MONTANA SPORT
Fabrication de bicyclettes
En bref
L’activité déclarée de MONTANA SPORT est « Fabrication de bicyclettes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387 743 859
- SIRET siège
- 387 743 859 00010
- Dénomination
- MONTANA SPORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR23387743859Format valide
- Date de création
- 19/05/1992
- Code NAF / APE
- 35.4C(Fabrication de bicyclettes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 387 743 859R.C.S.Lille
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 192 RUE DE ROUBAIX, 59420 MOUVAUX
Création : 19/05/1992
Activité : Fabrication de bicyclettes (35.4C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300832
Cassation partielle
ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Recevabilité - Applications diverses - Action en contestation de mesures conservatoires - Acte de saisie conservatoire ou de nantissement judiciaire provisoire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Action en contestation - Intérêt à agir - Acte de saisie conservatoire ou de nantissement judiciaire provisoire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée d'une saisie conservatoire - Recevab
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300831
Cassation partielle sans renvoi
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesure conservatoire - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens précédemment gelés - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens précédemment gelés - Procédure de transfert - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800927
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Acte de conversion - Moyen tiré de la caducité de la mesure conservatoire - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire de droits d'associé et de valeurs mobilières - Conversion en saisie-vente - Acte de conversion - Moyen tiré de la caducité de la mesure conservatoire - Recevabilité - Condi
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A
N° 10/01054
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l¿adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond pour défaut de droit d¿agir. Suite à la cession intégrale de son fonds de commerce, un cédant n¿a plus ni qualité ni intérêt à agir pour faire liquider une astreinte relative à des faits portant at
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900208
Rejet
ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Cas - Défaut de minimisation des dommages - Preuve - Charge Il appartient à l'assureur de prouver la faute qu'il impute à l'assuré qu'il estime responsable à son égard de ne pas avoir réduit comme il le pouvait le dommage causé par le sinistre
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2003-04512
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales C'est à juste titre qu'au terme de dix huit ans de relations contractuelles le bénéficiaire d'un contrat de distribution initialement conclu pour une durée déterminée de trois ans renouvelable une fois, invoque les dispositions de l'article L 442-6-5° du Code de commerce dans sa rédaction en vigueur au moment de la résiliation du contrat pour soutenir que la clause contractuelle fixant le délai de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de bicyclettes », basée à MOUVAUX, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.4C · Fabrication de bicyclettes) — 65 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 35.4C · Fabrication de bicyclettes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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