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SOC EXPLOIT PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE · SEPS

Production de cuivre

SIREN389 033 432TVAFR91389033432
USINE DE LA COMBE DU SAULT, 11600 LASTOURS
Rapports

En bref

Société d'exploitation pyrométallurgie de Salsigne, société anonyme créée en 1992, produit du cuivre.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
389 033 432
SIRET siège
389 033 432 00011
Dénomination
SOC EXPLOIT PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE
Sigle
SEPS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR91389033432Format valide
Date de création
01/11/1992
Code NAF / APE
27.4J(Production de cuivre)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
4 573 471,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
389 033 432R.C.S.Carcassonne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/11/1992)

Activité déclarée au registre

  • UNITE DE PRODUCTION DE PYROMETALLURGIEdu 01/06/1993 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 274J

Mentions du greffe au RCS (18)

  • 25/02/2005Inscription modificative PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A DESIGNE ME BERTRAND JOLIOT SIS A NARBONNE (11100), 33 QUAI VICTOR HUGO, EN QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 14/02/2005
  • 25/02/2005LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573 470.52 EUR
  • 08/04/2003Modification autre PAR ORDONNANCE DU 12/03/2003, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME JOLIOT DEMEURANT A NARBONNE (11100), 33 QUAI VICTOR HUGO, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD HOC. Date d'effet : 12/03/2003
  • 31/10/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2001, MR JEAN PIERRE LEDUC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 08/10/2001.
  • 17/05/2000SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR BERNARD ERNST A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000.
  • 07/04/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2000, MME ANNIE PLANTARD A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 05/04/2000.
Voir les 12 autres mentions
  • 24/09/1998DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1998 MR JEAN PIERRE LEDUC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1998
  • 20/02/1996Liquidation judiciaire EN DATE DU 19/02/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/95 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19/02/96
  • 15/12/1995PAR JUGEMENT DU 13/12/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DONNE ACTE A ME SAVENIER DE CE QU'IL REFUSE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR QUI LUI A ETE CONFIEE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET MAINTIENT ME PHILIPOT COMME SEUL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE, A COMPTER DU 13/12/1995.
  • 28/11/1995(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SEPS, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ANTOINE BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME PHILIPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS (75000) ASSISTE DE ................... : ME SAVENIER 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE (11000). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/11/95 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS, A COMPTER DU 27/11/95
  • 24/11/1995DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 24/11/1995.
  • 24/11/1995SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/09/1995, CHANGEMENT D'ADMI- NISTRATEURS. ANCIENS = SOCIETE REKO HOLDING GMBH & CO KG, DEMISSIONNAIRE MR GUNTHER ZAHORKA, DEMISSIONNAIRE NOUVEAUX = SOCIETE REKO ABFALLWIRTSCHAFT G.M.B.H. A D74338 SACHSENHEIM, IN DER BANNHALDE, 31 POSTFACH 1244 MR ROBERT LOIGNON DEMEURANT A VIEUX MOULIN (60350), 16 RUE SAINT JEAN A COMPTER DU 12/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30/10/1995
  • 27/07/1995Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT A.G.E. DU 08/06/1995, CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 08/06/1995. JAL = LE COURRIER DE LA CITE DU 10/07/1995
  • 27/07/1995SUIVANT A.G. DU 08/06/1995, CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS. ANCIENS NON RENOUVELES = - MR RALF KOHLENBERG, - MR HERVE LEBLANC, - SOCIETE IPODEC - ORDURES USINES, NOUVEAU = MR LUCIEN GUILLEMET DEMEURANT A CANTENAC (33460), CHATEAU POUJET, A COMPTER DU 08/06/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10/07/1995
  • 12/02/1994SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/11/1993, CHANGEMENT D'ADMI- NISTRATEUR. ANCIEN : MR JEAN FOUCHER, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/08/1993. NOUVEAU : MR GUNTHER ZAHORKA DEMEURANT A CARCASSONNE, 71 RUE DU 4 SEPTEMBRE A COMPTER DU 23/11/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/01/1994
  • 12/02/1994OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ADRESSE = LASTOURS (11600), USINE DE LACOMBE DU SAULT ACTIVITE = UNITE DE PRODUCTION DE PYROMETALLURGIE ORIGINE = ACHAT A LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE, REPRESENTEE PAR ME FRONTIL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS COMPOSANT L'UNITE DE PRODUCTION DE PYROMETALLURGIE, MOYENNANT LA SOMME DE 5.328.140,00 FRS, SUI- VANT ACTE DE ME BENEDETTI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 20/07/1993, A COMPTER DU 01/06/1993. OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE JAL : SANS PUBLICITE
  • 06/11/1993MONSIEUR JEAN FOUCHER, DIRECTEUR DE L'USINE DE SALSIGNE, PRENANT SA RETRAI- TE AU 31/08/1993, A DONNE SA DEMISSION D'ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 31/08/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/09/1993
  • 06/11/1993SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 04/05/1993, CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR. ANCIEN : SOCIETE REKO GMBH ATLASTENSANIERUNG ENTSORGUNG UND RECYCLING, DE- MISSIONNAIRE NOUVEAU : SOCIETE REKO HOLDING GMBH & CO KG, SIS A SACHSENHEIM (ALLEMAGNE) A COMPTER DU 04/05/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/09/1993

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

4,6 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

6 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
389 033 432 00011

Adresse : USINE DE LA COMBE DU SAULT, 11600 LASTOURS

Création : 01/11/1992

Activité : Production de cuivre (27.4J)

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « production de cuivre », basée à LASTOURS, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.4J · Production de cuivre) — 2 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)