 20/06/2023· Publié le 28/12/2023

N° WO2023247882A1

IMPROVED SYSTEM FOR THERMAL REGULATION OF A SPACECRAFT

Déposé le 20/06/2023· Publié le 04/01/2024

N° WO2024002772A1

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING A POINTING LAW FOR A SATELLITE BY DETERMINING A SPACE-TIME DISTRIBUTION

Déposé le 20/06/2023· Publié le 26/03/2025· Délivré le 25/06/2025

N° EP4526212A1

POWER SUPPLY ASSEMBLY FOR A PLASMA THRUSTER OF A SPACECRAFT

Déposé le 19/06/2023· Publié le 01/02/2024

N° WO2024023409A1

POWER SUPPLY ASSEMBLY FOR A PLASMA THRUSTER OF A SPACECRAFT

Déposé le 19/06/2023· Publié le 19/06/2024· Délivré le 12/02/2025

N° EP4384707A1

METHOD FOR CONTROLLING A PLASMA THRUSTER

Déposé le 16/06/2023· Publié le 04/01/2024

N° WO2024003483A1

METHOD FOR CONTROLLING A PLASMA THRUSTER

Déposé le 16/06/2023· Publié le 08/05/2024· Délivré le 20/11/2024

N° EP4363323A1

HYBRID ONLINE POLICY ADAPTATION STRATEGY FOR ATTITUDE POINTING PERFORMANCE

Déposé le 06/06/2023· Publié le 07/08/2024

N° EP4408749A1

HYBRID ONLINE POLICY ADAPTATION STRATEGY FOR ATTITUDE POINTING PERFORMANCE

Déposé le 06/06/2023· Publié le 21/12/2023

N° WO2023242003A1

METHOD FOR GENERATING A MODEL FOR REPRESENTING RELIEF BY PHOTOGRAMMETRY

Déposé le 31/05/2023· Publié le 07/12/2023

N° US2023394760A1

METHOD FOR GENERATING A MODEL FOR REPRESENTING RELIEF BY PHOTOGRAMMETRY

Déposé le 30/05/2023· Publié le 06/12/2023· Délivré le 02/07/2025

N° EP4287122A1

ECRAN DEPLOYABLE POUR TELESCOPE SPATIAL

Déposé le 26/05/2023· Publié le 29/11/2024· Délivré le 23/05/2025

N° FR3148998A1

CIRCUIT DE LECTURE POUR CAPTEUR HYBRIDE

Déposé le 24/05/2023· Publié le 29/11/2024

N° FR3149130A1

Procédé et dispositif de détermination de pose absolue d'une caméra embarquée dans un engin aérien ou spatial

Déposé le 24/05/2023· Publié le 29/11/2024· Délivré le 23/05/2025

N° FR3149096A1

THERMOREGULATED SPACE EQUIPMENT HAVING THERMALLY INSULATING MECHANICAL SUPPORT

Déposé le 12/05/2023· Publié le 03/07/2024· Délivré le 18/12/2024

N° EP4392330A1

THERMOREGULATED SPACE EQUIPMENT HAVING THERMALLY INSULATING MECHANICAL SUPPORT

Déposé le 12/05/2023· Publié le 23/11/2023

N° WO2023222966A1

CAPTEUR OPTIQUE POUR DISPOSITIF LIDAR

Déposé le 03/05/2023· Publié le 08/11/2024

N° FR3148481A1

STATION SPATIALE DE RAVITAILLEMENT POUR LE RAVITAILLEMENT D'UN ENGIN SPATIAL ET PROCEDE DE RAVITAILLEMENT DANS L'ESPACE D'UN ENGIN SPATIAL LA METTANT EN OEUVRE

Déposé le 26/04/2023· Publié le 01/11/2024

N° FR3148225A1

METHOD FOR DETECTING A PLURALITY OF GEOLOCATION SIGNALS

Déposé le 25/04/2023· Publié le 02/11/2023

N° WO2023208957A1

METHOD FOR DETECTING A PLURALITY OF GEOLOCATION SIGNALS

Déposé le 25/04/2023· Publié le 01/05/2024

N° EP4359825A1

METHOD FOR GENERATING AN IMAGE USING A SATELLITE BY THE ON-BOARD FUSION OF IMAGES CAPTURED BY SAID SATELLITE

Déposé le 24/04/2023· Publié le 05/06/2025· Délivré le 05/06/2025

N° ES3025000T3

METHOD FOR GENERATING AN IMAGE USING A SATELLITE BY THE ON-BOARD FUSION OF IMAGES CAPTURED BY SAID SATELLITE

Déposé le 24/04/2023· Publié le 09/11/2023

N° WO2023213598A1

METHOD FOR GENERATING AN IMAGE USING A SATELLITE BY THE ON-BOARD FUSION OF IMAGES CAPTURED BY SAID SATELLITE

Déposé le 24/04/2023· Publié le 03/07/2024· Délivré le 02/04/2025

N° EP4392739A1

METHOD FOR PERFORMING NON-LOCAL DEMOSAICING OF AN IMAGE, AND ASSOCIATED DEVICE

Déposé le 21/04/2023· Publié le 03/03/2025· Délivré le 03/03/2025

N° ES3000763T3

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

65

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    65 annonces, dernière publication 09/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.30Z · Construction aéronautique et spatiale) — 522 sociétés actives.

Position CA

99%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

15 M€

sur 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 15 M€

Médiane

≤ 41 M€

Q3

> 41 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)