THYSSEN GUSS AG
Fonderie de fonte
En bref
L’activité déclarée de THYSSEN GUSS AG est « Fonderie de fonte ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389 945 924
- SIRET siège
- 389 945 924 00014
- Dénomination
- THYSSEN GUSS AG
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR33389945924Format valide
- Date de création
- 03/02/1993
- Code NAF / APE
- 27.5A(Fonderie de fonte)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 389 945 924R.C.S.
Adresse du siège
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESSEN 1 AM THYSSENHAUS 1 D 4300 ALLEMAGNE
Création : 03/02/1993
Activité : Fonderie de fonte (27.5A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/04687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01539
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07972
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0075
N° 06/05043
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0276
N° 05/15662
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0074
Cour d'appel de Lyon
N° 2003/02685
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée - / Si l'obligation souscrite au titre d'un contrat d'entretien d'un ascenseur constitue une obligation de moyens, il apparaît toutefois que, dans le cadre de ses visites d'entretien, le prestataire a commis une faute en ne vérifiant pas le fonctionnement de la poulie située en partie supérieure, à l'origine d'un accident, faute dont il ne peut s'exonérer en se bornant à affirmer, san
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-12538
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 15 juin 1955 - Vente internationale d'objets mobiliers corporels - Loi applicable - Condition de l'article 3, alinéa 2, de la convention de La Haye - Lieu de réception de la commande - Appréciation souveraine . CONFLIT DE LOIS - Contrats - Vente - Vente à caractère international d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 15 juin 1955 - Loi applicable - Loi étrangère compétente - Condition de l'article 3, alinéa 2, de la conven
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-18804
Cassation.
DOUANES - Commissionnaire agréé - Responsabilité - Faute - Précarité de la situation financière du commissionnaire de transport - Connaissance par le commissionnaire en douanes - Défaut d'avertissement de son mandant . MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Douanes - Commissionnaire agréé - Connaissance de la mauvaise situation financière du commissionnaire de transport - Défaut d'avertissement de son mandant Le fait pour un commissionnaire en douanes, ayant effectué des opérations de dédoua
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fonderie de fonte », créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.5A · Fonderie de fonte) — 50 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros