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KNDS FRANCE

Construction de véhicules militaires de combat

SIREN379 706 344TVAFR29379706344
13 ROUTE DE LA MINIERE, 78000 VERSAILLES
Rapports

En bref

KNDS FRANCE étudie, développe, fabrique et entretient des véhicules militaires de combat, grâce à des techniques mécaniques, électroniques, optiques, hydrauliques et composites.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 2000-4999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 1,2 Md €.
  • 14 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
379 706 344
SIRET siège
379 706 344 00031
Dénomination
KNDS FRANCE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
ETI
N° TVA
FR29379706344Format valide
Date de création
08/01/2007
Code NAF / APE
30.40Z(Construction de véhicules militaires de combat)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Description d’activité (complément non certifié)
Construction de véhicules militaires de combat
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
2000-4999 salariés
Capital social
107 772 450,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
379 706 344R.C.S.Versailles
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/01/2007)

Adresse du siège

78 — Yvelines · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Toutes opérations (études développement fabrication achat vente échange location entretien réparation modernisation assistance technique prestations de services) concernant la mise en oeuvre des techniques mécaniques électroniques optiques hydrauliques composites chimiques et des techniques dérivées ou associées tous produits fabriqués selon ces techniques et plus généralement toutes activités relatives à ces domaines.

  • Tant en France qu'à l'étranger de mener toute étude, développement, production, achat, échange, location, réparation, entretien, modernisation, assistance technique, prestations de services relatifs notamment à des systèmes matériels, équipement et techniques du combat aéroterrestre ou relevant des domaines mécaniques, électromécaniques, électroniques, hydrauliques et pyrotechniques ainsi qu'aux logiciels progiciels systèmes et éléments d'ingénierie susceptibles d'y être associés, de vendre, d'acheter, de vendre, d'exploiter toutes licences de savoitr faire, brevets, marques, modèles et plus généralement toutes activités relatives à ces domaines.depuis le 01/09/2018 · établissement secondaire · APE 2540Z
  • Recherche développement production soutien logistique de Systems d'armesdepuis le 01/12/2006 · établissement secondaire · APE 2540Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 19/04/1991 au 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 742C

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 18/01/2019Transmission universelle de patrimoine de la société NEXTER ELECTRONIC (RCS Versailles 439 568 70) à compter du 01/01/2019
  • 18/06/2010- Fusion absorption de la société COMPAGNIE DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER (RCS VERSAILLES 422 387 498) à compter du 30 Avril 2010
  • 19/01/2009Transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (RCS VERSAILLES 422 388 736) à compter du 28 Novembre 2008.
  • 18/12/2006Apport partiel d'actif de la société GIAT INDUSTRIES (RCS Versailles 352 751 143) avec effet au 1er Janvier 2006 et changement de dénomination à compter du 30 Novembre 2006, anciennement EURO IMPACT

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

+11.1%

1,2 Md €

Exercice 2025

Résultat net

+9.4%

220,4 M €

Exercice 2025

Capital social

107,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

100/100

très solide

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

6 référencés dans notre base · 5 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
379 706 344 00031

Adresse : 13 ROUTE DE LA MINIERE, 78000 VERSAILLES

Création : 01/01/1993

Activité : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z)

SecondaireEn activité
379 706 344 00072

Adresse : 6 RUE CLAUDE-MARIE PERROUD, 31100 TOULOUSE

Création : 01/09/2018

Activité : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z)

SecondaireEn activité
379 706 344 00064

Adresse : 7 ROUTE DE GUERRY, 18000 BOURGES

Création : 01/12/2006

Activité : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z)

SecondaireEn activité
379 706 344 00049

Adresse : 34 BOULEVARD VALMY, 42300 ROANNE

Création : 30/11/2006

Activité : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z)

SecondaireEn activité
379 706 344 00056

Adresse : 11 ALLEE DES MARRONNIERS, 78000 VERSAILLES

Création : 01/01/1993

Activité : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z)

Finances

Finances de

KNDS FRANCE

466.0 M€2016464.3 M€2017588.9 M€2018758.8 M€2019743.8 M€20201.3 Md€20211.1 Md€2022959.8 M€20231.1 Md€20241.2 Md€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,2 Md €1,1 Md €959,8 M €1,1 Md €1,3 Md €743,8 M €758,8 M €588,9 M €464,3 M €466,0 M €
Marge brute (€)718,5 M €731,0 M €663,1 M €792,9 M €233,3 M €510,3 M €579,7 M €465,8 M €369,3 M €345,5 M €
EBITDA / EBE (€)170,2 M €89,3 M €32,5 M €73,1 M €91,8 M €40,3 M €66,3 M €39,7 M €7,1 M €24,7 M €
Résultat d'exploitation (€)152,5 M €84,7 M €61,5 M €54,6 M €83,2 M €21,0 M €67,1 M €66,9 M €21,0 M €39,2 M €
Résultat net (€)220,4 M €201,4 M €79,6 M €51,0 M €72,7 M €26,0 M €84,3 M €94,3 M €62,8 M €45,0 M €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+11.1+15.9-12.1-17.3+77.6-2.0+28.9+26.8-0.4—
Taux de marge brute (%)58.265.769.172.617.768.676.479.179.574.1
Taux de marge d'EBITDA (%)13.88.03.46.77.05.48.76.71.55.3
Taux de marge opérationnelle (%)12.37.66.45.06.32.88.811.44.58.4
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)17.818.18.34.75.53.511.116.013.59.7
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €107,8 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,2 Md €1,1 Md €959,8 M €1,1 Md €1,3 Md €743,8 M €758,8 M €588,9 M €464,3 M €466,0 M €
Marge brute (€)718,5 M €731,0 M €663,1 M €792,9 M €233,3 M €510,3 M €579,7 M €465,8 M €369,3 M €345,5 M €
EBE (€)170,2 M €89,3 M €32,5 M €73,1 M €91,8 M €40,3 M €66,3 M €39,7 M €7,1 M €24,7 M €
Résultat net (€)220,4 M €201,4 M €79,6 M €51,0 M €72,7 M €26,0 M €84,3 M €94,3 M €62,8 M €45,0 M €
Marge EBE (%)13.728.033.396.696.955.428.736.731.525.30
Autonomie financière (%)7.515.816.418.329.919.926.725.826.730.9
Taux d'endettement (%)12.95.25.35.81.84.13.94.70.50.5
Ratio de liquidité (%)95.3113.8111.2112.6—112.3118.5115.5111.1102.4
CAF / CA (%)22.4122.337.999.237.649.3313.2714.6814.8210.87
Capacité de remboursement0.10.10.30.20.10.20.20.20.00.0
BFR (j de CA)-216.6-239.2-150.5-39.0163.15.812.7-190.1-219.2-234.1
Rotation stocks (j)194.8170.2159.096.50.0103.138.424.034.012.3
Crédit clients (j)200.1194.5247.7245.1——————
Crédit fournisseurs (j)56.578.079.374.5——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 245 k€ (1 marché)245 k€20191 marché2023: 16,3 M€ (1 marché)16,3 M€20231 marché

Top 5 acheteurs

  • SIREN 15400005316,3 M€
    1 marché
  • SIREN 130015407245 k€
    1 marché

Détail des marchés

Traitement( enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement et élimination) de matériels militaires terrestres ( véhicules , engins du génie, engins

ACCORD-CADRE18/07/2023
16,3 M €

Soutien à la Maitrise de l Architecture des Forces pour les Opérations Terrestres

ACCORD-CADRE15/11/2019

Formation pilote sur VBHP ARAVIS au profit du MINARM

ACCORD-CADRE06/05/2019
245 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 4

3 en exploitation · 1 IED

  • Bourges · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Bourges · Autres régimes
  • Roanne · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Saint-Chamond · Autorisation · En exploitation avec titre

Embranchements ferroviaires · 1

0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.

  • Roanne · non utilisé · Non spécifié · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)

Projets de recherche financés par l’UE · 1

49 k€ de contribution UE · 27 organisations partenaires · pays les plus fréquents : IT (17), FR (6), CZ (2), DE (2)

  • WInSiC4AP · 2017–2021 · 28 participants · Wide band gap Innovative SiC for Advanced Power

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

80/ 100
Conforme

Note de l'exercice 2025. Au-dessus du seuil de conformité réglementaire.

2021 · 902022 · 892023 · 892024 · 742025 · 80

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

67/100

Sur 10 exercices : → stable
201660
201763
201879
201976
202053
202181
202246
202352
202476
202573

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « construction de véhicules militaires de combat », basée à VERSAILLES, créée en 2007, employant 2000-4999 personnes, pour un CA de 1,2 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatif

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Labels & certifications (5)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréFINESS — Sanitaire / médico-socialOrganisme de formationQualiopi

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

61 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (8)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    10/08/2026· N° Y00204229322
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    13/01/2026· N° J00206440273
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    31/12/2025· N° J00204963466
    Consulter
  4. Formalité RNE

    35M
    03/10/2025· N° J00180176828
    Consulter
  5. Formalité RNE

    35M
    26/09/2025· N° J00177911351
    Consulter
  6. Formalité RNE

    01Y
    16/04/2025· N° Y00137116521
    Consulter
  7. Formalité RNE

    35M
    01/04/2025· N° J00138762992
    Consulter
  8. Formalité RNE

    35M
    15/12/2024· N° J00113502983
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Marques déposées (4)

Enregistrées auprès de l'INPI

Verbale

ARO-GUARD

Dépôt : 27/02/2026Expiration : 27/02/2036N° 5232398
CL. 12CL. 9
Demande publiée
Verbale

STORMBRINGER

Dépôt : 29/01/2026Expiration : 29/01/2036N° 5222137
CL. 12CL. 13
Demande publiée
Verbale

OPTRO-GUARD

Dépôt : 23/01/2026Expiration : 23/01/2036N° 5220297
CL. 12CL. 9
Demande publiée
Verbale

TARGAS

Dépôt : 19/01/2026Expiration : 19/01/2036N° 5218621
CL. 12
Demande publiée

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

STRUCTURE FIXE FERMEE PAR PANNEAU MOBILE ET MUNIE D'UN SYSTEME D'ETANCHEITE EMPECHANT L'ACCUMULATION D'EAU ET CONTENEUR LOGISTIQUE ARME COMPORTANT UNE TELLE STRUCTURE FIXE

Déposé le 15/01/2024· Publié le 18/07/2025

N° FR3158312A1

ENSEMBLE DE POSITIONNEMENT ET DE MAINTIEN EN POSITION D’UN PROJECTILE DANS UNE CIVIÈRE ET DISPOSITIF D’AIDE AU CHARGEMENT COMPORTANT UN TEL ENSEMBLE

Déposé le 02/01/2024· Publié le 04/07/2025

N° FR3157926A1

DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION DE CULOTS ET ARME ÉQUIPÉE D’UN TEL DISPOSITIF

Déposé le 26/12/2023· Publié le 27/06/2025

N° FR3157528A1

WEAPON MOUNTING AND TURRET COMPRISING SUCH A WEAPON MOUNTING

Déposé le 21/07/2023· Publié le 07/02/2024

N° EP4317903A1

CROWD CONTROL DEVICE INTENDED TO BE INSTALLED ON A VEHICLE

Déposé le 18/07/2023· Publié le 25/01/2024

N° WO2024017866A1

LARGE-CALIBRE FIREARM WITH MULTIPLE-CHAMBER BREECH ASSEMBLY

Déposé le 19/05/2023· Publié le 21/12/2023

N° WO2023242648A1

DISPOSITIF PERFECTIONNE DE LANCEMENT D'UN DRONE PAR POUSSEE A RESSORT, PROCEDE DE LANCEMENT DE DRONES A L'AIDE DE CE DISPOSITIF

Déposé le 09/05/2023· Publié le 15/11/2024· Délivré le 23/05/2025

N° FR3148582A1

Pièce d'accouplement et dispositif d'accouplement mécanique la comprenant

Déposé le 09/05/2023· Publié le 15/11/2024· Délivré le 23/05/2025

N° FR3148634A1

Improved device for loading a shell in the chamber of a gun

Déposé le 20/03/2023· Publié le 01/10/2023

N° IL301512A

Improved Device For Loading A Shell In The Chamber Of A Gun

Déposé le 19/03/2023· Publié le 07/01/2025· Délivré le 07/01/2025

N° SA123446807B1

IMPROVED DEVICE FOR LOADING A SHELL IN THE CHAMBER OF A GUN

Déposé le 13/03/2023· Publié le 30/10/2024· Délivré le 30/10/2024

N° ZA202303513B

DEVICE FOR PNEUMATIC LAUNCHING OF A DRONE

Déposé le 24/02/2023· Publié le 07/09/2023

N° WO2023166389A1

Dispositif de fixation à fonctions de découplage et anti-projection

Déposé le 13/02/2023· Publié le 16/08/2024· Délivré le 02/05/2025

N° FR3145785A1

PROPULSION DEVICE FOR A ROTARY WING AERODYNE WITH VERTICAL TAKE-OFF AND LANDING, AND AERODYNE EQUIPPED WITH SUCH A PROPULSION DEVICE

Déposé le 30/01/2023· Publié le 10/08/2023

N° WO2023148595A1

DEVICE FOR LAUNCHING A DRONE USING SPRING THRUST, METHOD FOR LAUNCHING DRONES USING THIS DEVICE, AND TOOL FOR IMPLEMENTING THIS METHOD

Déposé le 09/01/2023· Publié le 31/08/2023

N° WO2023161729A1

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE RENFORCÉ POUR OUVRANT ET ENSEMBLE OUVRANT ET PAROI FIXE LE COMPORTANT

Déposé le 26/12/2022· Publié le 28/06/2024· Délivré le 07/03/2025

N° FR3144180A1

Procédé de maintenance prédictive frugale, produit programme d'ordinateur et support lisible par ordinateur correspondants

Déposé le 02/12/2022· Publié le 07/06/2024· Délivré le 28/03/2025

N° FR3142812A1

Compact guide device for a recoiling mass

Déposé le 30/10/2022· Publié le 01/12/2022

N° IL297809A

Device for guiding a recoiling mass by a member of an elastic link

Déposé le 30/10/2022· Publié le 01/12/2022

N° IL297808A

Device for controlling the infrared reflectivity

Déposé le 06/10/2022· Publié le 01/12/2022

N° IL297140A

Raccord carburant

Déposé le 12/09/2022· Publié le 15/03/2024

N° FR3139511A1

Automatic reloading device for a weapon with a double ammunition magazine, and weapon system comprising it

Déposé le 08/09/2022· Publié le 15/06/2023· Délivré le 23/01/2024

N° US2023184501A1

AUTOMATIC RELOADING DEVICE FOR A WEAPON WITH DUAL AMMUNITION MAGAZINE FEED AND WEAPON SYSTEM COMPRISING IT

Déposé le 07/09/2022· Publié le 17/03/2023

N° KR20230038114A

SYSTEM FOR CONTROLLING THE SETTING OF A PROJECTILE IN A WEAPON BARREL AND CONTROL METHOD IMPLEMENTED BY SUCH A SYSTEM

Déposé le 23/08/2022· Publié le 01/03/2023

N° EP4141373A1

Montage d’arme et tourelle comportant un tel montage d’arme

Déposé le 03/08/2022· Publié le 09/02/2024

N° FR3138690A1

Dispositif de contrôle de foule destiné à être installé sur un véhicule

Déposé le 18/07/2022· Publié le 19/01/2024· Délivré le 21/06/2024

N° FR3137964A1

Ammunition launching device

Déposé le 21/06/2022· Publié le 01/08/2022

N° IL294167A

ARME DE GROS CALIBRE A ENSEMBLE CULASSE A CHAMBRES MULTIPLES

Déposé le 17/06/2022· Publié le 22/12/2023

N° FR3136842A1

AMMUNITION LAUNCHING DEVICE

Déposé le 08/06/2022· Publié le 22/02/2023· Délivré le 22/02/2023

N° ZA202206392B

DISPOSITIF PERFECTIONNE DE CHARGEMENT D'UN OBUS DANS LA CHAMBRE D'UNE ARME

Déposé le 22/03/2022· Publié le 29/09/2023· Délivré le 23/02/2024

N° FR3133913A1

Device for protecting a space and vehicle including such a device

Déposé le 15/03/2022· Publié le 01/05/2022

N° IL291404A

Dispositif de lancement pneumatique d'un drone

Déposé le 01/03/2022· Publié le 08/09/2023· Délivré le 07/03/2025

N° FR3133176A1

DISPOSITIF DE LANCEMENT D'UN DRONE PAR POUSSEES A RESSORT, PROCEDE DE LANCEMENT DE DRONES A L'AIDE DE CE DISPOSITIF ET OUTIL POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE

Déposé le 28/02/2022· Publié le 01/09/2023· Délivré le 19/01/2024

N° FR3133051A1

Dispositif d'accrochage pour fixer à une arme un couloir souple pour munitions

Déposé le 16/02/2022· Publié le 18/08/2023· Délivré le 09/08/2024

N° FR3132755A1

Dispositif de propulsion pour aérodyne à voilure tournante et à décollage et atterrissage verticaux et aérodyne équipé d'un tel dispositif de propulsion

Déposé le 04/02/2022· Publié le 11/08/2023· Délivré le 29/12/2023

N° FR3132506A1

SUPPORT DEVICE FOR AN ANTENNA CABLE

Déposé le 27/01/2022· Publié le 11/08/2022

N° WO2022167900A1

SEAT FOR A VEHICLE

Déposé le 05/01/2022· Publié le 28/09/2022· Délivré le 28/09/2022

N° ZA202200287B

PROPULSION DEVICE FOR VERTICAL TAKE-OFF AND LANDING ROTARY-WING AERODYNE AND AERODYNE COMPRISING AT LEAST ONE SUCH PROPULSION DEVICE

Déposé le 13/12/2021· Publié le 23/06/2022

N° KR20220086498A

Propulsion device for vertical take-off and landing rotary-wing aerodyne, and aerodyne comprising at least one such propulsion device

Déposé le 12/12/2021· Publié le 01/07/2023

N° IL288918A

Propulsion device for vertical take-off and landing rotary-wing aerodyne, and aerodyne comprising at least one such propulsion device

Déposé le 09/12/2021· Publié le 30/06/2022· Délivré le 07/03/2024

N° AU2021282486A1

DEVICE FOR CONTROLLING THE STATIONING OF A PROJECTILE IN THE TUBE OF A WEAPON AND CONTROL METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 27/12/2023· Délivré le 27/12/2023

N° PL4027098T3

DEVICE FOR CONTROLLING THE STATIONING OF A PROJECTILE IN THE TUBE OF A WEAPON AND CONTROL METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 31/01/2024· Délivré le 31/01/2024

N° RS65008B1

DEVICE FOR CONTROLLING THE STATIONING OF A PROJECTILE IN THE TUBE OF A WEAPON AND CONTROL METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 13/07/2022· Délivré le 27/09/2023

N° EP4027098A1

DEVICE FOR CONTROLLING THE STATIONING OF A PROJECTILE IN THE TUBE OF A WEAPON AND CONTROL METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 13/12/2023· Délivré le 13/12/2023

N° FI4027098T3

Dispositivo de propulsión para aerodino de ala giratoria y con despegue y aterrizaje verticales y aerodino equipado con dicho dispositivo de propulsión

Déposé le 25/11/2021· Publié le 12/01/2024· Délivré le 12/01/2024

N° ES2957166T3

PROPULSION DEVICE FOR ROTARY-WING AIRCRAFT WITH VERTICAL TAKE-OFF AND LANDING AND AERODYNE EQUIPPED WITH SUCH A PROPULSION DEVICE

Déposé le 25/11/2021· Publié le 15/06/2022· Délivré le 28/06/2023

N° EP4011769A1

Device for locking a weapon barrel

Déposé le 23/11/2021· Publié le 01/01/2022

N° IL288332A

CONTAINER EQUIPPED WITH AT LEAST ONE TURRET AND METHOD FOR HANDLING A TURRET FITTED ON SUCH A CONTAINER

Déposé le 29/10/2021· Publié le 04/05/2022· Délivré le 28/06/2023

N° EP3992567A1

Case head deflector and weapon provided with such a deflector as well as a method for deflecting case heads

Déposé le 21/10/2021· Publié le 01/12/2021

N° IL287452A

DEVICE FOR HOLDING AND DEPOSITING A DEVICE IN RELATION TO AN OUTER WALL OF A VEHICLE AND METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 20/10/2021· Publié le 22/06/2022· Délivré le 29/11/2023

N° EP4015313A1

Système de manutention pour véhicule

Déposé le 13/10/2021· Publié le 14/04/2023· Délivré le 29/09/2023

N° FR3127917A1

DISPOSITIF DE RECHARGEMENT AUTOMATIQUE POUR ARME A ALIMENTATION PAR DOUBLE MAGASIN A MUNITIONS, ET SYSTÈME D'ARME LE COMPRENANT

Déposé le 10/09/2021· Publié le 17/03/2023· Délivré le 29/09/2023

N° FR3127039A1

SYSTÈME DE CONTRÔLE DE LA MISE Á POSTE D'UN PROJECTILE DANS UN TUBE D'ARME ET PROCÉDÉ DE CONTRÔLE MIS EN OEUVRE PAR UN TEL SYSTÈME

Déposé le 30/08/2021· Publié le 03/03/2023· Délivré le 21/07/2023

N° FR3126483A1

DEVICE FOR LOADING A SHELL INTO THE CHAMBER OF A WEAPON

Déposé le 26/08/2021· Publié le 24/03/2022

N° WO2022058821A1

Ammunition conveyor and turret comprising such a conveyor

Déposé le 09/08/2021· Publié le 30/09/2021

N° IL285469A

DEVICE FOR DISTRIBUTING AIR-CONDITIONING AIR FOR A TURRET

Déposé le 16/07/2021· Publié le 20/01/2022

N° WO2022013839A1

Device for distributing air-conditioning air for a turret

Déposé le 16/07/2021· Publié le 09/02/2023· Délivré le 04/04/2024

N° AU2021307687A1

Device for extracting a large-caliber projectile jammed in a weapon barrel

Déposé le 09/07/2021· Publié le 24/02/2022· Délivré le 27/12/2022

N° US2022057157A1

Large-calibre weapon mount and lock for such assembly

Déposé le 05/07/2021· Publié le 31/08/2021

N° IL284607A

Device for extracting a large-caliber projectile jammed in a weapon barrel

Déposé le 05/07/2021· Publié le 01/02/2022

N° IL284616A

SET OF TOOLS FOR FASTENING A PROTECTION MEANS UNDER A VEHICLE AND ASSOCIATED ASSEMBLY METHOD

Déposé le 25/06/2021· Publié le 06/01/2022

N° WO2022003515A1

Aiming device for a weapon system comprising a weapon secured to a chassis and a method implementing such a device

Déposé le 23/06/2021· Publié le 10/03/2022· Délivré le 08/11/2022

N° US2022074698A1

Aiming device for a weapon system comprising a weapon secured to a chassis and a method implementing such a device

Déposé le 22/06/2021· Publié le 01/01/2022

N° IL284297A

DISPOSITIF DE MISE A POSTE D'UN PROJECTILE

Déposé le 15/06/2021· Publié le 16/12/2022· Délivré le 23/02/2024

N° FR3123977A1

DEVICE FOR EXTRACTING A HIGH-CALIBRE PROJECTILE JAMMED IN A WEAPON BARREL

Déposé le 04/06/2021· Publié le 29/05/2023· Délivré le 29/05/2023

N° PL3943870T3

Dispositivo de extracción de un proyectil de grueso calibre atascado en el cañón de un arma

Déposé le 04/06/2021· Publié le 02/08/2023· Délivré le 02/08/2023

N° ES2947186T3

DEVICE FOR EXTRACTING A HIGH-CALIBRE PROJECTILE JAMMED IN A WEAPON BARREL

Déposé le 04/06/2021· Publié le 06/06/2023· Délivré le 06/06/2023

N° FI3943870T3

Indretning til udtrækning af et projektil med stor kaliber, som sidder fast i et løb i et våben

Déposé le 04/06/2021· Publié le 12/06/2023· Délivré le 12/06/2023

N° DK3943870T3

DEVICE FOR EXTRACTING A HIGH-CALIBRE PROJECTILE JAMMED IN A WEAPON BARREL

Déposé le 04/06/2021· Publié le 26/01/2022· Délivré le 22/03/2023

N° EP3943870A1

BATTERY BOX FOR A VEHICLE

Déposé le 03/06/2021· Publié le 16/12/2021

N° WO2021250514A1

POINTING DEVICE FOR A WEAPON SYSTEM COMPRISING A WEAPON SECURED TO A FRAME AND METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 26/05/2021· Publié le 29/12/2021· Délivré le 15/02/2023

N° EP3929522A1

Indretning til at sigte med et våbensystem omfattende et våben fastgjort til et chassis og en fremgangsmåde som anvender en sådan indretning

Déposé le 26/05/2021· Publié le 08/05/2023· Délivré le 08/05/2023

N° DK3929522T3

POINTING DEVICE FOR A WEAPON SYSTEM COMPRISING A WEAPON SECURED TO A FRAME AND METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 26/05/2021· Publié le 30/06/2023

N° SI3929522T1

POINTING DEVICE FOR A WEAPON SYSTEM COMPRISING A WEAPON SECURED TO A FRAME AND METHOD IMPLEMENTING SUCH A DEVICE

Déposé le 26/05/2021· Publié le 13/03/2023· Délivré le 13/03/2023

N° PL3929522T3

DEVICE FOR GUIDING A RECOILING MASS BY MEANS OF AN ELASTIC LINK MEMBER

Déposé le 03/05/2021· Publié le 15/03/2023· Délivré le 20/03/2024

N° EP4147001A1

주퇴 운동부용 소형 가이드 장치

Déposé le 03/05/2021· Publié le 08/02/2023

N° KR20230019415A

DEVICE FOR GUIDING A RECOILING MASS BY MEANS OF AN ELASTIC LINK MEMBER

Déposé le 03/05/2021· Publié le 29/07/2024· Délivré le 29/07/2024

N° PL4147001T3

DEVICE FOR EXTRACTING A LARGE CALIBER PROJECTILE STUCK IN A TUBE OF AN ARTILLERY PIECE

Déposé le 03/05/2021· Publié le 11/11/2021

N° WO2021224764A1

Device for guiding a recoiling mass by a member of an elastic link

Déposé le 03/05/2021· Publié le 15/06/2023· Délivré le 21/11/2023

N° US2023184506A1

Device for guiding a recoiling mass by means of an elastic link member

Déposé le 03/05/2021· Publié le 24/11/2022· Délivré le 02/01/2025

N° AU2021269207A1

Compact guide device for a recoiling mass

Déposé le 03/05/2021· Publié le 01/12/2022· Délivré le 21/08/2025

N° AU2021267740A1

탄성 링크 부재에 의해 주퇴 운동부를 안내하기 위한 장치

Déposé le 03/05/2021· Publié le 08/02/2023

N° KR20230019420A

Compact guide device for a recoiling mass

Déposé le 03/05/2021· Publié le 11/05/2023· Délivré le 21/11/2023

N° US2023143482A1

COMPACT GUIDE DEVICE FOR A RECOILING MASS

Déposé le 03/05/2021· Publié le 11/11/2021

N° WO2021224762A1

COMPACT GUIDE DEVICE FOR A RECOILING MASS

Déposé le 03/05/2021· Publié le 26/08/2024· Délivré le 26/08/2024

N° PL4147000T3

DEVICE FOR GUIDING A RECOILING MASS BY MEANS OF AN ELASTIC LINK MEMBER

Déposé le 03/05/2021· Publié le 11/11/2021

N° WO2021224763A1

DEVICE FOR GUIDING A RECOILING MASS BY MEANS OF AN ELASTIC LINK MEMBER

Déposé le 03/05/2021· Publié le 28/08/2024

N° HUE066425T2

COMPACT GUIDE DEVICE FOR A RECOILING MASS

Déposé le 03/05/2021· Publié le 15/03/2023· Délivré le 10/04/2024

N° EP4147000A1

Weapon assembly and turret comprising such an assembly

Déposé le 27/04/2021· Publié le 30/06/2021

N° IL282709A

Magazine for a large-calibre weapon, and turret provided with such a magazine

Déposé le 13/04/2021· Publié le 31/05/2021

N° IL282310A

METHOD OF TEMPERATURE COMPENSATION IN A CURRENT MEASURING DEVICE AND ASSOCIATED CURRENT MEASURING DEVICE

Déposé le 30/03/2021· Publié le 01/12/2021· Délivré le 04/10/2023

N° EP3916400A1

Infrared reflectivity control device

Déposé le 29/03/2021· Publié le 03/11/2022· Délivré le 17/04/2025

N° AU2021252630A1

INFRARED REFLECTIVITY CONTROL DEVICE

Déposé le 29/03/2021· Publié le 14/10/2021

N° WO2021205280A1

METHOD FOR CORRECTING POSITIONING DATA BETWEEN TWO PLATFORMS AND ASSOCIATED THREAT INTER-DESIGNATION METHOD

Déposé le 09/02/2021· Publié le 21/12/2022· Délivré le 03/01/2024

N° EP4103958A1

METHOD FOR CORRECTING POSITIONING DATA BETWEEN TWO PLATFORMS AND ASSOCIATED THREAT INTER-DESIGNATION METHOD

Déposé le 09/02/2021· Publié le 19/08/2021

N° WO2021161157A1

DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR CÂBLE D'ANTENNE

Déposé le 04/02/2021· Publié le 05/08/2022· Délivré le 17/11/2023

N° FR3119490A1

Dispositif de maintien d’un tube d’arme par rapport à une structure

Déposé le 01/02/2021· Publié le 05/08/2022· Délivré le 16/02/2024

N° FR3119449A1

Dispositif de protection d'une grille d'entrée ou de sortie d'air

Déposé le 20/01/2021· Publié le 22/07/2022· Délivré le 16/02/2024

N° FR3119014A1

DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA MISE A POSTE D'UN PROJECTILE DANS LE TUBE D'UNE ARME ET PROCÉDÉ DE CONTRÔLE METTANT EN OEUVRE UN TEL DISPOSITIF.

Déposé le 11/01/2021· Publié le 15/07/2022· Délivré le 23/12/2022

N° FR3118801A1

DISPOSITIF D'HARMONISATION POUR DES MOYENS DE VISEE COMPORTANT AU MOINS UN MOYEN D'ILLUMINATION ET PROCEDE D'HARMONISATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL DISPOSITIF

Déposé le 23/12/2020· Publié le 24/06/2022· Délivré le 30/12/2022

N° FR3118156A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

61

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 13/01/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    61 annonces, dernière publication 04/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.40Z · Construction de véhicules militaires de combat) — 5 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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