SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES · T C I

Mentions du greffe au RCS (7)

• 08/02/2018Rectification erreur matérielle sur la mention concernant le jugement du 01/02/2018 ********************************************************************* Il y a lieu de lire : date de cessation des paiements le 15/07/2017 et non le 01/08/2016. Le reste sans changement.
• 02/02/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Max HENAUX, Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 01/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2018 Date d'effet : 01/02/2018
• 15/11/2013Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/11/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (SARL) POUR UNE DUREE DE 08 ANS, ET A DESIGNE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/11/2013
• 29/03/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 04/10/2013 Date d'effet : 28/03/2013
• 05/10/2012(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (SARL) SOUS LE NUMERO 41012331, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître ROUVROY Eric - 1, square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 57, boulevard Mariette - 62200 BOULOGNE SUR MER , Juge commissaire:Monsieur Max HENAUX Juge commissaire suppléant : Monsieur Pascal BEUFE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2012
• 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.