ACT MANUFACTURING FRANCE SA
Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers
En bref
ACT MANUFACTURING FRANCE assemble des cartes électroniques pour le compte de clients.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390 411 528
- SIRET siège
- 390 411 528 00024
- Dénomination
- ACT MANUFACTURING FRANCE SA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR45390411528Format valide
- Date de création
- 15/02/1993
- Code NAF / APE
- 32.1D(Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 761 468,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 390 411 528R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/1993)
Activité déclarée au registre
- L'ACHAT, LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS ET SERVICES INFORMATIQUES OU ELECTRONIQUES OU AUTRES PRODUITS ET SERVICES SYNERGIQUESdu 14/12/1993 au 25/12/2003 · établissement secondaire · APE 321D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/02/1993 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 671C
Mentions du greffe au RCS (13)
- 03/10/2006Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MAITRE Eric MARGOTTIN 2, RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
- 05/01/2006Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JACQUES BALLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN TAQUET A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
- 20/01/2004Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
- 21/11/2003Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 05.11.2003 PREND ACTE DE L EMPECHEMENT DE MR TAQUET JUGE COMMISSAIRE ET MAINTIENT MONSIEUR SOURICE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 051103 Date d'effet : 05/11/2003
- 15/01/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/03 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR SAULNIER ALAIN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR TAQUET ALAIN A COMPTER DU 08.01.03 Date d'effet : 08/01/2003
- 18/12/2002Divers procédures collectives EN DATE DU 20/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115 - 39. RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 16/10/2002 A COMPTER DU 20/12/2002
Voir les 7 autres mentions
- 02/12/2002Divers procédures collectives REPRESENTANT DES SALARIES : MR VINCENT GUERRY A COMPTER DU 251002 Date d'effet : 25/10/2002
- 17/10/2002Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAULNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115 - 39. RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/2002 PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 16/10/2002
- 15/10/2002Déclaration de cessation des paiements LE 15/10/2002 A COMPTER DU 15/10/2002 Date d'effet : 15/10/2002
- 04/10/2001Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28.06.01 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN : 201 782 000 F NOUVEAU : 30 761 468 E Date d'effet : 28/06/2001
- 20/12/2000NOMINATION DE MR PINO (JOHN) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR KERYHUEL (ALAIN) MR KERYHUEL (ALAIN) CONSERVE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 25/10/2000
- 05/10/2000APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE DE : FABRICATION DE CIRCUITS IMPRIMES NUS A LA SOCIETE BULL CIRCUITS SERVICES (ANCIENNEMENT CI BULL ANGERS) Date d'effet : 31/08/2000
- 27/09/2000DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS : - MRS HUGUES LETONDOT, ALAIN KERYHUEL, REMY DE RICOU, ROGER PETIT ET REMY FREDERIC NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - MR PINO JOHN ANTHONY, MR GARDNER BRUCE RICHARD, MR GORGONE CHRISTOPHER, MR KERYHUEL ALAIN NOMINATION DE MR KERYHUEL ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR REMY DE RICOU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIEN NOM : BULL ELECTRONICS ANGERS - B.E.A. NOUVEAU NOM : ACT MANUFACTURING FRANCE SA Date d'effet : 31/08/2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30,8 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
JOHN ANTHONY PINO
ALAIN KERYHUEL
CHRISTOPHER LEE GORGONE
HUGUES LETONDOT
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE DU NID DE PIE, 49000 ANGERS
Création : 14/12/1993
Activité : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
Adresse : 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
Création : 15/02/1993
Activité : Gestion de portefeuilles (67.1C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800896
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de l'employeur - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Masse salariale brute - Gains et rémunérations pris en compte - Exclusion - Rémunération versée aux salariés mis à disposition par des entreprises extérieures - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Calcul - Base de calcul
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 09/00716
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10535
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers », basée à ANGERS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.1D · Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers) — 73 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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