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FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Fabrication d'autres équipements automobiles

SIREN393 162 433TVAFR00393162433
23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE
Rapports

En bref

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE étudie et fabrique du matériel industriel et réalise des applications de mécanique générale.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 2000-4999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 983,6 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
393 162 433
SIRET siège
393 162 433 00311
Dénomination
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR00393162433Format valide
Date de création
12/09/1994
Code NAF / APE
29.32Z(Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Description d’activité (complément non certifié)
Fabrication d'autres équipements automobiles
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
2000-4999 salariés
Capital social
100 000 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
393 162 433R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/09/1994)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

L'étude, la recherche technique, fabrication de matériel industriel, les applications de la mécanique générale.

  • Fabrication de siègesdepuis le 02/05/2007 · établissement secondaire · APE 2932Z
  • Étude, recherche technique et fabrication de matériel industriel, les applications de la mécanique générale de précision, la fabrication, utilisation et vente de sièges automobiles et de tous accessoires de véhicules ainsi que du matériel agricole et d'engins de chantiers. Production, assemblage des composants de sièges automobiles - assemblage et vente de sièges automobilesdepuis le 01/06/1999 · établissement secondaire · APE 2932Z
  • Étude, recherche technique et fabrication de matériel industriel, les applications de la mécanique générale de précision, la fabrication, utilisation et vente de sièges automobiles, et de tous accessoires de véhicules ainsi que du matériel agricole et d'engins de chantiers de production, assemblage des composants de sièges automobiles, assemblage et vente de sièges automobilesdepuis le 01/06/1999 · établissement secondaire · APE 2932Z
  • Fabrication d'autres équipements automobilesdepuis le 30/06/1994 · établissement secondaire · APE 2932Z
  • L'étude, la recherche technique et la fabrication de matériel industriel, les applications de la mécanique générale de précision, fabrication, utilisation, vente de sièges automobiles et de tous accessoires.depuis le 30/06/1994 · établissement secondaire · APE 2932Z
  • L'étude, la recherche technique et la fabrication de matériel industriel, les applications de la mécanique générale de précision, la fabrication, utilisation et vente de sièges automobiles et de tous accessoires de véhicules ainsi que du matériel agricole et d'engins de chantier.depuis le 30/06/1994 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • Activités des sièges sociauxdu 12/03/2002 au 01/11/2018 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 30/06/1994 au 12/03/2002 · établissement secondaire · APE 741J
  • Fabrication achat vente de tous sièges éléments de sièges articles Similai Res toutes fournitures assimilées à équipement de véhicules principalement dans l'industrie automobiledu 30/06/1994 au 01/01/2007 · établissement secondaire · APE 361A
  • L'ETUDE LA RECHERCHE TECHNIQUE ET LA FABRICATION DE MATERIEL INDUSTRIEL LES APPLICATIONS DE LA MECANIQUE GENERALE DE PRECISION LA FABRICATION L'UTILISATION ET LA VENTE SOUS TOUTES LEURS FORMESDE COUSSINS DOSSIERS A RESSORTS ET TOUS AUTRES SIEGES POUR L'AUTOMOBILE DE TOUTES FOURNITURES A BASE DE METAL OU AUTRES PRODUITS DESTINES A L'EQUIPEMENT DE L'AUTOMOBILE FOURNITURES GENERALES POUR LA CARROSSERIE LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE DE MOUSSES SYNTHETIQUES ET AUTRES ET DE TOUTES MATIERES CONCERNANT LEUR MISEEN OEUVRE ET LEUR UTILISATION L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE A LA VENTE LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT SOUS TOUTES LES FORMES CONCERNANT LES SIEGES POUR L'AUTOMOBILE ET LEURS ACCESSOIRES LA FOURNITURE AUX SOCIETES DU GROUPE DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUEdu 26/11/1993 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 742C

Mentions du greffe au RCS (10)

  • 19/09/2017Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
  • 28/11/2013PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 30/06/1994.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 4 autres mentions
  • 26/06/2003NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE NANTERRE 1994 B 4329
  • 02/07/1999Scission de : Cesa - compagnie européenne de sièges pour automobiles sa, 276 rue louis Blériot 92100 Boulogne (377588934 Rcs Nanterre) - à compter du : 01-06-1999
  • 02/07/1999Scission de Ecia équipements pour l'industrie automobile sa, 276 rue louis Blériot 92100 Boulogne (875450157 Rcs Nanterre) - à compter du : 01-06-1999--
  • 26/09/1994Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien établissement

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

+1.0%

983,6 M €

Exercice 2025

Résultat net

+111%

3,7 M €

Exercice 2025

Capital social

100,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

90/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

31 référencés dans notre base · 8 en activité · 23 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
393 162 433 00311

Adresse : 23-27 23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE

Création : 01/11/2018

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)

SecondaireEn activité
393 162 433 00303

Adresse : CALIGNY - LIEUDIT LE PONT DE VERE

Création : 04/11/2008

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)

SecondaireEn activité
393 162 433 00295

Adresse : RUE DE MAULAGE, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE

Création : 02/05/2007

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)

SecondaireEn activité
393 162 433 00246

Adresse : 28 RUE DE VARENNES, 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON

Création : 01/06/1999

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)

SecondaireEn activité
393 162 433 00253

Adresse : 89 AVENUE LOUIS COUDANT, 58340 CERCY-LA-TOUR

Création : 01/06/1999

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)

Finances

Finances de

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

941.9 M€20161.0 Md€2017970.0 M€2018986.8 M€2019788.1 M€2020856.0 M€2021977.4 M€20221.0 Md€2023973.6 M€2024983.6 M€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)983,6 M €973,6 M €1,0 Md €977,4 M €856,0 M €788,1 M €986,8 M €970,0 M €1,0 Md €941,9 M €
Marge brute (€)732,3 M €724,3 M €757,3 M €724,0 M €662,2 M €628,0 M €762,6 M €716,9 M €748,7 M €712,2 M €
EBITDA / EBE (€)12,3 M €-35,9 M €8,1 M €24,2 M €73,9 M €46,6 M €46,2 M €36,3 M €21,1 M €18,3 M €
Résultat d'exploitation (€)4,1 M €-22,0 M €12,5 M €34,4 M €84,3 M €46,9 M €53,3 M €54,9 M €44,4 M €34,8 M €
Résultat net (€)3,7 M €-34,6 M €11,9 M €36,1 M €72,1 M €49,1 M €61,6 M €50,0 M €49,7 M €43,0 M €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+1.0-4.3+4.1+14.2+8.6-20.1+1.7-4.1+7.3—
Taux de marge brute (%)74.574.474.474.177.479.777.373.974.075.6
Taux de marge d'EBITDA (%)1.3-3.70.82.58.65.94.73.72.11.9
Taux de marge opérationnelle (%)0.4-2.31.23.59.96.05.45.74.43.7
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)0.4-3.61.23.78.46.26.25.24.94.6
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €100,0 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)983,6 M €973,6 M €1,0 Md €977,4 M €856,0 M €788,1 M €986,8 M €970,0 M €1,0 Md €941,9 M €
Marge brute (€)732,3 M €724,3 M €757,3 M €724,0 M €662,2 M €628,0 M €762,6 M €716,9 M €748,7 M €712,2 M €
EBE (€)12,3 M €-35,9 M €8,1 M €24,2 M €73,9 M €46,6 M €46,2 M €36,3 M €21,1 M €18,3 M €
Résultat net (€)3,7 M €-34,6 M €11,9 M €36,1 M €72,1 M €49,1 M €61,6 M €50,0 M €49,7 M €43,0 M €
Marge EBE (%)1.25-3.680.792.468.625.914.683.742.091.94
Autonomie financière (%)20.917.724.526.933.439.533.834.836.528.0
Taux d'endettement (%)0.50.72.90.60.30.30.20.10.00.1
Ratio de liquidité (%)102.491.999.7105.4114.0122.2111.6117.7122.7108.5
CAF / CA (%)4.79-0.933.685.299.778.456.766.504.654.69
Capacité de remboursement0.0-0.10.10.00.00.00.00.00.00.0
BFR (j de CA)71.456.278.494.197.2124.190.082.980.667.0
Rotation stocks (j)70.277.476.783.183.177.848.052.046.051.5
Crédit clients (j)57.566.550.760.0——————
Crédit fournisseurs (j)82.775.587.395.6——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400626

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié - Contestation - Procédure - Lettre de notification de la décision prise par la caisse - Conditions de forme - Mentions obligatoires - Irrégularité - Délai de forclusion - Délai n'ayant pas couru - Portée En l'absence de notification régulière des voies et délais de recours, le délai de recours de deux mois, prévu par l'article R. 143-7

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300117

    Cassation partielle

    CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Exceptions - Cession constituant un paiement - Conditions - Cessionnaire - Qualité de créancier - Applications diverses - Dette constituée par un compte courant d'associés Selon l'article 1701, 2°, du code civil, il n'y a pas lieu à retrait litigieux lorsque la cession a été faite à un créancier en paiement de ce qui lui était dû. Ayant constaté que la cession d'une créance d'indemnisation par une société l'avait été pour rembour

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 12

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901712

    Irrecevabilité partielle et cassation partielle

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Régularité de la liste électorale - Contestation - Modalités - Détermination - Portée Le tribunal d'instance peut être saisi, avant l'élection, d'une contestation relative à la composition des listes de candidats en application de l'article L. 2314-30 du

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/032341

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501638

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Cas - Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou les conditions de travail - Défaut - Applications diverses Ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que, pour établir l'existence d'un projet de réorganisation contesté par l'employeur, le comité d'hyg

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00260

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Si la liberté contractuelle suppose que chacune des parties en pourparlers a le droit de rompre les négociations en cours tant que le contrat n'est pas définitivement formé, ce droit est susceptible d'abus. La partie lésée est en conséquence fondée à obtenir l'indemnisation du préjudice qui lui a été causé si l'attitude de son partenaire est reconnue abusive. Une société est en droit d'obtenir à titre de dommages et intérêts remboursement des sommes par elle vainement dépensées dans le cadre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 11/01406

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 09/03985

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000732

    Rejet

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Opposabilité - Exclusion - Cas - Clause contredisant la portée de l'obligation essentielle - Portée Seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 13

4 en exploitation · 1 Seveso · 1 IED

  • Magny-Vernois · Autorisation · Seveso seuil bas · En exploitation avec titre
  • Beaugency · Autorisation · En fin d'exploitation
  • Caligny · Enregistrement · En exploitation avec titre
  • Celles-sur-Plaine · Autres régimes
  • … et 9 autres sites

Projets de recherche financés par l’UE · 3

488 k€ de contribution UE · 48 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (7), BE (5), AT (5), ES (4)

  • THREADING-CO2 · 2023–2027 · 13 participants · VALORISATION OF CO2 WASTE STREAMS INTO POLYESTER FOR A SUSTAINABLE CIRCULAR TEXT…
  • VIRTUAL · 2018–2022 · 17 participants · Open access virtual testing protocols for enhanced road users safety
  • DOMUS · 2017–2021 · 23 participants · Design OptiMisation for efficient electric vehicles based on a USer-centric app…

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
18/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 206 m²2 RUE HENNAPE, 92000, Nanterre6,9 M €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

87/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2020 · 882022 · 892023 · 882024 · 892025 · 87

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

49/100

Sur 10 exercices : → stable
201655
201759
201853
201957
202046
202163
202261
202353
202444
202551

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « fabrication d'autres équipements automobiles », basée à NANTERRE, créée en 1994, employant 2000-4999 personnes, pour un CA de 983,6 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (1)

Source : ADEME · Total 7 k € depuis 2010

Etude d'optimisation énergétique et de récupération de chaleur fatale sur le site de Cagny (61)

7 k €

ADEMEADEME · 22/10/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Labels & certifications (4)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bénéficiaire d'aide ADEMEBilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréAlim'Confiance

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

32 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    35M
    18/06/2025· N° J00160495396
    Consulter
  2. Formalité RNE

    01Y
    17/01/2025· N° Y00116348624
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    02/01/2025· N° J00117749747
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

METHOD FOR CONTROLLING THE CONFIGURATION FOR A VEHICLE SEAT

Déposé le 03/01/2025· Publié le 10/07/2025

N° US2025222829A1

METHOD FOR DETECTING AN INAPPROPRIATE POSTURE OF AN OCCUPANT SEATED ON A VEHICLE SEAT

Déposé le 03/01/2025· Publié le 10/07/2025

N° US2025221660A1

VEHICLE SEAT RUNNER

Déposé le 29/12/2024· Publié le 03/07/2025

N° US2025214488A1

Sliding device of vehicle seat

Déposé le 27/12/2024· Publié le 27/06/2025

N° CN120207179A

Verfahren zum Steuern der Konfiguration eines Fahrzeugsitzes

Déposé le 16/12/2024· Publié le 10/07/2025

N° DE102024137930A1

VERFAHREN ZUM ERKENNEN EINER UNGÜNSTIGEN KÖRPERHALTUNG EINES AUF EINEM FAHRZEUGSITZ SITZENDEN INSASSEN

Déposé le 11/12/2024· Publié le 10/07/2025

N° DE102024137147A1

FAHRZEUGSITZSCHIENE

Déposé le 09/12/2024· Publié le 03/07/2025

N° DE102024136683A1

CHILD SEAT POSITION DETECTION METHOD AND ASSOCIATED DETECTION SYSTEM

Déposé le 27/11/2024· Publié le 05/06/2025

N° US2025178489A1

TRIM SUPPORT

Déposé le 14/11/2024· Publié le 05/06/2025

N° WO2025114655A1

BACKREST AND DEVICE FOR DETECTING THE SIZE OF A SEAT OCCUPANT

Déposé le 30/10/2024· Publié le 01/05/2025

N° US2025135962A1

SEAT ELEMENT AND MOTOR VEHICLE SEAT

Déposé le 30/10/2024· Publié le 01/05/2025

N° US2025135961A1

Backrest and device for detecting size of seat occupant

Déposé le 30/10/2024· Publié le 02/05/2025

N° CN119911188A

Seat element and motor vehicle seat

Déposé le 29/10/2024· Publié le 02/05/2025

N° CN119911187A

EXTENDABLE VEHICLE SEAT SITTING ELEMENT

Déposé le 27/09/2024· Publié le 03/04/2025

N° US2025108733A1

METHOD AND SYSTEM FOR DRIVING ASSISTANCE FOR A VEHICLE

Déposé le 27/09/2024· Publié le 03/04/2025

N° US2025108729A1

MODULAR SQUAB CUSHION, AND SEAT ASSEMBLY COMPRISING SUCH A CUSHION

Déposé le 27/09/2024· Publié le 03/04/2025

N° US2025107626A1

VEHICLE SEAT COMPRISING PADDING FORMED OF A RANDOM ENTANGLEMENT OF THERMOPLASTIC CONTINUOUS FIBERS

Déposé le 26/09/2024· Publié le 06/12/2024

N° MX2024011871A

Modular seat cushion and seat assembly comprising such seat cushion

Déposé le 26/09/2024· Publié le 01/04/2025

N° CN119734622A

Vehicle seat backrest and seat comprising same

Déposé le 24/09/2024· Publié le 01/04/2025

N° CN119734623A

AUSZIEHBARE FAHRZEUGSITZFLÄCHE

Déposé le 20/09/2024· Publié le 03/04/2025

N° DE102024127193A1

MODULAR CUSHION FOR SEATING, AND SEAT ASSEMBLY COMPRISING SUCH A CUSHION

Déposé le 04/09/2024· Publié le 02/04/2025

N° EP4530127A1

DEVICE FOR MOVING A MOTOR VEHICLE SEAT FROM FRONT TO REAR

Déposé le 29/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° WO2025045974A1

Leaning vehicle seating assembly facilitating access to rear seats

Déposé le 28/08/2024· Publié le 28/02/2025

N° CN119527131A

VEHICLE SEAT AND METHOD FOR USING THE SEAT

Déposé le 28/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° US2025074265A1

VEHICLE SEAT ASSEMBLY COMPRISING A LATCHING DEVICE

Déposé le 28/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° US2025074260A1

RECLINING VEHICLE SEAT ASSEMBLY FOR EASY ACCESS TO REAR SEATS

Déposé le 28/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° US2025074266A1

COVERING ELEMENT FOR A VEHICLE SEAT, RELATED SEAT AND METHOD OF

Déposé le 28/08/2024· Publié le 28/02/2025

N° CN119527142A

VEHICLE SEAT ASSEMBLY INCLUDING A LATCH DEVICE

Déposé le 28/08/2024· Publié le 28/02/2025

N° CN119527132A

Seat for vehicle and method of using seat

Déposé le 27/08/2024· Publié le 28/02/2025

N° CN119527130A

COVERING ELEMENT FOR A VEHICLE SEAT, ASSOCIATED SEAT AND MANUFACTURING METHOD

Déposé le 26/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° US2025074316A1

VEHICLE SEAT BACKREST

Déposé le 22/07/2024· Publié le 14/11/2024

N° US2024375568A1

REAR SEAT BACK ELEMENT FOR A VEHICLE

Déposé le 19/07/2024· Publié le 29/01/2025

N° EP4497628A1

SYSTEM FOR LOCKING A CONTINUOUSLY ADJUSTABLE SLIDE

Déposé le 04/07/2024· Publié le 30/01/2025

N° WO2025022046A1

LIGHTWEIGHT SEAT SUPPORT ELEMENT

Déposé le 31/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° US2024399945A1

Lightweight seat support element

Déposé le 30/05/2024· Publié le 03/12/2024

N° CN119058506A

VEHICLE SEAT ELEMENT, IN PARTICULAR MOTOR VEHICLE SEAT

Déposé le 29/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° US2024399944A1

Reinforced seat back plastic shell

Déposé le 27/05/2024· Publié le 03/12/2024

N° CN119058505A

Vehicle seat element, in particular motor vehicle seat

Déposé le 16/05/2024· Publié le 03/12/2024

N° CN119058504A

Device for moving motor vehicle seat backwards and forwards

Déposé le 09/05/2024· Publié le 21/02/2025· Délivré le 21/02/2025

N° CN222512160U

LEICHTES SITZTRÄGERELEMENT

Déposé le 02/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° DE102024112324A1

Vorrichtung zum Vor- und Zurückbewegen eines Kraftfahrzeugsitzes

Déposé le 02/05/2024· Publié le 24/06/2024· Délivré le 24/06/2024

N° DE202024102246U1

VERSTÄRKTE KUNSTSTOFFSCHALE FÜR SITZRÜCKENLEHNE

Déposé le 02/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° DE102024112337A1

FAHRZEUGSITZELEMENT, INSBESONDERE KRAFTFAHRZEUGSITZ

Déposé le 02/05/2024· Publié le 05/12/2024

N° DE102024112323A1

COVER SYSTEM FOR WRAPPING A BACKREST FRAME

Déposé le 25/04/2024· Publié le 31/10/2024

N° US2024359607A1

Covering system for wrapping backrest frame

Déposé le 23/04/2024· Publié le 29/10/2024

N° CN118849908A

ABDECKSYSTEM ZUM UMHÜLLEN EINES RÜCKENLEHNENRAHMENS

Déposé le 11/04/2024· Publié le 31/10/2024

N° DE102024110071A1

Procédé de commande de la configuration d’un siège de véhicule

Déposé le 19/03/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158075A1

AKTUATOR

Déposé le 01/03/2024· Publié le 19/09/2024

N° DE102024105947A1

ASSEMBLY FOR VEHICLE SEAT

Déposé le 27/02/2024· Publié le 29/08/2024

N° US2024286531A1

Seat height adjustment system and method for assembling seat height adjustment system

Déposé le 27/02/2024· Publié le 30/08/2024

N° CN118560358A

HEIGHT ADJUSTMENT SYSTEM FOR A SEAT AND METHOD FOR ASSEMBLING A HEIGHT ADJUSTMENT SYSTEM FOR A SEAT

Déposé le 27/02/2024· Publié le 29/08/2024

N° US2024286532A1

ASSEMBLY FOR A VEHICLE SEAT

Déposé le 23/02/2024· Publié le 27/08/2024

N° CN118544906A

HÖHENVERSTELLSYSTEM FÜR EINEN SITZ UND VERFAHREN ZUM ZUSAMMENBAU EINES HÖHENVERSTELLSYSTEMS FÜR EINEN SITZ

Déposé le 09/02/2024· Publié le 29/08/2024

N° DE102024103755A1

A HEIGHT ADJUSTMENT SYSTEM FOR A SEAT AND METHOD FOR ASSEMBLING A HEIGHT ADJUSTMENT SYSTEM FOR A SEAT

Déposé le 05/02/2024· Publié le 04/09/2024

N° KR20240133578A

Actuator

Déposé le 04/02/2024· Publié le 17/09/2024

N° CN118659592A

ASSEMBLY FOR A VEHICLE SEAT

Déposé le 02/02/2024· Publié le 28/08/2024

N° EP4420927A1

Bague pour siège de véhicule et siège de véhicule comprenant la bague

Déposé le 30/01/2024· Publié le 01/08/2025

N° FR3158680A1

Agencement de sièges et véhicule automobile comportant un tel agencement de sièges

Déposé le 05/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158073A1

Procédé de détection d’une posture inappropriée d’un occupant assis sur un siège d’un véhicule

Déposé le 05/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158072A1

Ajustement automatique de siège

Déposé le 05/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158074A1

VEHICLE SEAT BACKREST AND VEHICLE SEAT COMPRISING SUCH A BACKREST

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2024

N° WO2024146999A1

Elément de siège de véhicule et procédé pour réaliser un élément de siège de véhicule

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158076A1

DOSSIER DE SIÈGE DE VÉHICULE ET SIÈGE DE VÉHICULE COMPRENANT UN TEL DOSSIER

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158079A1

ASSISE DE SIÈGE DE VÉHICULE ET SIÈGE DE VÉHICULE COMPRENANT UNE TELLE ASSISE

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158078A1

Suspension system of vehicle backrest and backrest

Déposé le 04/01/2024· Publié le 05/07/2024

N° CN118288873A

Appui-tête de véhicule automobile

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158081A1

Procédé de fabrication d’une coiffe pour élément de siège

Déposé le 04/01/2024· Publié le 11/07/2025

N° FR3158077A1

Vehicle seat

Déposé le 03/01/2024· Publié le 10/01/2025· Délivré le 10/01/2025

N° CN222329526U

DYNAMIC POSTURE ASSISTING SYSTEM IN A VEHICLE SEAT

Déposé le 03/01/2024· Publié le 04/07/2024

N° US2024217417A1

Modular cushion of seat bottom, and seat assembly comprising such cushion

Déposé le 03/01/2024· Publié le 05/07/2024

N° CN118288872A

Modular cushion, seat assembly and method for obtaining and maintaining seat assembly

Déposé le 03/01/2024· Publié le 05/07/2024

N° CN118288874A

MULTI-ALERT POSTURE ASSISTING SYSTEM IN A VEHICLE SEAT

Déposé le 02/01/2024· Publié le 04/07/2024

N° US2024217433A1

ASSEMBLY FOR A FIRST BACKREST AND A SECOND BACKREST OF A VEHICLE SEAT

Déposé le 02/01/2024· Publié le 04/07/2024

N° US2024217412A1

SUSPENSION SYSTEM FOR VEHICLE BACKREST AND BACKREST

Déposé le 29/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° US2024217406A1

MODULAR SEAT BOTTOM CUSHION, AND SEAT ASSEMBLY COMPRISING SUCH A CUSHION

Déposé le 29/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° US2024215732A1

Seat for vehicle

Déposé le 29/12/2023· Publié le 26/11/2024· Délivré le 26/11/2024

N° CN222061892U

MODULAR SQUAB CUSHION COMPRISING A MODULAR LATERAL BOLSTER, AND SEAT ASSEMBLY COMPRISING SUCH A CUSHION AND SUCH A BOLSTER

Déposé le 28/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° US2024217411A1

COVERING ASSEMBLY FOR A VEHICLE SEAT, ASSOCIATED VEHICLE SEAT AND MANUFACTURING METHOD

Déposé le 28/12/2023· Publié le 28/06/2024

N° CN118254657A

Cover for seat column of vehicle and vehicle seat

Déposé le 28/12/2023· Publié le 26/11/2024· Délivré le 26/11/2024

N° CN222061814U

MODULE TYPE SEAT BOTTOM CUSHION AND SEAT ASSEMBLY PROVIDED WITH THE CUSHION

Déposé le 27/12/2023· Publié le 16/07/2024

N° JP2024096526A

glissière de siège de véhicule

Déposé le 27/12/2023· Publié le 04/07/2025

N° FR3157840A1

COVERING ASSEMBLY FOR A VEHICLE SEAT, ASSOCIATED VEHICLE SEAT AND MANUFACTURING METHOD

Déposé le 27/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° US2024217409A1

ASSEMBLY FOR FIRST BACKREST AND SECOND BACKREST OF VEHICLE SEAT

Déposé le 27/12/2023· Publié le 17/07/2024

N° JP2024096679A

SUSPENSIONSSYSTEM FÜR FAHRZEUGRÜCKENLEHNE UND LEHNE

Déposé le 19/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° DE102023135823A1

DYNAMISCHES UNTERSTÜTZUNGSSYSTEM FÜR DIE KÖRPERHALTUNG IN EINEM FAHRZEUGSITZ

Déposé le 19/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° DE102023135821A1

SYSTEM ZUR UNTERSTÜTZUNG DER KÖRPERHALTUNG IN EINEM FAHRZEUGSITZ MIT MEHREREN ALARMEN

Déposé le 19/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° DE102023135824A1

Abdeckung für einen aufrechten Kraftfahrzeugsitz

Déposé le 18/12/2023· Publié le 26/01/2024· Délivré le 26/01/2024

N° DE202023107465U1

Sitz für ein Fahrzeug und Fahrzeug, das einen solchen Sitz umfasst

Déposé le 18/12/2023· Publié le 18/01/2024· Délivré le 18/01/2024

N° DE202023107462U1

CONTROL SYSTEM FOR LOCKING DEVICES FOR A VEHICLE SEAT, TRACK MECHANISM, AND VEHICLE SEAT ASSEMBLY

Déposé le 15/12/2023· Publié le 20/06/2024

N° US2024198865A1

Control system for locking device of vehicle seat, rail mechanism and vehicle seat assembly

Déposé le 15/12/2023· Publié le 06/12/2024· Délivré le 06/12/2024

N° CN222116605U

Control system for locking devices for a vehicle seat, in particular locking devices for a vehicle seat track

Déposé le 13/12/2023· Publié le 24/01/2024

N° GB202319005D0

BAUGRUPPE ZUR ABDECKUNG EINES FAHRZEUGSITZES, ZUGEORDNETER FAHRZEUGSITZ UND HERSTELLUNGSVERFAHREN

Déposé le 12/12/2023· Publié le 04/07/2024

N° DE102023134755A1

MODULAR SEAT CUSHION AND SEAT ASSEMBLY COMPRISING SUCH A CUSHION

Déposé le 30/11/2023· Publié le 17/07/2024

N° EP4400363A1

Dossier de siège de véhicule

Déposé le 30/11/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156083A1

Dossier de siège de véhicule

Déposé le 30/11/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156082A1

Procédé de détection d’une position d’un siège enfant et système de détection associé

Déposé le 30/11/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156081A1

ASSEMBLY FOR A FIRST BACKREST AND A SECOND BACKREST OF A VEHICLE SEAT

Déposé le 30/11/2023· Publié le 10/07/2024

N° EP4397537A1

Support de garniture

Déposé le 30/11/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156080A1

TRIM ELEMENT OF A VEHICLE SEAT FRAME, ASSOCIATED SEAT AND METHODS FOR ASSEMBLY AND DISASSEMBLY

Déposé le 30/11/2023· Publié le 03/10/2024

N° WO2024199702A1

Dossier de siège de véhicule

Déposé le 30/11/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156084A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

32

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 18/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    32 annonces, dernière publication 18/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.32Z · Fabrication d'autres équipements automobiles) — 1 096 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

16 M€

sur 359 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 3 M€

Bas du marché

≤ 16 M€

Médiane

≤ 49 M€

Q3

> 49 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 2932Z · Fabrication d'autres équipements automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)